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Terrain en lotissement et assainissement

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Env. 20 message Raissac Sur Lampy (11)
Bonjour à tous

Je dois vous avouer que j'ai passé un paquet d'heure à lire des sujets sur ce forums mais n'ayant pas trouvé de réponse â mon problème je me décide enfin à vous demander votre aide
J'ai également passé pas mal de temps sur Google sans pour autant trouver mon bonheur

Voilà je vous explique

Nous avons acheté un terrain viabilisé en lotissement. Boîtier EDF, eau en bordure ainsi que bouche d'égout et regard
Notre terrain a également la servitude des 2 terrains attenants pour toutes les canalisations

Lors du montage du projet, le constructeur nous a soit disant chiffré toutes les dépenses, même celles à
Notre charge comme les branchements EDF et télécom

Seulement voilà nous nous demandons si nous devrons payer les frais d'accès au tout à l'égout en plus de la PFAC
Dans l'acte notarié est précisé que l'assainissement collectif a été payé par le lotisseur mais un petit paragraphe sur les réseaux précise qu'il est à notre charge de payer les raccordement EDF eau PTT ( normal jusque la) et assainissement individuel ou collectif et les taxes correspondantes

Ce que je ne comprends pas c'est déjà un pourquoi mon constructeur ne me l'a pas budgeté, ça je verrai avec lui...
Mais dois je payer le raccordement (1500€) alors que le lotisseur l'a déjà fait???

De ce que j'ai pu lire je n'ai pas à payer qq chose qui l'a déjà été sauf sous forme de quote part que pourrait demander le lotisseur
Et concernant la PFAC je dois voir avec le lotisseur s'il a payé la PRÉ ( normalement oui car PE de 2006) et du coup pas de PFAC??

J'avoue que je l'embrouille beaucoup et je m'y perds alors si quelqu'un pouvait m'aider....

Merci d'avance
Messages : Env. 20
De : Raissac Sur Lampy (11)
Ancienneté : + de 10 ans
 
message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de terrassiers de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
 
Env. 20 message Raissac Sur Lampy (11)
Bonjour

Personne pour m'aider?
J'ai vu qu'il y avait quelques grands spécialistes de ces sujets sur le forum
Svp Crying
Messages : Env. 20
De : Raissac Sur Lampy (11)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonsoir,

Du calme... ce sont les fêtes!!!


- 1) Etudiez tous les documents dont vous disposez, eux seuls vous diront ce qui est compris ou pas dans votre projet. Les "soi-disant" n'ont pas leur place!!!
- 2) En 2006 existait bien la PRE, mais le lotisseur n'a pu s'en acquitter que si...la mairie avait voté cette participation, et l'avait mise à sa charge: donc à vérifier! Et elle peut donc vous être imposée en remboursement dans l'acte notarié.
- 3) Si la PRE n'a pas été acquittée, et si le CM en a délibéré, la PFAC peut vous être réclamée.
- 4) Le branchement est payant en plus de la participation (L 1331-2 du CSP), mais dans les conditions énoncées dans cet article.
- 5) Que représentent exactement les 1500€??? Comment savez-vous que le lotisseur a payé?

@+
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
En cache depuis le mercredi 20 novembre 2024 à 15h36
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