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Probleme de surface construction PSLA

Ce sujet comporte 8 messages et a été affiché 1.054 fois
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Env. 10 message Bouches Du Rhone
Bonjour, nous avons signé un contrat de location-accession PSLA, la superficie du lot du permis de construire est plus importante que la superficie réelle (de notre contrat), comment peut-on se retourner et faire valoir nos droits car le prix de l'acquisition reste inchangé...merci de vos conseils.
Messages : Env. 10
Dept : Bouches Du Rhone
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la création et la décoration d'un jardin...

Allez dans la section devis paysagiste du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de paysagistes de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les paysagistes, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-47-devis_paysagiste.php
 
Membre super utile Env. 7000 message Haute Garonne
Bonjour,


Pourquoi vous retourner si la superficie est plus grande que prévue pour un prix inchangé ? Huh
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 7000
Dept : Haute Garonne
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Membre super utile Env. 7000 message Haute Garonne
Je pense aussi que la section n'est pas la bonne ...
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 7000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 10 message Bouches Du Rhone
Vous n'avez pas compris...je paye pour une superficie plus grande que ce que j'ai réellement. un PSLA c'est une location ce n'est pas moi qui ai fait construire. Par la suite je dois acheter ce meme logement à un prix plus élevé que prévu car la superficie est déclarée par le constructeur plus grande que la réelle.
Messages : Env. 10
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre super utile Env. 7000 message Haute Garonne
Je connais le système de location-accession Wink

Vous parlez de la surface du terrain ou la surface habitable ?
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 7000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 10 message Bouches Du Rhone
La superficie de la maison et la superficie du jardin sont inexactes et sont différentes et dans le contrat de location-accession et dans le permis de construire. Mais de toute facon elles sont bien au dessus de la réalité.
Messages : Env. 10
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre super utile Env. 7000 message Haute Garonne
Annoncez les chiffres ;)

Dans votre contrat il n'y a pas de notion du genre "sous réserve du bornage", "sous réserve d'implantation définitive" ... Enfin des mentions de ce type !

Pour le terrain je sais qu'il existe une marge légale d'erreur de 5% il me semble.
Après est-ce que la dimension du terrai n'a pas engendré une diminution de la maison pour respecter les limites d'implantation ?!
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 7000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 10 message Bouches Du Rhone
Pour ce qui est des chiffres, les 5% sont bien dépassés et pour les termes: bornage etc, je vérifierai demain car mon contrat revient du service hypothèques demain, je vous dirai ca...merci.
Messages : Env. 10
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 10 ans
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