Etude de Sol (et CCMI)

Bonjour,

Rien n'oblige les constructeurs à faire une "vraie" étude géotechnique.

Après, à lire les commentaires et récits sur le forum, ça ne semble pas déranger une partie des clients, qui s'en contentent. Quand on leur dit, ils répondent "c'est la façon de faire de mon constructeur, je lui fais confiance, il a toujours fait comme ça..." et autre "pas bsoin : il connaît le terrain car il a construit de nombreuses maisons dans la région"...

Donc vu que les clients ne la réclament pas, ben les constructeurs ne se gênent pas.

Bonjour,

la réponse d'un cst quand je lui ai indiqué qu'il était censé faire l'étude G12 à ses frais: "notre assurance qui nous couvre pour la DO ne nous oblige pas à faire une G12 donc nous faisons le choix de ne pas la faire..." Que voulez vous répondre...?

Je lis aussi des clients qui répondent "de toute façon en cas de problème il y a la DO".

Oui c'est certain que c'est sympa d'avoir les engins dans le salon en train de forer la dalle pour y injecter du béton une fois qu'on a emménagé...

Et certains sont contents finalement de leur constructeur qui ne fait pas d'étude de sol. Ils le recommandent même...

Spirit974 a écrit:

J'ai été voir 5 constructeurs différents. Je leur ai demandé si dans le prix annoncé pour la maison, ils faisaient une étude de sol.
Aucun de ces constructeurs ( A la ville du Bois ) ne font d'étude de sol.

Que les constructeurs fassent ou non cette foutue étude sol, ce n’est pas votre problème : c’est le leur.
La loi dit seulement que ce n’est pas au Maitre de l’Ouvrage de fournir l’étude de sol.

pierresgn a écrit:

Spirit974 a écrit:

J'ai été voir 5 constructeurs différents. Je leur ai demandé si dans le prix annoncé pour la maison, ils faisaient une étude de sol.
Aucun de ces constructeurs ( A la ville du Bois ) ne font d'étude de sol.

Que les constructeurs fassent ou non cette foutue étude sol, ce n’est pas votre problème : c’est le leur.
La loi dit seulement que ce n’est pas au Maitre de l’Ouvrage de fournir l’étude de sol.

Ouais enfin... comme dit plus haut, avoir des maçons qui retapent votre maison pendant que vous y habitez, bof... Dans mon village qui a un sol argileux, plusieurs maisons d'un quartier ont dû être rasées et reconstruites... Pas très cool non plus...

Par contre j'ai une petite question: la DO couvre 10 ans! Qu'en est il si dans 11 ans ta maison s'ouvre en 2? C'est pour ta pomme?

Bonjour,
Oui, l'étude de sol n'est pas obligatoire administrativement.... comme ne l'est pas l'étude béton, la réalisation des plans techniques, le planning prévisionnel des travaux, etc...

Comme il n'est pas obligatoire de ne par porter de talon aiguille pour une promenade sur la plage.... cet exemple pour expliquer que l'on décide de réaliser une étude de sol par logique qui ne souffre donc aucune argumentation négative, si ce n'est de l’incompétence, de la mauvaise fois ou de la roublardise. Et taper du pied ou sonder en creusant avec un pelleteuse n'est pas une étude de sol permettant de déceler toutes les caractéristique importantes.

Par contre, si le cst décide de réaliser l'étude de sol, elle est, comme expliqué, comprise tacitement dans le prix convenu (merci de relire le post d'origine, tout y est expliqué).
il ne peut donc en faire subir le prix au maitre d'ouvrage (comme l'est l'étude béton, les plans, etc... si votre cst arrive avec une facture "réalisation des plans" vous tiquerez forcément, c'est de même pour l'étude de sol.)

