L'AAMOI assigne le GROUPE AVENIR (et donne son avis) (2) (Rhone)

Waiting a écrit:

Tiens, j'ajoute que je n'avais jamais trouvé le courage de relater nos mésaventures avec ce groupe, mais je pense que je vais prendre le temps de détailler chaque étape de la construction, photos et documents à l'appuis, afin que chacun puisse juger en connaissance de cause.

Donc, je vais dès que j'en trouverai la force (car ils m'épuisent avec leurs conflits aussi incessants qu'inutiles), partager cette expérience désastreuse afin que chacun puisse positionner le curseur sur l'échelle de la vérité.

Et puis alors les menaces en diffamation ou je ne sais quoi, je les attends le pied ferme, parce qu'on a des billes !

EDIT : ah je n'avais pas vu le message de Nic0s, les grands esprits se rencontrent.

BONNE IDEE WAITING! Tu as la plume facile et es agréable à lire. On pourrait écrire des romans de nos expériences désastreuses!

Heureusement que l'aamoi existe ,avec bientôt 6000 adhérents , elle est de plus en plus connue , les csts sont un peu plus attentifs lorsqu'ils sont cités dans l'aamoi, et reviennent à la raison , ils savent très bien qu'ils ont tort.

Oh le gentil constructeur attaqué par de nombreux clients mechants qui est passé sur rtl face a courbet oh le mechant attaque en plus par un mechante association.
Mais etant passé devant la cours correctionnelle de lyon j'ai cru entendre que le dirigeant avait déjà eu quelques ennuis avec la justice lorsque que le juge les signale en debut d audience.
Alors difficile de se faire passer pour une victime quand on est pas tout blanc.
Et si le constructeur et sont dirigeant assumait leurs erreurs il semble évident qu il n y aurait pas autant de plaignant sur le forum, moins de procedure et il serait inconnu de l aamoi

Imaginez un élevage industriel de poulets (cf. « chicken run »)
Imaginez qu’on explique aux dits poulets qu’ils sont maintenant protégés par une loi d’ordre public, des décrets et des arrêtés contre les marchands d’œufs, les trafiquants de duvet et autres rôtisseurs de volailles.
En voilà une nouvelle qu’elle est bonne et que c’est un grand pas en avant pour la défense du poulet fermier parqué.
Enfin, tout serait pour le mieux dans le meilleur des mondes si la loi n’avait pas été élaborée pour servir en fait les intérêts d’un syndicat professionnel.
La notice officielle n’est pas accessible au « vulgus pecum» et n’est apparue sur le site Legifrance que très récemment : et encore à condition de savoir bien surfer sur la toile.
Si le législateur (et l’exécutif) avaient vraiment voulu protéger le consommateur, cette notice officielle (standard) aurait dû être obligatoirement jointe à la notice d’information dans le package du contrat CMI. Tout à chacun aurait alors pu voir si l’offre de son constructeur était complète (ou pas).
Faute de quoi, le consommateur s’aperçoit parfois, après réception, que son contrat CMI est frappé de nullité (totale ou partielle).
Cela fait maintenant 24 ans que cette loi d’ordre public pour la protection des bêtes à plumes est en application, que les contrats et notices des constructeurs sont globalement inchangés depuis 1991 et que les fraudeurs continuent de jouer les ravis de la crèche et les ingénus sincères quand on met leur bonne foi en doute.

Un ¼ de siècle à jouer à cache-cache en pariant (avec raison) sur le vide jurisprudentiel.
Bravos les artistes !

Le Législatif et l'Exécutif, qui auraient dû jouer les arbitres n'ont pas correctement rempli leur rôle.
C'est donc à la Justice de recoller les morceaux après coup.

NOTA
D’un autre côté, le constructeur qui ne triche pas avec la règlementation se retrouve avec une marge moindre et de la trésorerie négative.
Sauf à opérer dans la niche du très très haut de gamme, (chez les aigles, pas chez les poulets), on ne tient pas bien longtemps à ce petit jeu-là.
Les quelques constructeurs qui n’ont pas triché ont donc été laminés par leurs concurrents déloyaux

Laminés par leurs concurrents déloyaux...

Et oui, c'est pareil dans beaucoup de secteurs et c'est la France. Personne n'a les couilles de faire appliquer correctement la loi et les "délinquants" sont presque toujours dehors avant les victimes... Je subis cela de plein fouet dans mon domaine d'activité.

