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Construction d'une maison et exploitant agricole

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Super bloggeur Env. 40 message Saone Et Loire
Bonjour.
Mon conjoint est agriculteur (éleveur Charolais), il fait naître 80 veaux par an [ je le précise car il doit certainement avoir une histoire avec les UGB].

Le terrain où l'on souhaite faire construire notre maison individuelle n'est pas en zone constructible, mais le fait d'être agriculteur lui donne la possibilité de construire [article L124-2 du code de l'urbanisme], sous réserve de conditions. Ce terrain est séparé des bâtiments par une route, et se situe a 140 mètres du bâtiment existant. Soit disant pour l'Etat le fait qu'il y ait une route qui sépare les terrains, le lien du projet avec l'activité agricole n'est pas justifié... De plus les 140 mètres entre le terrain et les bâtiments posent problèmes...
Savez vous quelles sont les distances a respectées ? Quelles sont les distances a respecter des autres bâtiments agricoles ? Nous sommes à 108 mètres de celui du voisin ( également a plus de 100 UGB).

Ce terrain est une parcelle qu'il loue actuellement. Les autres terrains autour de l'exploitation sont exploités par d'autre agriculteur, donc nous ne modifions pas les surfaces agricoles de chacun. De plus, c'est le seul qui ne possède pas les qualités agricoles.

Il n'est pas le meilleur terrain agricole, il est tout en rochers, il n'est exploitable seulement sur un tiers (en labours). La maison que l'on avait implanté respecté la pente du terrain, nous n'y apportons quasi aucunes modifications.


Terrain et réseau publiques :
- l'eau est dans le coin de notre parcelle, donc pas de soucis d’extension,
- l’électricité se situe a 200 mètres, nous avons déjà fait les démarches auprès du SYDESL qui nous a accordé cette extension. Normalement cette extension doit être financé en totalité par la commune, mais nous avons pris a notre charge la moitié des frais d'extension. Le permis a été refusé car la commune n'est pas en mesure d'assurer l'extension du réseau Electrique. C'est comme même dégueulasse, c'est les proprios qui décharge la commune mais ça ne leur va pas...


Résultat : permis refusé...

Avez vous des idées de quoi faire, mise à part contester en saisissant le tribunal administratif.


Voici le plan :

Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 40
Dept : Saone Et Loire
Ancienneté : + de 11 ans
 
message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis constructeur de maisons du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Super bloggeur Env. 700 message St Sauveur (60)
Z'avez pas moyen de la faire justement pas loin des bâtiments ? En general ça chipote parce que y'a eu des abus (des agri qui faisaient construire à part puis revendaient juste la parcelle de la maison). Normalement l'habitation doit s’insérer avec les autres bâtiments. Regardez le PLU, ils doivent y donner les regles.


Par ex, dans le mien y'a bien marqué ceci


Les annexes et constructions agricoles doivent être construites en harmonie de matériaux avec le bâtiment principal et être de préférence jointives ou reliées à lui par un mur ou une clôture végétale. Si elles en sont séparées, le plan de masse du site devra être soigneusement étudié et paysager.

Sinon la règle de réciprocité, pour les installation classées c'est 100m (pas le droit de construire à moins de 100m des autres, et les autres n'ont pas le droit de construire à moins de 100m de vous) et 50m pour les non classées.

Pour l'electricité, la commune est obligée de payer l'extention en zone urbaine, pas dans les autres zones. Nous en zone agricole ça a été pour notre pomme (bon y'avait "que" 100m)
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 700
De : St Sauveur (60)
Ancienneté : + de 11 ans
En cache depuis le jeudi 14 novembre 2024 à 16h08
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