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Validaité d'un compromis de vente

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Nouvel Aviseur Env. 600 message Alsace (67)
Bonjour,

Nous avons signé un compromis pour un terrain le 30/03. Ce terrain, nous a été proposé par notre Constructeur Blush Mais... On a eu le contrat UNCMI "que" le 13 Mai. On vient juste d'avoir notre offre de prêt.
Or il fallait signer avant le 30/06 (date figurant dans le compromis). Le vendeur du terrain est furieux et il réclame ses sous (sachant qu'on ne pourrait signer 'que' le 20/07, cela lui semble trop tard Huh

Est ce qu'il est en droit de "casser" le compromis Crying ?

Merci d'avance.
Picto recompense Nouvel Aviseur
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message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis expert en bâtiment du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les experts, c'est eux qui viennent à toi

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Env. 2000 message 06250 (6)
bonjour
oui, mais je doute qu'il puisse trouver un autre acheteur avant le 20/07
A+
"Rien ne sert de courrir..."
Architectes
PC délivré Octobre 2005
Début prévu fin Novembre 2006
Messages : Env. 2000
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Nouvel Aviseur Env. 600 message Alsace (67)
Oui c'est ce que j'ai donné comme argument au Constructeur qui fait l'intermédiaire... Blush

Même si y a plein d'autres acheteurs (ce dont je doute); ils ne vont pas arriver chez lui avec 135 kE en petites coupures Cool
Picto recompense Nouvel Aviseur
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Faux membre présumé Env. 700 message
quand le terrain est bon ( bonne situation géographique, bon emplacement, bonne orientation,bonne facade, terrain plat ) et que le prix est fort, il y aura toujours des acheteurs, il y a un manque de terrain, et les bons terrains sont devenus plus que rare, c est sur le vendeur joue la pression,
Messages : Env. 700

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Env. 2000 message Vaucluse - Vedène (84)
Bonsoir,
Awa, peux tu négocier une petite "rallonge" dans le délai avec le vendeur du terrain ? Généralement, cela se passe sans trop d'embrouilles.
As-tu donné un chèque pour la réservation de ce terrain ? Une fois la date dépassée, es-tu soumis à "pénalités" ?
En ce qui nous concerne, nous devions être prêts (accord prêt + dépôt PC) pour le 30.05.06 et le 15.05.06 nous n'avions rien ! Le vendeur du terrain (lotisseur) a un peu fait la gueule et finalement tous les papiers étaient prêts pour le 30.05.06 (sauf l'accord de prêt, uniquement une offre et le PC était déposé). Depuis, nous attendons que le lotissement soit livrable (fin juillet) et que le notaire nous convoque pour signer l'acte authentique. Nous n'avons plus entendu parler du lotisseur, tant mieux. Tu vois, je crois qu'il ne faut pas stresser comme un malade, demande lui une petite rallonge dans le délai.
Bon courage.
Marie.
En vrac :
- Maison réceptionnée en mai 2007... Travaux en attente des beaux jours.
- Reprise boulot le 01.12.08... Cool...
- Résultats 1ers examens : MERDE à Crabus !
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Env. 2000 message Seine Et Marne (77) (77)
essaie de négocier, 3 semaines de retard ce n'est pas la mer à boire Crying

pour nous, la signature était prévue le 30/11/2005 et nous avons signé le 05/04/2006, à cause de l'administratif Crying

je pense que c'est assez courant d'avoir du retard, le tout c'est de s'expliquer! Biggrin
terrain trouvé, compromis de vente signé le 27/05/05
constructeur trouvé, PC déposé le 18/06/05
PC redéposé le 16/11/05 et accordé le 15/12/05
CCMI signé le 29/01/06
Achat terrain le 05/04/06
réception le 21/09/2007
AAMOI 1420
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Nouvel Aviseur Env. 600 message Alsace (67)
Merci pour vos messages mais le vendeur n'a pas l'air commode du tout.
Il attend ses sous avec impatience aux dires de son notaire et de l'agent immobilier, et on m'a rapporté qu'il était rentré dans une 'rage folle'.