Sauf que je n'ai aucun état d'âme avec les CST, parce que je joue ma vie moi, et que je n'aurai pas l'occasion de me refaire contrairement à eux.

Si le législateur et a posteriori la justice faisaient leur travail correctement, cela ferait bien longtemps que ce type de pratiques aurait disparu et que tout le monde jouerait à armes égales, pour le plus grand bien de l'économie.

Et quand au discours qui consiste à dire qu'ils créent des emplois, foutaise ! Ce sont des intermédiaires qui vivent sur le dos des autres, sans vraiment apporter de valeur ajoutée vu la manière dont se passe les chantiers. Parce que les emplois, si ce n'est pas un CST, s'en est un autre, ou un maçon, ou toute entreprise du bâtiment qui les créé, parce que quoi qu'il arrive, les baraques et les immeubles, il faudra les construire.

Il ne faut donc pas avoir peur de détruire des emplois et faire appliquer la loi de manière drastique, parce que trop de pauvres gens implosent en plein vol à cause de certaines pratiques contestables.

On était à la page 2 quand groupe avenir est intervenu, ensuite il y a eu joseph

maintenant on est rendu page 6 , c'est bien pour les moteurs de recherche, on doit être au sommet

Salut steph ,

C'est exactement ce que je pensais hier , mais je vois que ça continu

C'est peut être leur façon de ce faire un coup de pub

Vive l'effet Streisand !

Ah ah, la bonne pub c'est à l'AAMOI qu'ils la font mais là, on ne leur en voudra pas....

Le plus surprenant c est quand le GA signale ne pas avoir peur de soumettre son contrat au tribunal alors qu'ils essaient toutes les solutions possible pour l eviter en multipliant les incidents de procédure.

C est une preuve de courage car quand on a pas peur on assume la tête haute même devant les juges.

J'ai hate de voir la suite

Http://french-corporate.com/french-corporate/490/389/913/490[...]GROUPE-TEBER-AVENIR.php
http://french-leader.com/report.php?siret=49038991300024

G.A a écrit:

...
Le GROUPE AVENIR ne craint nullement de soumettre son contrat à l’analyse du Tribunal de Grande Instance de Lyon. Et pour cause ...

Et pour cause les société en cause du GROUPE AVENIR ont déjà tenté de faire valoir en octobre 2013 :

- une exception d'incompétence territoriale
- une fin de non recevoir tiré du défaut de qualité à agir
- une fin de non recevoir tiré de la modification des clauses (tiens donc, pourquoi modifier un contrat qui n'a rien à se reprocher)

Devant l'échec de cette procédure (ordonnance du 9 janvier 2014) visant à ce que le contrat ne soit pas examiné, et après un échange de conclusions, les sociétés du GROUPE TEBER AVENIR ont donc tenté un nouvel incident de procédure visant l'illégalité de l'agrément, et demandant à ce que le tribunal décide d'un sursis à statuer jusqu'à ce que le tribunal administratif tranche la question de la légalité de l'agrément de l'AAMOI. Elles demandaient au juge de :

- CONSTATER sur l’intérêt à agir et la capacité à agir en justice de l’AAMOI dans le cadre de la présente instance dépendent de la légalité de l’agrément qui lui a été délivré par la Préfecture de l’Essonne ;
- SURSEOIR A STATUER dans l’attente de la décision qui sera prononcée par le Tribunal Administratif de Versailles sur la base de la question préjudicielle, portant sur la légalité de l’agrément susvisé ;
- POSER UNE QUESTION PRÉJUDICIELLE au Tribunal Administratif de Versailles portant sur l’appréciation de la légalité de l’agrément de l’AAMOI ;

Ce sont les demandes dont elles ont bien été déboutées. Elles espéraient à l'évidence que l'agrément soit retiré pour justifier ensuite que la procédure ne puisse pas se poursuivre.

A part ces quelques incidents de procédures, à l'évidence, le GROUPE TEBER AVENIR n'a pas peur se soumettre son contrat à l'analyse du tribunal .

G.A a écrit:

puisque les services de la Direction Départementale de la protection des Populations ont validé ce contrat…

Nous ne savons rien de ce qui a été présenté à la DDPP. C'est en particulier pour cette raison que nous avons demandé à ce que le résultat lui soit communiqué.