@spirit974 : vous vivez juste ce que beaucoup de personne semble vivre, de vous trouver devant des commerciaux qui ne comprenne pas grand chose. Vous avez l'intelligence de faire des recherches par vous même, et vous avez donc grâce à ce forum beaucoup de cartes en main pour ne pas tomber dans ce genre de piège (et il y en a d'autre dans les CCMI que les cst vondront vous faire passer). Si vous ne trouvez pas de cst compréhensif, c'est malheureusement à vous de savoir argumenter correctement votre défense.. sinon, continuer à chercher.

Le problème est que tout le monde confond Constructeur et artisans.
Le Constructeur est un contractant général qui dit pouvoir s’occuper de tout (conception et construction).
Par conséquent, à part vérifier l’avancement des travaux avant chaque phase de paiements, vous n’avez à vous occuper de rien.
Vous avez vérifié (3 fois) les plans et la notice : tout est OK, vous signez.
Si vous constatez le moindre lézard, la moindre bidouille, ... vous résiliez ce contrat dans la semaine qui suit la réception du contrat en LRAR.
Si vous ne le faites pas, le contrat continue.
A partir de ce moment, vous laissez le Constructeur se démerder de tout. Il a tout prévu: donc il n'y a rien à changer.
Vous ne vous occuper surtout pas du chantier. Vous n’allez surtout pas à une quelconque réunion technique : même pas celle de MAP avant démarrage chantier (c’est un piège): tout ça n’est plus votre problème.
Soit le constructeur respecte le contrat (les plans et descriptif signés), et vous payez.
Soit il ne respecte pas, et vous ne payez pas : et vous avisez le Constructeur le garant et le prêteur (en LRAR).
C’est simple !

pierresgn a écrit:

Citation:

Que les constructeurs fassent ou non cette foutue étude sol, ce n’est pas votre problème : c’est le leur.

Ben si c'est un peu mon soucis, puisqu'il s'agit d'un bien sur lequel on souhaite investir ... Et pas c'est pas une voiture.

La loi dit seulement que ce n’est pas au Maitre de l’Ouvrage de fournir l’étude de sol.[/quote]
Ben c'est à qui alors ? C'est bien au constructeur, Donc çà revient à la même chose.

pierresgn a écrit:

Le problème est que tout le monde confond Constructeur et artisans.
Le Constructeur est un contractant général qui dit pouvoir s’occuper de tout (conception et construction).
Par conséquent, à part vérifier l’avancement des travaux avant chaque phase de paiements, vous n’avez à vous occuper de rien.
Vous avez vérifié (3 fois) les plans et la notice : tout est OK, vous signez.
Si vous constatez le moindre lézard, la moindre bidouille, ... vous résiliez ce contrat dans la semaine qui suit la réception du contrat en LRAR.
Si vous ne le faites pas, le contrat continue.
A partir de ce moment, vous laissez le Constructeur se démerder de tout. Il a tout prévu: donc il n'y a rien à changer.
Vous ne vous occuper surtout pas du chantier. Vous n’allez surtout pas à une quelconque réunion technique : même pas celle de MAP avant démarrage chantier (c’est un piège): tout ça n’est plus votre problème.
Soit le constructeur respecte le contrat (les plans et descriptif signés), et vous payez.
Soit il ne respecte pas, et vous ne payez pas : et vous avisez le Constructeur le garant et le prêteur (en LRAR).
C’est simple !

Ou la !!!! çà se passe comme çà ???
Pour un novice comme moi ( qui parcours le forum depuis quelques temps à la récolte d'information ) je trouce que c'est assez radicale.

Bred a écrit:

Bonjour,
Oui, l'étude de sol n'est pas obligatoire administrativement.... comme ne l'est pas l'étude béton, la réalisation des plans techniques, le planning prévisionnel des travaux, etc...

Comme il n'est pas obligatoire de ne par porter de talon aiguille pour une promenade sur la plage.... cet exemple pour expliquer que l'on décide de réaliser une étude de sol par logique qui ne souffre donc aucune argumentation négative, si ce n'est de l’incompétence, de la mauvaise fois ou de la roublardise. Et taper du pied ou sonder en creusant avec un pelleteuse n'est pas une étude de sol permettant de déceler toutes les caractéristique importantes.

