Avez vous déjà eu affaire à l'ANAH ?

"Achèvement des travaux

Une fois les travaux terminés, l'intéressé présente les factures à la délégation locale.

L'Anah intervient ensuite pour procéder au paiement de la totalité de l'aide financière (sauf en cas de versement d'une avance ou d'un acompte)."

ici : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1328.xhtml#N1036F

Mesdames je vous remercie pour vos réponses si rapide...

je vous explique, j'ai versé à un des artisans 2000 euros de mes fonds propres afin qu'il puisse commander les fenêtres, de toute manière cette somme m'incombait du fait que la subvention est de 9000 euros et que les devis s'élèvent à 11000 euros.

ce matin, l'artisan concernant les fenêtres a fini le chantier est me remet la facture avec le solde à payer, il est ok pour attendre mais puis-je transmettre cette facture en l'état? dois-je m'acquitter des factures pour que l'ANAH verse les subventions?

concernant l'avance, mon intermédiaire "Habitat et Developpement 84" a reçu la somme mais pour le moment ne veut pas verser les acomptes aux artisans..

merci de votre aide et contribution.

A lire : http://www.anil.org/analyses-et-commentaires/analyses-juridi[...]vaux-avance-et-acompte/


"concernant l'avance, mon intermédiaire "Habitat et Developpement 84" a reçu la somme mais pour le moment ne veut pas verser les acomptes aux artisans." c'est pas normal : l'Anah effectue un virement sur notre compte bancaire et pas celui de l'intermédiaire ???????

" la subvention est de 9000 euros et que les devis s'élèvent à 11000 euros. "
bizarre ? la subvention Anah correspond à 50 % du montant total des travaux HT

à celui-ci vient s'ajouter éventuellement d'autres aides

Personnellement : j'enverrai les factures telles quelles après copies à l'intermédiaire qui normalement les envoie à l'Anah, et vu que les artisans sont Ok pour attendre : j'attendrais avant de les régler !

Il faudrait aussi contacter l'intermédiaire : quand-a-t-il l’intention de vous verser ce qu'il a touché

Je me suis mal exprimée, il y l'ANAH + CSEIL GENERAL+ COMMUNE il me semble, veuillez m'en excuser...

eh bien non, c'est habitat et développement qui a reçu les fonds ( d'ailleurs je ne sais même pas pourquoi du fait que mon RIB était joint à la demande de versement.

dès que j'ai la comptable au téléphone elle s'énerve et ne travaille que 2 jours par semaine... je vais donc voir ce que je peux faire, elle me demande de lui envoyer des photos pour prouver que j'ai bien fait les travaux, pour le moment je n'ai pu lui envoyer que celle des fenêtres tout à l'heure, j'espère qu'elle pourra lui adresser une partie de la somme, elle ne répond pas non plus aux emails...

Avec les factures ça devrait lui suffire sinon elle n'a qu'à se déplacer pour contrôler

Chez moi l'intermédiaire se déplacera pour vérifier ce qui peut prendre plus de temps que d'envoyer des photos

Quand on est pas pressé ........A voir

Et bien non il y aura ces deux étapes...

chacha84 a écrit:

Je me suis mal exprimée, il y l'ANAH + CSEIL GENERAL+ COMMUNE il me semble, veuillez m'en excuser...

eh bien non, c'est habitat et développement qui a reçu les fonds ( d'ailleurs je ne sais même pas pourquoi du fait que mon RIB était joint à la demande de versement.

dès que j'ai la comptable au téléphone elle s'énerve et ne travaille que 2 jours par semaine... je vais donc voir ce que je peux faire, elle me demande de lui envoyer des photos pour prouver que j'ai bien fait les travaux, pour le moment je n'ai pu lui envoyer que celle des fenêtres tout à l'heure, j'espère qu'elle pourra lui adresser une partie de la somme, elle ne répond pas non plus aux emails...

Encore une confirmation que chaque région a ses règles propres... La mauvaise humeur des délégués semble cependant être commune à tous

Non chacha tu n'as pas besoin de payer tes factures avant de les présenter à l'Anah.. Par contre, on m'a demandé des photos pour tous les travaux et j'ai donné le dossier complet pour ne pas compliquer les choses. Factures, photos, doc de l'ademe etc...

Bonjour,


Le principe est comme pour le bancaire: On fournie les factures et ils débloquent les fonds.

Pour les subventions, c'est la même chose: On fournie les factures et ils donnent les subventions car ils donnent une fois que le boulot est fait.

Une solution que j'ai utilisée est de demander un acompte à l'anah qui sera équivalent à 25% max de la subvention et il faut fournir les factures pour 25% des travaux: C'est sur demande et pas automatique (chez moi)

On peut aussi demander une avance au CG sans soucis

Bonjour,

Le Pact m'a dit que l'avance de l'Anah correspondant à 70% du montant de son aide

Après il y a des acomptes ......

"Avance ou acompte ?

Le demandeur peut, selon que les travaux ont démarré ou non, solliciter soit une avance, soit un acompte. Il ne pourra, en tout état de cause, bénéficier des deux dispositifs pour une même subvention.
Les travaux n’ont pas commencé : possibilité d’une avance

Lorsque les travaux n’ont pas démarré et que le demandeur n’a versé aucune somme à l’entreprise chargée des travaux, il peut demander le versement d’une avance de subvention auprès de l’Anah. Cette avance lui permettra de financer la somme réclamée par l’entrepreneur au moment de la commande de travaux.
Les travaux ont commencé : possibilité d’un acompte

Lorsque les travaux ont démarré et que le demandeur a déjà versé un acompte à l’entreprise chargée des travaux, il peut solliciter le versement d’un acompte de subvention auprès de l’Anah."

Je chercher partout des infos car il doit y avoir des similitudes

"La possibilité de bénéficier d’une avance est réservée aux propriétaires occupants éligibles au programme "Habiter
Mieux" (FART) et syndicats de copropriétaires pour un montant maximal de 300 000 € d’avance :
-
70% du montant prévisionnel de la subvention pour les propriétaires occupants (et assimilés) ;
-
40% du montant prévisionnel de la subvention pour les syndicats de copropriétaires."

A lire : http://www.adiltarn.org/adil/utilisateur2/fichiers/file/ACTU[...]TU_DE_LA_SEMAINE_77.pdf

J'étais sur un propriétaire non occupant sur un PST (Plan Social Thématique).
Anah, c'était un acompte vers la fin des travaux et pour CG une avance au tout début dans mon cas.

Je me demande comment font ceux qui(comme moi)ne peuvent avancer le montant des travaux pour payer les artisans qui exigent paiement dès la fin des travaux

Je ne trouve pas de témoignage

Dans mon cas, j'ai dû contracter un prêt pour servir de tampon que j'ai pris en révisable pour pouvoir rembourser par anticipation des que je reçois les subventions.
ça coûte les intérêts et empêche de faire quoique ce soit d'autre (voiture,etc,...) au niveau bancaire.

Bonjour,

IL y a apparemment une émission radio de 8H à 10H ce jour sur RMC: spéciale rénovation.

Nantilus