Je mets les utilisateurs du forum en garde contre COGESUN pour ses installations photovoltaïques.
Je me suis fait arnaquer affreusement et je le paie au prix fort, je suis en procès, on me réclame de l'argent que je n'ai jamais perçu, c'est ue galère affreuse et je suis poursuivib par des hyènes de banque et d'usure qui sont des crocodiles de haute mer cauchemardesques. Que ceux qui désirent des détails supplémentaires les demandent, j'en exposerai ici tout ce qui m'est m'est légalement permis.
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Un commercial de COGESUN, du nom de L.L., m'a promis monts et merveilles en 2011. Je lui ai passé un bon de commande daté du 9 décembre 2011. Depuis, je ne l'ai jamais revu. Ce bon portait sur une installation de 9kW-crête sur habitation principale avec tarif de rachat de 45 ct d'euro le kWh. Un crédit honnête sur 15 ans était joint, non usuraire, sans assurance racaille.
Le 21 décembre 2011, L.L. m'a téléphoné ''on vous installe demain le tiers des panneaux. On n'en a reçu que le tiers, mais il faut les poser car si on ne commence pas le chantier de suite, on n'aura pas le tarif de rachat, il va baisser à partir du 1/1/2012''.
J'ai répondu : '' mais demain je ne serai chez moi qu'à 13 heures, je ne veux aucun chantier hors de ma présence, ne touchez pas à mon toit sans moi sinon je me fâche''.
Arrivé à 13 heures chez moi ce jeudi 22 décembre 2011, j'ai constaté que les panneaux avaient été posés mais pas sur ma maison : sur le toit de mon hangar agricole de 400 m2. J'exploite en nom propre ma propriété agricole et forestière de 80 hectares. Mon hangar est à quelque 200 m de ma maison,très séparé, sur une autre parcelle cadastrale, alimenté en électricité par un compteur différent de celui de l'habitation, avec un contrat différent : un contrat professionnel lié à l'entreprise agricole. J'étais mis devant un fait accompli.
Ce sont trois ouvriers qui les ont posés (20 m2, de puissance crête 3 kW). Leur chef, F., était un yougoslave devenu français, auto-entrepreneur travaillant là en sous-traitant de COGESUN. Ses deux aides, yougoslaves, n'étaient pas français et ne parlaient pas français. Ils étaient venus de Lyon avec un fourgon loué non pas à COGESUN mais à ce F.
Avant de repartir, l'après-midi un peu avant 17 heures, ce F. m'a présenté des documents à signer : il y avait un bon de commande de remplacement de celui signé le 9 décembre, qui était très différent, il ne portait que sur 20 m2 de panneaux et non 60, le prix unitaire avait changé, il était 20 % plus cher, le crédit proposé ne portait que là-dessus et coûtait bien plus cher, il était assorti d'une assurance léonine qui portait le TEG à presque 10 % l'an. Une vraie *******. En plus ce bon de commande était pré-daté du 9 décembre 2011 ! ce crédit affreux portait sur 20 000 euros pour les 20 m2 posés sur mon hangar, payable en 108 mois à 300 euros par mois, ce qui faisait un taux annuel effectif de près de 10%. Et il fallait aussi signer une feuille reconnaissant que j'étais content du travail, qu'il était achevé et que je donnais l'ordre de donner à COGESUN, directement sans passer par moi, les 20000 euros empruntés à la société de crédit, cette société étant une maison de banque et d'usure nommée SOFEMO.
J'ai refusé de signer, j'ai donné à F. une lettre manuscrite explicative comme quoi les documents ne correspondaient pas au bon de commande et que donc je ne signais rien.
Pour la suite, je précise que Narbonne est à 68 km de chez moi.
Ces trois hommes sont repartis. Je suis alors parti chercher ma fille au bus qui la ramène chez moi tous les soirs. De retour chez moi vers 19 heures, ma femme de ménage vint me dire ''ils viennent de revenir il y a à peine 5 minutes, car ils ont fait demi-tour quand ils sont arrivés à Narbonne, L.L.les a engueulés par téléphone parce qu'ils ne ramenaient pas votre signature, ils sont alors revenus ici pour vous forcer à signer sinon L.L. les a menacés que ce n'était pas la peine qu'ils viennent chercher leur paye en rentrant''.
