Aménagement de combles et déclaration de fin de travaux

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buffalo debile Picto info

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Le 27/01/2014 à 15h56 Env. 200 message Rennes, Bretagne (35)

Bonjour,

Nous sommes en train d'aménager 2 chambres pour les enfants à l'étage de notre maison.

L'isolation et l'habillage des rampants sont finis depuis août 2013.

Les cloisons depuis fin novembre 2013.

Actuellement, le réseau électrique n'est pas raccordé au reste de l'habitation, il n'y a donc ni éclairage ni chauffage.

Nous sommes en train de faire les peintures, les sols ne sont pas posés.

J'ai déclaré la fin des travaux au 30/08/2013 mais je me demande si j'ai bien fait.

Bon effectivement je suis largement hors délai mais la notion d'habitabilité au sens fiscal n'est pas très claire.

Pour les impôts, c'est habitable lorsque le raccordement aux réseaux extérieurs sont réalisés ou lorsqu'il ne reste que des travaux accessoires.

Est-ce que l'électricité est accessoire ?

EDIT : la demande de travaux concernait la pose de fenêtres de toit et je me demande si je ne mélange pas tout...

Merci d'avance pour les conseils que vous pourrez me donner.

Fabrice

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Par ForumConstruire.com message

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micklos Picto info

Le 27/01/2014 à 22h34 Super bloggeur Env. 300 message Montbrison (42)

Bonsoir
au sens fiscal du terme, un logement est notamment habitable quand il est raccordé aux réseaux.
Hors l'électricité en est un
ceci est valable pour un logement neuf. pour la réno, je ne sais pas.

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jfquillacq Picto info

Le 27/01/2014 à 22h42 Membre utile Env. 2000 message Montlhery (91)

1 - quand une déclaration administrative est faite, c'est pas la peine d'espérer pouvoir revenir dessus sans aller en conseil d'état
2 - c'est quoi, l'enjeu ? vous allez payer une année de différentiel de taxe d'habitation sur 2 chambres, soit environ 50 € ?
Vous cassez pas trop la tête avec ça !

Ingénieur conseil pour l'utilisation du bois dans la construction - BET Bois

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buffalo debile Picto info

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Le 28/01/2014 à 11h09 Env. 200 message Rennes, Bretagne (35)

Bonjour,

En fait quand j'ai déclaré la fin des travaux au mois d'août, cela concernait la pose des velux.

Je ne connaissais alors pas encore les dimensions exactes des pièces.

La pose des velux ne modifiait dans l'immédiat pas la surface et la destination du grenier.

Maintenant les cloisons sont posées, le chantier est presque fini (l'électricité devait être terminée ce weekend).

Y'a des trucs que je ne comprends pas trop là...

Merci

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deffrey Picto info

Le 28/01/2014 à 14h16 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

En fait, voulez-vous parler du dépôt de la DAACT auprès de la mairie?
Si c'est le cas, vous pouvez très bien déposer la H1 (fiscale, CDIF) DANS les 90 jours de l'achèvement au sens fiscal... qui ne correspond pas spécialement à l'achèvement "urbanisme", quoiqu'en disent certaines personnes du centre des impôts... si les conditions sont respectées!
@+

multiplie toi mais ne te disperse pas!

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buffalo debile Picto info

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Le 28/01/2014 à 15h41 Env. 200 message Rennes, Bretagne (35)

Tout est bien qui fini bien !

J'ai contacté le centre des impôts et après avoir expliqué la situation, la date de fin de travaux retenue sera le 02/02/2014, c'est à dire ce weekend lorsque l'électricité sera terminée.

Il faut donc que je renvois le formulaire H1 dans les 90 jours qui suivent cette date.

Merci à tous

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deffrey Picto info

Le 29/01/2014 à 09h49 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

Pas si debile... le Buffalo!

multiplie toi mais ne te disperse pas!

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buffalo debile Picto info

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Le 29/01/2014 à 10h43 Env. 200 message Rennes, Bretagne (35)

deffrey a écrit:Bonjour,

Pas si debile... le Buffalo!
@+

Peut être, peut être...

Pour moi il s'agissait de 2 chantiers distincts : un qui faisait l'objet d'une déclaration préalable et l'autre sans besoin de déclarer quoi que ce soit avant mais dont le résultat doit être connu des impôts.

Et comme le premier (pose de Velux) ne modifiait rien dans les surfaces et destinations, je ne voyais pas pourquoi je devais déclarer quoi que ce soit (tout était déjà connu des impôts puisque nous avons fait construire un garage il y a quelques années).

Le deuxième chantier ne nécessitait aucune déclaration préalable (aménagement de 2 chambres dans les combles) mais la modification de surfaces et de destinations doit être déclarée aux impôts.

Bon en même temps, ils ne doivent pas être plus b**** que la moyenne et se douter que quand on pose des Velux, il doit bien y avoir un projet d'aménagement derrière.

En tout cas, tout est bien qui fini bien