énormément besoin de votre aide pour terrain

Bonjour, D'un point de vue légal, un terrain ne peut être enclavé, la mairie vous doit le droit de passage, et s'il y avait, par exemple, un voisin entre votre terrain et la voie publique la plus proche, le voisin serait obligé de vous laisser un passage, ça s'appelle une servitude, et c'est sans contrepartie financière, c'est une obligation.

Parlez en à votre notaire, mais attention s'il est copain avec le maire, il n'ira pas contre. Vous pouvez en parler à un architecte, ou à une association de consommateurs, ou à J. Courbet sur RTL.

Bonjour,
Droit de passage, c'est une obligation, certes, par contre il peut y a voir des contreparties financières...
Toutefois, un terrain enclavé est potentiellement inconstructible (c'est logique...).
Quand tu dis "retarder les travaux"... qu'elles sont les procédures administratives en cours avant les travaux ? un CU a-t-il été déposé ? l'échange de parcelle peut être la solution (comme quoi, il y a éventuellement des contreparties au droit de passage... qui n'en deviendrait plus un... mais bon...). Mais un bornage a-t-il été effectué pour concrétiser cette idée de division/échange ?

Merci de vos réponses!!
Alors, nous avons le CU. Et pour finir, sur cette grande parcelle dont notre terrain fait parti (mais qui est à part car pas le même proprio) le maire veut faire un lotissement. Il veut aussi que nous passions par le chemin de ce lotissement pour accéder à notre terrain. Ce que nous ne voulons pas. Nous pouvons faire borner le terrain mais le maire veut que tout se fasse en même temps que son lotissement. Mais nous avons des délais à respecter.
Pour la notaire, elle n'est pas amie avec le maire et elle est de notre côté. Je l'ai appelé en urgence ce matin mais absente aujourd'hui donc je dois là rappeler demain. En espérant qu"elle puisse faire qqch.

Ah ben voilà, vous ne dites pas tout.

Le terrain n'est pas vraiment enclavé donc ce n'est pas la même chose ...
Pas d'obligation.

Ok. Si je prends le point de vue du maire, c'est pas idiot de rassembler tous les accès....
Dans cette idée, à voir avec les réglements de construction qui s'appliquent... peut être vous auriez quelque chose à gagner avec cet accès : notamment sur les possibilités d'implantation par rapport aux limites et aux voies... à voir aussi...
Cedi dit : Etes-vous absolument contre cet accès "partagé" ? ou bien est-ce seulement une question de délais, sachant que le maire (lui ou le "créateur" du lotissement voisin) demande un délai plus long pour mettre en place le lotissement voisin, et c'est ce qui vous bloque ?

Du point de vue du maire qui doit gérer l'accès aux futures maisons pour les pompiers, les éboueurs, la poste, etc... c'est certainement pas une mauvaise chose en effet de tout grouper.

Nous ne voulons pas passer par le lotissement car nous ne voulons rien avoir à faire avec ce lotissement qui appartiendra à la mairie. Nous voulons notre chemin d'accès comme ce qui avait été conclu au départ. Ensuite, ce lotissement ne se ferait pas avant 2015 et nous, nous avons jusqu'au 20mars 2014 pour faire la demande du permis.

ça se conçoit également...

- que vous, vous le vouliez, n'entre pas en compte sur le plan légal !
Moi je voudrais supprimer la servitude d'un voisin sur mon terrain, mais il n suffit pas que je le veuille pour que ça se fasse


- par contre sur les délais , ou vous pouvez jouer dessus.
regardez cet article du code civil pour vous appuyer dessus :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2040.xhtml
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessioni[...]&dateTexte=20140122


mais il faudrait être précis.
- le terrain est-il réellement enclavé ?
- Y avait-il une servitude quand vous l'avez acheté ?
Si oui, où ? sur le terrain communal ? sur un autre terrain ? que précisait cette servitude ?