Effectivement, F. était de nouveau là avec ses deux aides. Je lui confirmai que je ne signerai rien. Alors il m'a dit ''on restera ici tant que vous n'aurez pas signé, toute la nuit s'il le faut, mais il vous faut signer sinon on ne peut pas rentrer à Lyon dans l'entreprise COGESUN et c'est notre gagne-pain''.
Alors j'ai appelé L.L. Il m'a dit que c'était obligé que je signe pour faire rentrer de l'argent chez COGESUN faute de quoi mon contrat ne pourrait pas être honoré.
J'ai continué à refuser. Les trois yougoslaves s'énervaient, c'était nuit noire. La nuit, la gendarmerie de mon canton n'existe plus, elle est délocalisée à Carcassonne à 80 km de là. Impossible donc d'appeler les gendarmes, si on n'a pas déjà subi une agression ou un grave préjudice corporel.
Alors L.L. m'a mis une pression énorme, il m'a exposé que ce que je signerais si j'acceptais était sans valeur, que ça serait détruit par la suite, que la seule commande valable restait celle du 9 décembre, que ces documents étaient purement techniques et destinés seulement à faire rentrer 20 000 euros tout de suite chez COGESUN.
J'ai quand même continué à résister. Mais ces trois hommes avec leur fourgon de location devenaient inquiétants, je ne savais comment les forcer à partir de chez moi.
L.L. a proposé de m'écrire un mail pour me confirmer par écrit tout ce qu'il venait de me dire.
Effectivement, vers 21 heures, j'ai reçu ce mail de L.L. où était bien écrit que les documents qu'il me demandait de signer seraient caducs dès que le grand contrat promis le 9 décembre 2011 serait prêt, et que la seule commande valable était celle du 9 décembre 2011, portant sur 9 kW de puissance sur 60 m2 et non pas celle des documents en question qui ne portait que sur 3 kW de puissance et sur 20 m2 de panneaux.
Mis ce mail ne me suffisait pas, j'ai demandé à ce F. de m'écrire une attestation judiciaire manuscrite pour confirmer toute l'affaire. Ce qu'il a fait sans difficulté. Il; attestait que j'avais r refusé de signer, qu'ils étaient d'abord partis puis revenus deux heures plus tard, qu'il avait l'ordre de me faire signer coûte que coûte les documents en question et que L.L. avait promis que ces documents signés seraient caducs rapidement, qu'ils seraient détruits et que la seule commande véritable était celle du 9 décembre 2011 sur 9 kW.
Mais quand je lui ai demandé une pièce d'identité pour la photocopier, il n'en avait pas. Il n'avait pas non plus de permis de conduire.
Cependant il avait le contrat de location du fourgon, bien daté et portant son identité parfaitement reconnaissable.
Alors pensant avoir les garanties suffisantes pour me sortir d'affaire en cas que tout tournerait mal, et surtout obsédé par le désir que ces trois lascars partent de chez moi, j'ai fini par signer ce qu'ils me demandaient. Et ouf, ces gaillards sont enfin partis, ils n'avaient rien bu ni mangé de la journée (une journée de froid intense).
Jusqu'à fin janvier 2011, je n'ai plus eu de nouvelles et j'ai cru que le contrat signé le 9 décembre 2011 était le bon.
Mais fin janvier 2012, ayant enfin pu joindre quelqu'un de COGESUN, j'ai appris que soi-disant ce L.L n'était plus là, que mon contrat de 9 kW était inconnu de COGESUN, qu'EDF avait refusé les 9 kW, que le vrai contrat était celui, faux, que 'j'avais signé aux trois yougoslaves. De plus les travaux de branchement à EDF n'étaient pas exécutés alors qu'on m'avait promis qu'ils le seraient sous huit jours.
Des employés de COGESUN m'ont alors baladé de promesse d'arrangement en promesse d'arrangement; Aucune de ces promesses n'a jamais été tenue.
Par exemple, les branchements à EDF n'ont été opérationnels que le 25 août 2012, toute la production de 2012 était donc perdue.
