Aides mises aux normes fosse septique apres un achat

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wohseloy Picto info

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Le 24/01/2014 à 21h55 Env. 10 message Maine Et Loire

Bonsoir,

Nous sommes actuellement sur l'étude de l'achat d'une maison dont le diagnostique d'assainissement montre que la fosse septique n'est pas aux normes et doit être mis en conformité sous un an apres l'achat.
Nous ne pouvons pas négocier d'avantage le prix d'achat déjà fortement diminué mais pouvez vous nous dire si il y a des aides pour dans ce cadre.
Je précise que nous venons d'appeler le spanc de notre communauté de communes et qu'ils viennent de nous dire qu'il n'y avait pas d'aides lors d'un achat.

Qu'en pensez vous? qu'en est il vraiment?

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Par ForumConstruire.com Env. 700 message Hautes Pyrenees

Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

Allez dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de terrassiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php

Greg6153 Picto info

Le 25/01/2014 à 08h07 Membre utile Env. 2000 message La Chapelle D'andaine (61)

Bonjour,
Il y a quelques années, les aides allaient bon train pour l'assainissement individuel... Maintenant, c'est plus rare.
Tu peux te renseigner auprès de:
- Ta mairie : certaines accordaient auparavant 50%
- Agence de l'eau : www.lesagencesdeleau.fr ou dans ton cas : www.eau-loire-bretagne.fr/
- L'Anah : en 2011, 20% pouvaient être subventionnés sous condition de ressource. Aujourd'hui, ils aident uniquement si l'agence de l'eau le fait. http://www.anah.fr

Il faut savoir qu'un assainissement individuel peut coûter de 5 000 à 15 000 €, voir quelques fois un peu plus dans des cas très particuliers.

L'expérience, ça se partage !

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Alexandre65 Picto info

Le 25/01/2014 à 10h55 Membre utile Env. 700 message Hautes Pyrenees

Bonjour,

Le technicien de votre EPCI a raison :
- L'Agence de l'Eau (toutes les agences plus précisément) ne financent pas les ANC à réhabiliter faisant suite à une vente (votre cas). Ils considèrent que le prix de la vente et la négociation qui en a découlé prennent en compte le coût de l'ANC à réhabiliter.
- L'ANAH ne finance que si l'Agence de l'Eau finance !
- Les collectivités finançant les travaux ANC sont plus que très rares et ne le font que dans des conditions d'octroi très strictes. La commune n'ayant pas d'obligation légale. de plus si vous avez acheté dans un village rural je ne pense pas que le budget de la commune comprenne une ligne "aide réhabilitation particulier" !
- La région n'est pas compétente.
- Les Départements aidant (là aussi très rares) ne le font qu'en partenariat de l'Agence de l'Eau.

Toutes ces aides ont pour objectif de supprimer les points noirs sur domaine public pour aider les propriétaires à se mettre aux normes (mais ne prend pas en compte les futurs acquéreurs).

Il vous reste l'éco-prêt à taux zéro pour toute filière non électrique (donc hors poste de relevage et micro-station).

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