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Négocier prix de notaire

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Bloggeur Env. 200 message Ain
Bonjour à tous,

Nous allons signer un compromis de vente pour l'achat d'un terrain de particulier. Nous passons devons un notaire et j'aimerai savoir s'il était possible de réduire voir négocier les frais??
Et justement dans les frais de notaire qu'est-ce qui est inclus dedans?
merci de votre réponse, cordialement.
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Bonjour,
Pour l'achat : Frais d'agence oui, frais chez le notaire pour l'acte de vente définitif (honoraires fixes + impots) : non.
Par contre, si le notaire est l'intermédiaire, comme un agent immobilier, alors cette part là est négociable.
Si vous traitez directement avec le vendeur (suite à petite annonce par exemple), alors il n'y a pas de frais d'agence, donc pas de négo sur ce qu'il reste à payer (la très grosse majorité des frais chez le notaire, c'est impots et taxes).

Si la question porte seulement sur la rédaction et signature du compromis, c'est le vendeur qui paye.
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Bloggeur Env. 200 message Ain
Odilon44 a écrit:Bonjour,
Pour l'achat : Frais d'agence oui, frais chez le notaire pour l'acte de vente définitif (honoraires fixes + impots) : non.
Par contre, si le notaire est l'intermédiaire, comme un agent immobilier, alors cette part là est négociable.
Si vous traitez directement avec le vendeur (suite à petite annonce par exemple), alors il n'y a pas de frais d'agence, donc pas de négo sur ce qu'il reste à payer (la très grosse majorité des frais chez le notaire, c'est impots et taxes).

Si la question porte seulement sur la rédaction et signature du compromis, c'est le vendeur qui paye.


Alors pour expliquer la situation, au début nous cherchions un terrain pour construire. Nous avons demander le plan de la commune en mairie avec les zones constructibles. Ensuite, la mairie nous a donné le nom du proprio du terrain (qui n'était plus en vie) et nous avons du faire nos propres recherches afin de trouver les déscendants. Ce terrain à 5proprios ( frères et soeurs). Suite à ça, une des proprio à fait appel à un notaire pour les différents papiers afin que l'on procède à la vente.
Par contre, cette notaire nous a dit qu'il y aurait à la signature du compromis de l'argent à lui verser dont 5% du prix de vente du terrain. Voilà
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
D'accord, c'est pour monter votre engagement. Et c'est remboursé si l'affaire ne se fait pas pour une raison indépendante de votre volonté. Et ce sera déduit du prix d'achat si l'affaire se fait.
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Bloggeur Env. 200 message Ain
Oui voilà c'est ça donc d'après-vous est-ce possible de négocier les frais??
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Oui le montant de l'acompte peut se négocier.
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Bloggeur Env. 200 message Ain
Heu désolé de ne pas tout comprendre!! mais c'est à dire " l'acompte"??
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Membre utile Env. 400 message Nantes (44)
Dans le cadre d'une promesse unilatérale de vente, celà s'appelle une indemnité forfaitaire d'immobilisation dont le montant est compris en général entre 5 et 10% du montant de la vente, donc 5% c'est déjà la fourchette basse...
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Voilà... c'est pas vraiment des frais (suppémentaires) puisque ça fait partie du prix d'achat.
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Bloggeur Env. 200 message Ain
Ok mais j'ai lu un post à ce sujet je cite:" on à signé notre compromis de vente pour le terrain mais le paiement se fait une fois le prêt accepté et la signature définitive pour le terrain. A ce moment là vous payé!!"
C'est possible ça??
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Oui aussi, c'est un peu raccourci, (vous payez.... la totalité ! il n'est pas dit qu'il n'y avait pas 5 % aussi....) mais C'est pour cela que je disais que c'est négociable...
car les 5 % c'est pas obligatoire, mais si c'est demandé, pas facile d'y échapper.
de toute manière, ça ne va pas dans la poche du notaire, il met l'argent sur un compte mais c'est de l'argent qui t'appartient toujours.... jusqu'à la vente définitive.
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Si vous avez un notaire attitré, le mieux est de vous en rapprocher.
Ce qui a été dit supra est juste: il est très rare qu'un compromis signé devant notaire n'implique pas le versement d'un acompte!
Et négocier 5%.
..
@+
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Bloggeur Env. 200 message Ain
Ok et bien merci à tous pour vos réponses très utiles!! cordialement.
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Membre utile Env. 800 message Gerzat (63)
Bonjour