J'ai alors prévenu que je ne paierais jamais ce crédit vu les tromperies dont je me trouvais victime.
Ils m'ont dit de me débrouiller avec la société de crédit SOFEMO, que ce crédit ne les regardait pas. (Pourtant ils en avaient perçu les 20 000 euros avant le 31 décembre 2012.
Vers novembre 2012, en, étudiant le tout de près, j'ai constaté que le tarif de rachat sur un hangar agricole, pour des panneaux posés non intégrés en toiture, était moitié moins que celui promis au départ, très exactement 21,39 ct d'euro le kWh.
Or EDF m'avait prévenu que ce tarif pour moi était 38 ct d'euros le kWh. En faisant n enquête, je me suis rendu compte que COGESUN avait établi un faux consul pour obtenir ce tarif : ce faux consistait à certifier que les panneaux étatent posés sur mon habitation principale, et qu'ils étaient intégrés en toiture, alors qu'en réalité ils étaient posés sur mon hangar agricole et non intégrés en toiture.
J'ai découvert cette fraude et une autreencore : il existait un vrai consul qui disait la vérité sur le lieu de pose des panneaux et le non intégré en toiture, mais ce second consul 'navait pas été porté à la connaissance de oa-solaire.
Dès que 'j'ai averti EDF de cette fraude, mon contrat de rachat basé sur le faux consul a été résilié, et 'a jamais été remplacé par autre chose.
BILAN de toue l'affaire :
a ce jour, je 'n'ai jamais reçu un seul ct d'euro de la part d'EDF pour vent de production électrique des panneaux, et je ne pourrai jamais recevoir un seul ct d'euro (j ne vais certes pas solliciter un contrat professionnel à 21,39 ct d'euro le kWh, qui rendrait l'opérationcatatsrophique du pt de vue financier : un rapport espéré de même pas 8010 euros par an contre 3600 euros de crédit annuel pendant 9 ans et d'ailleurs un contrat professionnel est très compliqué à mettre en place, il faut déclarer l'installation au bilan, s'inscrire eu registre du commerce etc etc.
Toutes mes demandes amiables à SOFEMO ont échoué, moi je 'n'ai jamais reçu un seul centime d'argent de cet emprunt. Mais SOFEMO me poursuit comme un malfaiteur et me demande de payer tout de suite ces 20 000 euros plus des tas de frais, en tout il exige presque 30 000 euros par voie de justice et m'a fait inscrire au FICP.
Je me défends avec tout e que 'j'ai, mais SOFEMO a une armée d'avocats terribles, qui me traînent dans la biue, affirment sans honte, dans leurs conclusions, que je m'enrichis avec la revente de l'électricité produite par les panneaux, que j'en suis commerçant, il traîne ma femme de ménage dans la boue car elle 'ma édité une attestation (dans les conclusions de SOFEMO, on lit '' Monsieur …..(=moi-même) se retrouve en cessation de paiement avec tout ce que ça implique, il est de mauvaise foi, ce ne sont pas des propos de femme de ménage qui peuvent y changer quelque chose'', et plus loin ''il s(st fait rédiger une attestation de complaisance par sa femme de ménage, qu'il n'a évidemment eu aucune peine à se faire établir, le tribunal ne se laisseras pas tromper par ces manoeuvres de mauvaise foi'' etc et. Partout dans ces conclusions, je suis écrasé par le mépris abyssal de ces avocats.
L'affaire va se plaider le 3 février 2014. Si SOFEMO réussit sonprocès, je vais devoir lui payer sans délai quelque 30 000 euros, alors que COGESUN a déjà perçu les 20 000 euros signants et trébuchants le 29 décembre 2011. Et d'un autre côté, j'ai des panneaux inutiles sur mon toit de hangar qui ne me rapporteront jais un centime d'euro et ne m'en ont jamais rapporté.
Mon avocat m'a expliqué que ce genre d'******* est très courant, parce que le noeud de l'affaire c('st que les 20 000 euros perçus par COGESUN correspondent à des travaux qui leur ont coûté en tout, panneaux compris, entre 4000 et 5000 euros, pas plus. Il paraît que même quand on vous jure que les panneaux viennet d'Allemagne, c'est faux, ils viennent tous de Chine et les sociétés du genre de COGESUN les achètent Chine entre 50 et 80 euros le m2 alors qu'ils vous les revendent entre 500 et 600 euros le m2.