Si la DDPP a validé ce contrat là, on se demande pourquoi à chaque jeu de conclusion les sociétés du GROUPE AVENIR se sentent obligé de proposer un nouveau contrat type et ont prétendu avoir changé des clauses (pièce 2 après l'assignation, pièce 17 après les conclusions de 2014). Avez vous l'intention d'en proposer encore un nouveau le 28 mai ?

La condamnation d'une société du groupe le 3 mars 2015 contre notre adhérent ne contredit-elle pas "la logique de droit implacable" évoquée dans vos conclusions à propos du droit de rétractation et satisfait-elle votre impatience à obtenir une jurisprudence ?

G.A a écrit:

En revanche, et comme il l’avait annoncé,

A qui ?

G.A a écrit:

le GROUPE AVENIR a souhaité profiter de cette procédure,

Tout à fait par hasard. Comme si le GROUPE AVENIR ne pouvait pas faire autrement que de faire des incidents de procédure visant précisément à annuler la procédure ou pour le moins à la retarder. Et vous pensez que quelqu'un est dupe ?

G.A a écrit:

étrange d’ailleurs puisqu’elle remet en cause la position des services de l’Etat ayant vocation à protéger les consommateurs,

Nous ne remettons pas en cause la position de qui que ce soit, et certainement pas celle de la DDPP. Si la Direction nationale de la répression des fraudes (DGCCRF) a fait appel à l'AAMOI, lors du Conseil National de la Consommation sur le CCMI en 2008, c'est précisément qu'elle nous considérait comme des spécialistes en la matière et qu'elle n'en disposait pas d'aussi pointu dans son administration.

Encore une fois, nous ne savons pas ce qui a été présenté à la DDPP, car il ressort des échanges avec la DDPP que les documents présentés "n'étaient pas disponibles en agence" (curieux une agence Terres et Pierre qui n'a même pas un contrat à présenter au contrôleur), et que le contrôle a porté sur des documents adressés ultérieurement par courriel. Nous ne savons rien non plus de la portée du contrôle qui a été fait et, en tout état de cause, il ne serait donc pas étonnant que nous ayons détecté certaines anomalies qui ont échappées à la DDPP.

Lorsque nous avons engagé une action contre l'UNCMI en 2006, le contrat était cité en exemple dans des revues de droit prestigieuses (JurisClasseur par exemple), et avait fait en 25 ans l'objet d'un nombre incalculable de contrôles et vérifications. 7 clauses ont été pourtant sanctionnées par le tribunal dans une décision aujourd'hui définitive.

Le contrat jadis diffusé par l'UCI.FFB dont nous saluons au passage l'implication en matière de défense du CCMI a été récemment pris en défaut également.

G.A a écrit:

pour mettre en exergue des éléments pour le moins troublant dans le fonctionnement de l’AAMOI.
Dans ce cadre, le GROUPE AVENIR a transmis un courrier d’information à la Préfecture de l’ESSONNE mettant en évidence que l’AAMOI n’est apparemment pas indépendante de toutes formes d’activités professionnelles ; dans la mesure notamment où elle a établi un partenariat avec le cabinet d’avocats de la fille du fondateur de cette association, et actuel Président d’honneur…

Le fondateur de l'AAMOI a créé cette association en 2001, sa fille avait 15 ans et n'imaginait même pas être avocate un jour. L'agrément de l'association a été obtenue en 2006, renouvelée en 2010, le président d'honneur n'a plus droit de vote au conseil d'administration depuis 2008, alors que le cabinet mis en cause par le GROUPE AVENIR n'a été fondé qu'en 2014. CQFD. Et doit-on rappeler que ce n'est pas ledit cabinet qui mène la procédure contre les sociétés du GROUPE AVENIR. Étrange non ?

Comme l'a relevé un contributeur précédent, il y a 90 cabinets d'avocats référencés par l'AAMOI dans lesquels les adhérents sont libres de choisir lorsqu'ils ne peuvent pas faire autrement que de saisir le tribunal.

