Taxes et foncier autour de Clermont

Très bien : on continue.

La dernière formule de Lucie est correcte. Il faut juste mettre la valeur du taux de 2014 qui est de 712 € au lieu de 724 € en 2013.

Je remets mon lien pour le tableau Excel
http://www.puy-de-dome.gouv.[...]-a2363.html

attention: bien activer les macros au départ du logiciel, et SURTOUT, sur la première page, cliquer sur paramétres et indiquer qu'on est pas en Ile-de-France (en gros ne pas faire le boulet comme moi)

Et je remets aussi le message de Lucie

lucie.mege a écrit:

J'ai un magazine "vivre ma maison", édition Auvergne 2013 2014 dans le lequel il y a un article sur la taxe d'aménagement. Dans cet article, il y a un exemple de calcul ...
EXEMPLE pour une maison de 150 m2 taxable (cette surface taxable est indiquée dans le permis de construire) :
Valeur forfaitaire de la taxe au m2 (année 2013) = 724 €
Taux de la taxe d'aménagement voté par le conseil municipal = 4%
Taux de la taxe d'aménagement voté par le département = 2%
Taxe d'aménagement communale =
100 m2 × 362 € × 0.04 = 1448 €
50 m2 × 724 € × 0.04 = 1448 €
Taxe d'aménagement départementale =
100 m2 × 362 € × 0.02 = 724 €
50 m2 × 724 € × 0.02 = 724 €

Taxe d'aménagement totale = 4344 €

Si je fais le meme calcul pour moi, 116 m2 taxable :
Valeur forfaitaire de la taxe au m2 (année 2014) = 712 €
Taux de la taxe d'aménagement voté par le conseil municipal = 5%
Taux de la taxe d'aménagement voté par le département = 1%
Taxe d'aménagement communale =
100 m2 × 356 € × 0.05 = 1780 €
16 m2 × 712 € × 0.05 = 569.6 €
Taxe d'aménagement départementale =
100 m2 × 356 € × 0.01 = 356 €
16 m2 × 712 € × 0.01 = 113.92 €

Taxe d'aménagement communale + departentale = 2819.52 € auquel je rajoute la place de parking :
Valeur forfaitaire pour une place de parking = 2000€
T.A. communale : 1 place × 2000 € × 0.05 = 100 €
T.A. départementale : 1 place × 2000 € × 0.01 = 20 €

Donc notre taxe d'aménagement sera de environ 3000 € (2819.52 € + 100 € + 20 € = 2939.52 €)

J'espère vous avoir un peu aidé... Bonne soirée !

j'ai effectué les deux calculs, je tombe à 50 centimes d'euros prés au même résultat

Pour ceux que ça intéresse y a également ce lien sur ce forum :

http://www.forumconstruire.c[...]agement.php

Petite précision : la somme est payable sur 2 ans. Si votre TA fait 4000 € vous paierai 2000 € en année 1 et 2000 € en année 2.

Bon et bien moi avec tous ces calculs, je tombe bien sur le montant annoncé par la nana de la DDT de riom : 1700 euros

Moi je suis dans le 06, j'ai 9500 euros de TA a payer : 150 m² habitable + 80 m² de garage, heureusement qu'on s'y attendait car ça fait mal...

Concernant l'exonération de la taxe foncière à Lempdes, j'ai eu confirmation que la marie de Lempdes n'a pas voté l'exonération de cette taxe pour les 2 premières années... mais par contre, l'exonération est valable pour la partie département et région, soit 50%.