Si vous avez des histoires analogues à raconter, faites-le svp. Si vous avez des idées qui pourraient me servir d'ici le 3 février 2014, elles me seraient précieuses et merci d'avance.
Croyez-vous que je dois réellement tout cet argent à SOFEMO ? n'est-ce pas à COGESUN de le rendre ?
Il faut avoir vécu ces choses-là pour comprendre jusqu'où va l'******* du photovoltaïque.
Mon conseiller financier de ma banque Populaire de l'Aude m'a révélé que sa banque est submergée par le nombre d'affaires d'******* au photovoltaïque où ses clients se sont laissés piéger et se retrouvent aux prises avec des requins financiers, qui leur réclament des sommets catastrophiques. C'est à un point tel que désormais la banque populaire de l'Aude refuse systématiquement tout dossier de crédit portant sur du photovoltaïque.
Et la conclusion de toutes ces conclusions, c'est qu'avec des affaires comme celles-là, on répand dans le public l'idée que toutes ces bonnes raisons soi-disant écologiques pour développer ce type d'énergie ne sont que miroirs aux alouettes et pièges à gogos. Si c'est ça l'écologie, non merci !
pour te conseiller dans ta situation il faudrait avoir les reponses/demandes reconventionnelles de ton avocat rejoins le GPPEP au plus vite que l'on analyse et que l'on te donne la conduite à tenir sur aide@gppep.org o
as tu porte deja plainte pour faux .usage de faux et tentative d'escro querie en mettant Sofemo pour complicite ?
Je vous réponds ici ainsi qu'à Régismu, dont le message m'a donné beaucoup d'espoir. Je suis vraiment réconforté d'apprendre que SOFEMO a déjà été condamné et débouté. Le comportement des conseils de cette société est révoltant à tous égards, les usuriers décrits par Balzac n'étaient pas pires.
Sinon oui, voilà déjà 9 mois que 'j'ai déposé plainte contre COGESUN pour *********, avec constitution de partie civile. l'enquête suit son cours. J'ai apporté toutes les preuves et depuis, j'en ai trouvé d'autres.
Mon avocat me dit que la complicité de SOFEMO doit sortir toute seule d'un bon dossier, car bien entendu, je les estime complices à 100 %. Il est clair qu'ils ne veulent pa savoir comment COGESUN et auters slociétés analogues recueillent es signatures de crédit, ce que veut SOFEMO, c'est des pigeons qui souscrivent des crédits usuraires, après quoi ils ont une armée d'avocats teigneux qui pressent le citron et forcent les victimes à payer ces crédits, c'est tout bénéf pour elle !
Dans mon cas, pour 20 000 euros, à 300 euros / mois assurance ''maison'' comprise pendant 108 :mois, le montant des intérêts et assurances, sur ces 108 mois, est de 12400 euros. Mais cet argent n'estpas perçu en une fois à la fin, le prêteur peut le replacer à mesure qu'il rentre, c'est pourquoi le TEG de ce prêt (la loi dit bien que pour le calculer il faut prendre en compte l'assurance quand elle est ''maison''), ce TEG donc, est ici à peu près 12 % l'an.
Cela signifie qu'en replaçant systématiquement les mensualités emprunteur au fur et à mesure qu'elles sont payées, le prêteur gagne ici au bouts es 1087 mois 20000 multiplié par 1,12^9 intérêts et capital et oriels assurance incluses, c'est-à-dire 55461,58 euros. Bénéfice net au bouts es 9 ans : 35461 euros pour 20000 euros placés. j'appelle ça du vol. Ce'st pourquoi j'ai refusé de payer ce tribut scandaleux. C'est tellement juteux qu'on comprend pourquoi SOFEMO paie un armée d'avocats-crocodiles de haute mer. A ce train-là, SOFEMO, chaque 18 ans, multiplie ses capitaux propres poar 2,77^2=7,67. Qui ne se battrait bec et ongles pour gagner nominalement 76,70 euros au bout de 18 ans après en avoir placé 10 au départ ?