Par contre, si le cst décide de réaliser l'étude de sol, elle est, comme expliqué, comprise tacitement dans le prix convenu (merci de relire le post d'origine, tout y est expliqué).
il ne peut donc en faire subir le prix au maitre d'ouvrage (comme l'est l'étude béton, les plans, etc... si votre cst arrive avec une facture "réalisation des plans" vous tiquerez forcément, c'est de même pour l'étude de sol.)

@spirit974 : vous vivez juste ce que beaucoup de personne semble vivre, de vous trouver devant des commerciaux qui ne comprenne pas grand chose. Vous avez l'intelligence de faire des recherches par vous même, et vous avez donc grâce à ce forum beaucoup de cartes en main pour ne pas tomber dans ce genre de piège (et il y en a d'autre dans les CCMI que les cst vondront vous faire passer). Si vous ne trouvez pas de cst compréhensif, c'est malheureusement à vous de savoir argumenter correctement votre défense.. sinon, continuer à chercher.

Bonsoir Bred,
Euh désolé, j'ai rien compris alors. En fait moi j'ai compris plutôt le contraire :
A savoir qu'une étude de sol de type G2 AVP est obligatoire et doit être réaliser et de plus par le constructeur :

Citation:

L'article L. 231-2 (c) du CCH, texte d'ordre public, exige du constructeur la description de tous les travaux d'équipement intérieur ou extérieur indispensables à l'implantation et à l'utilisation de l'immeuble, ce qui implique nécessairement la connaissance du sol pour prévoir avec assez de précisions à envisager. Le constructeur, en vertu de son obligation de conseil et de renseignement doit faire toutes investigations préalables pour se renseigner sur la nature du sol ; dès lors, il a l'obligation d'étudier lui-même le terrain et d'informer le maître de l'ouvrage.

Implicitement ,la Cour de Cassation (Civ.III 5.11.80)a considéré que cette vérification fait bien partie des obligations du constructeur. Le caractère forfaitaire du contrat de construction d'une maison individuelle est explicitement établi : le corollaire de la mission globale du constructeur est la fixation d'un prix global forfaitaire et définitif.

C'est çà que je ne comprends plus vraiment.
Si l'étude de sol n'est pas obligatoire administrativement, que est l'intérêt de ces articles et rendu de cours de cassation. Je ne suis pas du tout ...
J'ai depuis le début de ce topic compris que c'est pas à nous de faire l'étude de sol mais au constructeur.

L'article L. 231-2 du CCH oblige le constructeur à tenir compte de la configuration du terrain, mais n'en cite pas les moyens. Si le constructeur pense que le faire "au doigt mouillé" et qu'il chiffre le CCMI à partir de là, il en prends donc la responsabilité. Ce n'est pas au maitre d'ouvrage d'en subir les conséquence si il y a un problème.

C'est la base du contrat CMI, du prix forfaitaire. Si le tombe sur un os lors de la réalisation du terrassement, cela fait partie, comme le reste, du prix convenu.

Ce qui se rejoint avec le fait que le prix forfaitaire contient donc tacitement une étude de sol, quel quelle soit... sauf que scientifiquement, seul des géologues peuvent véritablement déterminer la tenue d'un sol et ses caractéristique, et en prends la responsabilité. C'est la première demande des assurances en cas de problème structurelle d'un bâtiment : fournir l'étude de sol qui a été réalisé dans les règles de l'art.

Spirit974 a écrit:

Pour un novice comme moi ( qui parcours le forum depuis quelques temps à la récolte d'information ) je trouce que c'est assez radicale.