On n'a pas trainé, on avait 6 sem pour tout boucler et c'était trop juste.
Heureusement qu'on avait pas d'examens médicaux ou autre à passer pour les assurances Crying

Entre temps, j'ai eu le Constructeur : il est en train de négocier pour une date de paiement au 20/07 (appel de fond) avec mise en place de pénalités si retard (0.5% prix du terrain). Ces pénalités n'étaient pas prévues dans le compromis. La signature se fera semaine prochaine pour 'calmer' le vendeur... Après je ne sais pas si le vendeur est vraiment aussi difficile que son notaire, son agent immobilier et le Constructeur veut nous faire croire. Notre Notaire n'était pas très chaud pour qu'on mette en place cette histoire de pénalités car d'après lui, le Vendeur ne pouvait rien faire... mais on a cédé Huh

Merci encore et bonne soirée
Picto recompense Nouvel Aviseur
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Env. 2000 message Vaucluse - Vedène (84)
Franchement Awa, ton vendeur de terrain il serait pas un peu casse-bonbons ? Pour une semaine de retard il te fait tout ce cinoche ? 0.5% de pénalités sur le prix du terrain, OK si le prix n'est pas trop costaud.
Pour nous il était question de 1% de pénalités par mois de retard (noté dans le compromis ! Crying ) alors imagine sur 120 000 euros !!! J'ai cru tourner de l'oeil !! gluk Comme je t'ai dit pour l'instant le lotisseur ne me donne plus de nouvelles, autant le jour où on signe, il me dit : "ma bonne dame, vous me devez 2400 euros de pénalités pour retard...", là je fais une rupture d'anévrisme !!! eek
Fais lui les yeux doux, on sait jamais, ça peut marcher...
Marie.
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Env. 2000 message 06250 (6)
bonsoir
pas très clean cette histoire de pénalités qui n'étaient pas prévues dès le départ.
les petits retards dans la signature des actes authentiques sont fréquents, et sans conséquence.
bon courage pour la suite
A+
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Début prévu fin Novembre 2006
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De : 06250 (6)
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Env. 60000 message
Il me semble que dans l'hypothèse le compromis est purement et simplement caduc pas la non survenance d'une offre de prêt conforme dans le délai fixé pour la réalisation de la condition.

Je ne vois pas ce qui peut obliger le vendeur à poursuivre la vente s'il ne le veut pas. Lorsqe l'on fixe un délai au compromis, c'est aussi pour que le vendeur ne soit pas engagé ad vitam eternam
Messages : Env. 60000

 
Bloggeur Env. 2000 message Morbihan
Bonjour, d'accord avec Qm, un compromis est un acte accepté par les deux parties. Son contenu leur est donc opposable. Ainsi, si une date de réalisation de la vente a été fixée, elle s'impose aux signataires.
Par conséquent le vendeur est en droit de résilier la vente. A vous de le convaincre de votre bonne foi.
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Dept : Morbihan
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Env. 300 message Gers
Tu n'as pas essayer d'appeler ou de voir directement le vendeur pour le rassurer et lui expliquer pourquoi tu es en retard ?

Parce que les intermediaires c'est le meilleur moyen pour que les infos soient déformées (dans les 2 sens)
Messages : Env. 300
Dept : Gers
Ancienneté : + de 18 ans
 
Nouvel Aviseur Env. 600 message Alsace (67)
Non je n'ai pas essayé de joindre le vendeur.
Je pense que c'est effectivement un gars assez 'sanguin', et qui ne parle peut être pas bien français, moi je me vois mal discuter avec qqun qui ne parle qu'alsacien Blush

Merci en tout cas, c'est en cours d'arrangement, du moins si les sous arrivent effectivement avant le 20/07 chez le notaire du vendeur.
On a aussi fait pression sur nous pour éviter qu'on ait notre notaire, l'histoire de ce compromis étant très 'louche' à la base (vente par substitution, pas de contre signature etc)... mais là on a pas cédé, on a gardé notre notaire...

Awa
Picto recompense Nouvel Aviseur
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En cache depuis le vendredi 20 décembre 2024 à 00h24
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