Appel de fonds numéro 1

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Opaline292 Picto info

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Le 31/01/2014 à 11h14 Membre utile Env. 1000 message Finistere

Bonjour à tous,

Mon chantier a démarré ce mercredi .

Bien que la secrétaire n'ait jamais eu le temps ni de me répondre ni visiblement de faire la DOC ce jour là, elle a eu le temps de faire l'appel de fonds numéro 1 qui vient donc de m'arriver au courrier.

Là où je m'étonne c'est que sur l'attestation de la garantie de livraison à prix et délais convenus, il y a un calendrier d'appels de fonds, et qu'il y ait noté que le cst s'engage à le respecter.
Or ce calendrier mentionne un appel de fonds de 25% à l'achèvement des fondations.

Et je viens de recevoir un appel de fonds de 15% (appel de fonds à l'ouverture de chantier prévu au ccmi)

Le CCMI et la garantie de livraison ayant des calendriers différents, est il embêtant que je règle d'ores et déjà 15% ? (règlement sous huitaine)

J'ai demandé à récupérer l'original de mon arrêté de permis de construire (ils l'ont gardé me donnant à moi des copies), et bien sur il n'est pas dans le courrier avec cet appel de fonds

Merci de vos avis éclairés

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Par ForumConstruire.com message

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Anita1979 Picto info

Le 01/02/2014 à 00h41 Membre utile Env. 900 message Jura

Tu n'as pas reçu ton permis de construire ?

Pour le paiement, je ne connais pas l'échelonnement des paiements en CMI, mais je m'en tiendrais au contrat sans prendre en compte l'appel de fond que tu as reçu si non conforme...

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stephplr77 Picto info

Le 01/02/2014 à 00h44 Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)

Pour la déclaration d'ouverture de chantier, vas la déposer toi même en mairie , si ce n'est pas fait

De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)

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Opaline292 Picto info

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Le 01/02/2014 à 10h35 Membre utile Env. 1000 message Finistere

Merci pour vos conseils .

Sur conseil d'*****, j'ai déposé moi même ma déclaration d'ouverture de chantier (ce qui n'a peut être pas été très apprécié de la part du cst mais ça m'a prouvé que rien n'était enregistré à la mairie).

Pour les appels de fonds , ce qui me fait m'interroger c'est qu'il y a une différence entre ce qui est noté dans le CCMI , et ce que le garant a noté dans son attestation , puisque lui prévoit un premier appel à l'achèvement des fondations (25%).

Donc je ne sais que faire , et mon cst ne m'a pas éclairé là dessus hier , j'attends sa réponse.

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Opaline292 Picto info

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Le 01/02/2014 à 10h39 Membre utile Env. 1000 message Finistere

A Anita1979 : j'ai reçu mon permis mais le cst m'a dit que l'original était pour lui et m'en a donné 5 copies. J'ai fait naïvement confiance et la mairie m'a dit lors du dépôt de la DOC que tous les originaux m'appartiennent. Depuis j'ai réclamé au cst qui m'a donc amené son premier appel de fonds mais sans me joindre mes documents originaux demandés. Quel est son intérêt de ne pas vouloir le les rendre ?(ceci dit la secrétaire est une chieuse comme je n'ai jamais connue , de celle qui pourrait faire les choses de suite mais qui prend plaisir à ne pas accéder du premier coup à une demande, comme si ça lui conférait un pouvoir particulier avec lequel elle prend son pied Unsure

)

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Opaline292 Picto info

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Le 01/02/2014 à 20h49 Membre utile Env. 1000 message Finistere

Je reviens vers vous.
Dans la garantie de livraison à prix et délais convenus il est noté :
"Grille d'appels de fonds à respecter par le constructeur et par le maitre d'ouvrage, nonobstant toute disposition du contrat" :
achèvement des fondations : 25%
achèvement des murs : 15%
mise hors d'eau : 20%
achèvement cloisons hors d'air : 15%
achèvement des équipements : 20%
réception : 5%

Donc si je comprends bien, mon 1er appel de fonds devrait être de 25% à l'achèvement des fondations (et ce même si le CCMI prévoit 15% à l'ouverture chantier + 10% à l'achèvement des fondations), ou bien je me trompe ?

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Opaline292 Picto info

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Le 11/02/2014 à 23h10 Membre utile Env. 1000 message Finistere

Oui , ce qu'ils n'avaient pas respecté en appelant 15% dans un premier temps, et en me disant que c'était conforme au CCMI
(certes mais pas à ce que leur garant demande, qui prévaut, et qui ne semble pas aussi clair que vous l'écrivez puisque je n'ai pas eu de reconnaissance du cst sur ce 1er appel de fonds de 15% qui n'aurait pas dû exister , visiblement très clairement pour vous)
mais souci réglé depuis, car ayant eu l'appel de fonds de 10% depuis, j'ai donc réglé 25% à ce jour.
et le reste du calendrier du garant étant identique au CCMI, il n'y aura plus de divergence entre les 2 en toute logique Biggrin