Prenez contact avec une maison de justice et du droit de votre région : les avocats consultent à titre gracieux et pourront vous donner le recours. Théoriquement votre notaire vous dois cette recherche juridique et doit vous aider car selon moi, si le terrain est constructible alors il doit avoir un accès. Sinon il n'aurait pas pu être constructible. Pourquoi ne pas vouloir passer par le lotissement? C'est comme si on refusait de passer par un centre ville pour accéder à sa maison ? Accéder par le lotissement ne signifie pas être assujetti à ce lotissement. Que vous y passiez ou pas, il sera là de toutes les façons ... Surtout que à ce moment l'accès sera fait au seule charge de la mairie... Après pour les délais, il y a peut être moyen dans ce cas pour lui faire accélérer la procédure?

Fin bon un notaire doit vérifier et aider le client à réaliser un compris et un contrat de vente abouti...

Donc malgré, tout, il faut mettre en place les parcelles correspondant aux souhaits : chemin d'accès, et terrain constructible.
Donc, intervention d'un géomètre, redéfinition des parcelles, mais du coup, le compromis de vente ne correspondra plus, puisque différence entre les parcelles actuelles du compromis, et parcelles "futures" souhaitées...
donc on repart à zéro... ce que vous ne souhaitez pas, j'imagine.
Alors sur l'origine de la question, et du CU ? quel est le contexte dans lequel le CU a-t-il été accepté ?

Ce qui serait bien c'est de voir le plan de ces terrain : va sur le cadastre.gouv.fr, et tu tape le nom de la rue. Tu va retrouver ta parcelle par son numero. Ainsi on pourra voir ou est le terrain, ou est la rue, ou est le futur lotissement. Et voir si tu peux exiger une servitude de passage. Ou si un acces existe dejà (ce qui devrait etre prevu dans le CU)...

Justement rien n'est noté dans le CU. Juste que l'opération est réalisable et rien ne parle de l'accessibilité au terrain. Nous avons un rdv avec le maire à ce sujet donc on va attendre.

Pour qu'un terrain soit rendu constructible il faut forcément qu'un accès soit prévu. Si l'accès suppose un droit de passage ou une servitude elle est établi à cette occasion et doit apparaitre au compromis. A mon avis, à vue de nez, la servitude doit s'opérer sur le terrain que le maire se garde sous le coude pour établir l'accès à son lotissement ... Une fois que votre propre acces est réalisé pourra t il faire un acces pour le lotissement rien est moins sure. Du cou, il tente surement par des moyens dissimulé de vous mettre des baton dans les roue.

Je serai vous, j'appellerai la DDT qui emet les autorisations. Et muni de votre CU je leur demanderai où est prévu l'accès de votre terrain.

Fort de cette information, je convoquerai un geometre expert (meme a vos frais pour établir cet acces et borné votre terrain) et face a cela le maire tout maire qu'il est ne pourra rien.

Aller consulter l'adil ou la maison de justice de votre lieu de residence.

Et n'hésiter pas a demandé un certificat d'urbanisme opérationnel par le biais de votre notaire. Rappellé à celui ci son obligation de conseil vis à vis de vous.

COURAGE

Je vous remercie de votre réponse lelie.dion. Vous allez l'air très informé sur le sujet. Sur le compromis, il est noté que la mairie s'engage à nous fournir un droit de passage ou comme il était convenu un échange de parcelle qui au final, nous rendra propriétaire de ce fameux chemin d'accès. Ensuite, je vais suivre votre conseil et appelé la ddt afin qu'i m'éclaircisse sur l'accès au terrain. Et pour la notaire je dois l'appeler demain car elle est absente aujourd'hui. Merci en tout cas, car pas facile lorsque nous ne sommes pas du métier ou du moins compétent dans les différents domaines.

C'est très compliqué en effet. Mais une fois que vous saurez ce qui est prévu par la DTT quand elle a émis le CU, vous pourrez aller prendre conseil avec toutes les pièces auprès d'un avocat gratuit de la maison de justice ou de l'adil. Et dire au notaire d'agir selon ce que vous aurez décider et convenu, afin que vos droits soit entendu. Mais il faut d'abord savoir les tenants et les aboutissants.

Ok merci de vos conseils très utiles!!

Je comprends pas trop la division faite ca ressemnble à ca :

http://imagizer.imageshack.us/v2/800x600q90/12/s51v.png

Merci de modifier votre titre afin d'en mettre un explicite, en rapport avec votre demande