Qui a déja recu sa taxe d'aménagement?
je viens de recevoir la mienne et j'avoue ne pas tout comprendre : j'avais calculé 1700 euros de taxe (meme montant annoncé lors de ma visite a la DDT). Pour les montants au dessus de 1500 euros c'est payable en 2 fois, mais lorsque l'on recoit l'avis est ce qu'il est marqué la date des 2 paiements? ou est ce que l'on recoit l'un après l'autre?

je m'explique il est marqué que je dois 897 euros mais il n'est pas indiqué que cela est le 1er paiement et que je dois m'attendre a un 2° paiement dans un an...

montant après abattements et exonérations :part départementale 256e et part communale : 641 e

voila comment se décompose le paiement recu
mais aucun paragraphe sur un éventuel paiement dans 1 an
mais peut etre que c'est normal ?


je pensais qu'il serait plutot indiqué :
montant de la taxe d'aménagement : 1700 euros
paiement au 15 avril 2014 : 850 euros
paiement au 15 avril2015 : 850 euros

J'ai lu beaucoup d'interventions à ce sujet.
et il apparait clairement qu'ils n'indiquent rien sur le papier. Mais rassure toi c'est la moitié et tu payera l'autre dans 1 an.

Ils savent prendre des sous, pas fournir des documents clairs; faut pas déconner lol

Attention même souvent tu ne reçois pas de rappel pour le second versement, a toi de te rappeler la date ( 10% de pénalités vite gagnées)

C'est pire que je ne le pensais alors...
Tu donne une fortune et ça suffit pas à les faire bosser correctement.

L'immobilier est en crise, les entrepreneurs licencient, les vendeurs de matériaux voient les ventes s'effondrer.
C'est une catastrophe!

L'état nous ponds une RT2012 couteuse qui plombe déjà les budjets, une augmentation de la TVA et en remets une méchante couche avec la taxe d'eménagement qui est énorme. On rajoute à cela les augmentations des matériaux (+5% en moyenne par an)
Le quidam paye sa maison 30% plus cher qu'il y a deux ans. Et ne parlons pas de l'envolée des prix des terrains.

Quand le batiment va, tout va.
L'inverse est vrai aussi :(

Oui mais sans défendre ce gouvernement la TA date du gouvernement précédent et la RT aussi

Oui c'est vrai, j'avais zappé ce détail. On a tendance a tout mettre sur le dos de Hollande lol
En tout cas notre gouvernement ne fait rien pour y remédier.

Je bosse chez un marchand de matériaux, et ça fait peur. J'ai vu nombre d'entrepreneurs fermer boutique, les autres ont licenciés leurs gars et bossent seul.
C'est tellement calme que les fournisseurs nous appellent pour qu'on leur passe des commandes. C'est une catastrophe, et je pèse mes mots.

clad63 a écrit:

Attention même souvent tu ne reçois pas de rappel pour le second versement, a toi de te rappeler la date ( 10% de pénalités vite gagnées)

si dans cet avis il y avait le montant global avec les dates de paiement je comprendrais qu'on ne reçoive pas de rappel pour le second versement...mais là, ya rien de noter : ni qu'il y aura un deuxième paiement ni la date a laquelle il aura lieu...donc sils appliquent 10% de pénalités c'est bien pour se faire du fric sur le dos du contribuable!!!

clad63 a écrit:

Attention même souvent tu ne reçois pas de rappel pour le second versement, a toi de te rappeler la date ( 10% de pénalités vite gagnées)

si dans cet avis il y avait le montant global avec les dates de paiement je comprendrais qu'on ne reçoive pas de rappel pour le second versement...mais là, ya rien de noter : ni qu'il y aura un deuxième paiement ni la date a laquelle il aura lieu...donc sils appliquent 10% de pénalités c'est bien pour se faire du fric sur le dos du contribuable!!!

Nouveau sur le forum et en pleine démarche pour faire construire ma maison sur malauzat,la mairie ma affirmée ne pas faire d’exonération de taxe foncière.
quand est-il réellement? Puis-je espérer encore un quelconque abattement?

Bonjour,

- Parlez-vous bien de la Taxe foncière (exo partielle éventuelle de 2 ans)?
Si oui, et si la mairie vous a répondu que le conseil a voté la non exo, alors... (encore faudrait-il que vous consultiez la décision)
- Ou de la TA?
Là encore, le conseil municipal a son mot à dire.
Dans les 2 cas, vous ne pourrez pas aller contre la décision du CM!

@+