les frais de notaire sont non négociables car réglementés par contre c'est sûr que vous pouvez négocier de ne pas verser de dépôt de garantie lors du compromis mais parès faut voir avec les vendeurs
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Bloggeur Env. 200 message Ain
Ok merci la notaire nous a dit de viré l'argent avant le rdv, est-ce obligatoire? ou alors on peut faire un chèque lors du rdv??
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Heureusement que les chèques sont admis... et acceptés
!
@+
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
...mais le notaire veut voir les sous avant... prenez vos dispositions...
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Membre utile Env. 2000 message
A voir ce qui coute le plus cher un chèque de banque ou un virement.
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Messages : Env. 2000

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Bloggeur Env. 200 message Ain
Bon, je vous donne la réponse du notaire dont je viens d'appeler pour une éventuelle négociation. Et en parlant gentiment et en rappelant que notre dossier traîne depuis 10 mois, elle a accepté la négociation pour une diminution de l'acompte.
Par contre, le chèque de banque ainsi que l'espèces sont interdit depuis janvier 2013 donc le virement bancaire reste le seul moyen.
Ce qui prouve qu'il est toujours possible de négocier en y allant au culot.
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Juste... et faux
!
Ne doivent faire l'objet de virements auprès du notaire, que les sommes supérieures à 10 000€.
Si votre paiement est inférieur à 10 000€ (ce qui a toute chance d'être le cas!), allez-y encore au culot, et avec la référence (décrêt 2013-232 du 20/03/2013)

@+
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Membre utile Env. 800 message Gerzat (63)
deffrey a écrit:Bonjour,

Juste... et faux
!
Ne doivent faire l'objet de virements auprès du notaire, que les sommes supérieures à 10 000€.
Si votre paiement est inférieur à 10 000€ (ce qui a toute chance d'être le cas!), allez-y encore au culot, et avec la référence (décrêt 2013-232 du 20/03/2013)

@+


faux on parle de coùut global pour les virements, le dépôt de garantie fait partie du prix qui est supérieur a 10 000€ donc virement obligatoire!
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Quelque chose m'a peut-être échappé, mais le texte traite du seuil à partir duquel "les paiements effectués ou reçus..."
Je ne vois nulle part précisé "portant sur le coût global". Mais je suis prêt à prendre acte de la précision
!
@+
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Membre utile Env. 800 message Gerzat (63)
Pour votre information voici ce que nous avons eu dans un commentaire du decret (extrait) :
Détermination du seuil de 10 000 euros :
Le seuil de 10 000 euros s’apprécie par rapport au montant global de chaque prestation (acompte sur le prix, commission d’agence, prix…) qu’il soit versé en une seule fois ou qu’il soit fractionné.

Par exemple, une commission de 9 000 euros pourra être réglée par chèque, alors qu’une commission de 18 000 euros devra être réglée par virement (même si le paiement est effectué en deux parties de 9 000 euros chacune).


il en est alors de même pour le dépôt de garantie
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Ok, mais pouvez-vous me préciser sous quelle forme, le commentaire (ou par qui).
Merci
!
@+
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Membre utile Env. 800 message Gerzat (63)
Je vous le préciserais quand je serais de retour au travail lundi c'est un commentaire du décret qui émane du conseil supérieur du notariat je crois
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De : Gerzat (63)
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