G.A a écrit:

[Or, le Code de la consommation ...]
Le GROUPE AVENIR reste impatient de connaître l’argumentaire qui sera développé par l’AAMOI

Nous réservons notre argumentaire auxdites autorités, ce n'est certainement pas au GROUPE AVENIR que l'AAMOI va rendre compte. Et pour y répondre de façon on ne peut plus transparente, le conseil d'administration a décidé d'ouvrir l'ensemble de ses moyens, documentation et forum interne, à la DDPP, mais aussi à la DGCCRF, qui aura donc tout le loisir de vérifier le bien fondé des accusations du GROUPE AVENIR pendant la période du renouvellement.

Par contre je pense qu'elle risque aussi d'y trouver quelques matières à contrôle sur les pratiques des constructeurs, et de vérifier l'impartialité de nos avis.

G.A a écrit:

[...]Encore plus fort, les services préfectoraux ont jugé nécessaire d’informer le Procureur de la République des agissements de l’AAMOI, afin qu’il en soit tiré toutes les conséquences, notamment pénales le cas échéant.[...]

Nous en avons pris acte, c'est tout à fait normal et nous y répondrons.

Mais avant de faire n'importe quoi, le GROUPE AVENIR aurait du argumenter avec d'autres choses que des suppositions, des doutes, et des procès qui lui sont fait. Car, avec la loyauté qui le caractérise , il a fait adhérer un de ses employés pour espionner l'association de l'intérieur , et en est revenu bredouille, puisqu'il est encore a faire état de suppositions pernicieuses, et de doutes appuyés par lesdites supposition. C'est dire s'il y a matière...

Nous lui rappellerons simplement que la dénonciation calomnieuse est répertoriée au code pénal à l'article 226-10 et suivants. Outre que son auteur est passible de 5 ans d'emprisonnement et de 45.000 € d'amende, la personne morale, le GROUPE AVENIR et ses sociétés sont passibles d'une interdiction d'exercer pendant 5 ans.

Nous savons donc d'ores et déjà qu'elle est la première action judiciaire que nous engagerons avec notre agrément tout neuf...

En tout état de cause, nous avons beau tourner l'affaire dans tous les sens, on ne voit pas en quoi le fait que l'agrément de l'AAMOI lui serait retiré ferait que le contrat des sociétés du GROUPE AVENIR serait plus ou moins légal.

Magnifique exemple de détournement (retournement) de l'objet du litige, de son objet initial qui était la légalité du contrat, à l'objet détourné qui serait l'agrément de l'AAMOI. L'enfumage sur ce fil était bien tenté.

Mais le meilleur moyen de savoir qui a raison sur le contrat type n'est-il pas de laisser la justice s'exprimer au lieu de chercher sans cesse à en fuir l'arbitrage par tous les moyens, même les plus nauséabonds ?

G.A a écrit:

Bien heureusement, et dans la mesure où l’AAMOI et son fondateur, M.V., sont des fervents défenseurs de la liberté d’expression, ils ne devraient pas se sentir offusqués par les précisions apportées par les présentes.

Il ne le sont pas. Mais attire l'attention du GROUPE AVENIR qu'un moment de petite vexation d'une condamnation contre l'AAMOI n'est pas mortelle. D'autres constructeur y sont passés et s'en portent plutôt mieux.

Par contre, nous sommes toujours en contact avec d'autres organisations de consommateurs, organisations nationales, qui ont la capacité d'ouvrir sans restriction des actions de groupes, mais qui n'ont pas forcément la matière de nos (prochainement) 6.000 dossiers. L'incapacité à agir de l'AAMOI, qui finalement se contente de réclamer le simple retour au droit, pourrait donc coûter beaucoup... Beaucoup plus cher au GROUPE AVENIR en particulier et à la profession en général.

Êtes vous sûr qu'en visant un résultat à court terme vous faites le bon calcul ?

Rendez-vous le 28 mai pour vos conclusions puisqu'à force de faux fuyants vous aurez eu presque un an et une injonction du juge de la mise en état pour que vous répondiez aux nôtres.

Bon bah voilà, la messe est dite et quelle homélie ?!

Comme disais plus haut, je n'imagine pas une seconde G.A venir rétorquer.

Arrêtons de spéculer, attendons les résultats judiciaire, vous verrez que la question sera tranchée et bien tranchée, et largement relayée.

Soit l'AAMOI aura tort, soit elle aura raison, et inversement pour le groupe Avenir. L'issue ne fait que peu de doute, nous en aurons confirmation bientôt.

Patience, patience... A force de jouer avec le feu, on se brule.