Etre radical, c’est prendre le problème a la racine.
Reprenons donc ce problème à la racine.
A la différence d’un Maitre d’Œuvre, un Constructeur CMI n’a pas une “obligation de moyens”, mais une “obligation de résultat”.
En clair, il n’a pas à vous expliquer comment il s’y prend, mais a vous livrer ce qui a été défini contractuellement en temps et heure et au prix fixé.
Un Constructeur n’est ni un Maitre d’Œuvre ni un Entrepreneur : c’est à la fois les deux en même temps et autre chose puisque ce terme est défini par une loi d’Ordre Public.
Pour parler comme les avocats, je dirais que le statut de Constructeur est "exorbitant du Droit Commun".
Il en résulte que :
1. Vous devez vous soucier de ce qui est dessiné et écrit (et aussi oublié) dans le contrat. Tant que cela ne vous plait pas ou n’est pas complet, vous ne signez pas. Si le contrat envoyé en LRAR ne correspond pas : vous le résiliez.
2. Vous n’avez pas à vous soucier ni à vous meler d’aucun problème technique (études et chantier).
3. Votre rôle lors du chantier est très précis et très simple. Si ce qui a été réalisé correspond au contrat : vous payez suivant l’échéancier contractuel. Sinon, vous ne payez pas et vous expliquez pourquoi aux autres parties (CST, Garant, Prêteur).
NOTA
La plus grosse partie du travail du Maitre d’Ouvrage se situe avant la signature (et pas après).
Inscrivez-vous donc a l’AAMOI avant de signer : après, c’est trop tard

Franchou a écrit:

Jeune24 a écrit:

Bonsoir,
Nous avons signé un contrat avec tradieco et nous venons de déposer le permis de construire.
- il faut attendre d'etre propiétaire du terrain pour faire l'étude de sol ?

......

En CCMI c'est prix ferme et définitif. Donc le constructeur fait une offre (en se passant 'étude de sol comme d'habitude car sa boule de cristal ne se trompe jamais), vous lui sortez l'étude de sol, il revoit sa copie et tant pis pour lui, les surcouts c'est pour sa pomme.

Bonjour a tous ...
Est ce qu'il n'y a pas un risque d'inciter certains ( malins ) maîtres d'ouvrage de signer d'abord le CCMI et ensuite faire faire une étude sol, puis de balancer les conclusions de cette étude de sol au constructeur pour qu'il prenne en charge tous les frais d'adaptation au sol ( vu que le prix est ferme et définitif ) et aussi demander le remboursement des frais de cette étude sol.

pierresgn a écrit:

........
1. Vous devez vous soucier de ce qui est dessiné et écrit (et aussi oublié) dans le contrat. Tant que cela ne vous plait pas ou n’est pas complet, vous ne signez pas. Si le contrat envoyé en LRAR ne correspond pas : vous le résiliez.
2. Vous n’avez pas à vous soucier ni à vous meler d’aucun problème technique (études et chantier).
3. Votre rôle lors du chantier est très précis et très simple. Si ce qui a été réalisé correspond au contrat : vous payez suivant l’échéancier contractuel. Sinon, vous ne payez pas et vous expliquez pourquoi aux autres parties (CST, Garant, Prêteur).
[i]NOTA
La plus grosse partie du travail du Maitre d’Ouvrage se situe avant la signature (et pas après).
Inscrivez-vous donc a l’AAMOI avant de signer : après, c’est trop tard

Bonjour a vous.
Ça y est je vives de lancer mon adhésion a l'AAMOI.

Juste une précision ...
Nous sommes toujours au stade d'attente que le lotisseur fasse le nécessaire pour acheter le terrain et lance le permis d'aménager.


1- Peut on demander a un constructeur de nous envoyer le contrat CCMI ( ou alors on va le récupérer ) afin de l'éplucher chez nous, histoire de bien étudier et déceler une éventuelle entourloupe ?

2- Vous parlez de payer si nous sommes satisfaits des travaux effectués. C'est ce qu'on appel le déblocage des fonds ?
Ce déblocage de fonds se fait après la réalisation des travaux concernant la part de fonds à débloquer ou c'est plutôt l'inverse à savoir : on débloque les fonds pour que le constructeurs fasse les travaux correspondant à cette part de fonds.
Merci pour les explications que vous pourrez apporter.