Et si on rajoute à ça l'énorme bénéfice que s'est fait COGESUN enfséaiant payer 20 000 euros ce qui lui en a coûté moins de 5000, on cpmùrend mieux pourquoi certains vantent avec des trémolos dans la voix les mérites du photovoltaïque (alors que dans les faits, je le vois autour de moi, dans la plupart des cas ce photovoltaïque ne produit pas grand-chose et n,e rapporte aux investisseurs que des cacahuètes. Les seules investisseurs qui s'en tirent sion ceux qui ont été gavés d'aides de 'lEtat sous forme de crédits d'impôts importants et de subventions à 'linvestissement. Les autres, c'est la catastrophe financière assurée. Ainsi le photovoltaïque apparaît essentiellement, à travers des histoires comme la mienne, un façon de s'enrichir scandaleusement avec de l'argent payé en dernier ressort par l'Etat. Cet argent sert au final à faire la fortune des SOFEMO et consorts.
Si tout un chacun nous pouvions placer 20 000 euros sur 9 ans et gagner sans risque 300 euros/mois, en comptant l'intérêt des sommes payées mensuellement,; le prêteur se retrouve
Un prêteur honnête, en découvrant que ses commanditaires ont fabriqué des faux destinés visiblement à faire croire que 'j'avais bénéficié du délai de rétractation légal, se serait alarmé, n'aurait pas voulu être mêlé à une manoeuvrre d'aussi bas étage, et se serait immédiatement retourné contre COGESUN, puisque ceux qui m'ont présenté ce crédit pourri étaient des sous-traitants de CVOGESUN. L'intermédiaire de ce crédit a donc été COGESUN.
Un vrai prêteur honnête (il y en a) veut être réellement irréprochable. Or SOFEMO s'obstine à considérer que ce crédit est la vérité, que ma signature est juridiquement valable et sans tâche, manie l'ironie mordante en évoquant le premier bon de commande, écrit des monceaux de jurisprudence d'où il ressort que c'est moi le coupable, que les deux bons de commande signifient la même chose, à savoir mon désir puissant de m'enrichir avec de la revente de photovoltaïque à EDF, bref il ressort de tout ce qu'il présente à la Justice que c'est moi le cupide, que c'est moi qui cause un immense préjudice à SOFEMO, presque, que je suis un gangster (moi qui à 72 n'as n'ai jamais eu le plus petit impayé de ma vie ni même n'ai jamais eu UNE SEULE FOIS de découvert sur mes cloutes, depuis plus de 50 ans que 'j'ai des comptes en banque. Je me suis vu traiter comme un bandit et un ****** avec cette sale inscription au FICP que je traîne toujours. Mais quand même j'ai amené une copie du dossier complet à la Banque de France pour qu'elle puisse juger ce qui m'a amené à refuser de payer cette *********. Au début, l'employé de la BDF ne voulait pas le recevoir, mais il y a jeté un coup d'oeil et du coup, il 'ma dit qu'il ne préjugeait en rien de la suite mais qu'il prenait le dossier pour l'archiver dans mon dossier BDF,car il était choqué de ce qu'il venait de voir. Et depuis les, les conséquences de mon inscription au FICP se sont réduites à un minimum si faible que je ne m:aperçois plus de rien.
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le commercial quand il t'a fait signer le bon de commande il representait la societe COGESUN mais quand il t'a fait signe les documents sur le credit il etait bien representant de SOFEMO et donc il a bien engage la responsabilite de SOFEMO ..
et l'etat ne paye rien du tout dans cette histoire .. le peu de credit d'impot qu'il accordait etait recupere en taxes , TVA et charges diverses et variées ...
Crest tout à fait vrai que dans 'l'affaire, l'Etat n'est que pas ou très peu victime, car je n'avais nul droit au crédit d'impôts, contrairement ce que le commercial m'a fait croire (il 'ma fait croire que pour le photovoltaïque, la règle des cinq ans ne s'appliquait pas; La règle des cinq anbs c'est qu'il faut cinq ans avant de prétendre à un nouveau crédit d'impôt total quand on a en a déjà utilisé un à plein.
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