Retour
Menu utilisateur
Menu

[RESOLU] PTZ et Crédit d?impôt (redressement fiscal)

Ce sujet comporte 16 messages et a été affiché 2.594 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)
Bonjour,

Je me tourne vers vous car j'ai un soucis avec les impôts. J'ai reçu une LRAR qui fait toujours plaisir.

Je vais d'abord résumer :

début de construction décembre 2011
fin de construction octobre 2012
Le tout financé avec un prêt immo et un PTZ+

En 2013, mon cst me fait parvenir une attestation m'informant avoir droit à un crédit d'impôt pour ma pompe à chaleur et mon ballon thermodynamique.

Or aujourd'hui, les impôts me réclament de l'argent sous prétexte d'un article obscure (CGI art.244 quater U) qui dit que comme j'ai signé mon offre de prêt en 2011, j'ai pas le droit au crédit d'impôts.

Ils me réclament plus de 1000 euros.

J'ai appelé mon cst et il me dit que les impôts sont probablement parti du principe que c'est une rénovation et pas une construction.

Si quelqu'un avait des infos, je suis preneur.

Merci d'avance
Un peu d'aide pour votre CCMI ?
http://urlz.fr/3Ikg
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Taden (22)
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
message
Crédit immobilier au meilleur taux
Dans la section "Crédit immo" de ForumConstruire.com, vous pouvez trouver le meilleur taux pour votre crédit immobilier. Il suffit de détailler votre projet en quelques minutes et vous recevrez des propositions aux meilleurs taux, gratuitement et sans engagement.
Cliquez ici pour commencer
 
Membre utile Env. 2000 message Bosgouet (27)
Étonnant ton histoire. J'ai aussi souscrit à un prêt imo + PTZ+ avec crédit d’impôt pour pompe à chaleur et pas de rappel. Contact ton centre des impôts pour avoir des informations. Il doit y avoir une erreur !
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
De : Bosgouet (27)
Ancienneté : + de 14 ans
Picto user Voir la fiche
 
Photolover Env. 7000 message
Bonsoir
Le CGI art.244 quater U concerne l'amélioration de la performance énergétique des logements anciens, ce qui n'est pas votre cas.
Est ce que çà concernait la déclaration des revenus 2012 (donc déclarés en 2013) ?
Avez-vous déclaré cette somme dans la bonne case ?
Il faut vérifier si les constructions neuves bénéficiaient encore de crédit d'impôts ou pas.
Citer
Picto recompense Photolover
Messages : Env. 7000

Ancienneté : + de 16 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)
Pour la case, oui, c est la bonne.

J ai appelé mon cst qui a aussi émi l hypothèse qu ils aient confondu avec de la rénovation.

C est bien la déclaration 2013 sur les revenus 2012.
Un peu d'aide pour votre CCMI ?
http://urlz.fr/3Ikg
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Taden (22)
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)
Je crois avoir trouvé mon erreur !!

Je viens de découvrir que le PTZ+ et l'éco PTZ ne sont pas la même chose. Or, dans ma déclaration, il est indiqué une case éco PTZ que j'ai coché en indiquant offre de pret en 2011.

Reste plus qu'à confirmer cela aux impôts.
Un peu d'aide pour votre CCMI ?
http://urlz.fr/3Ikg
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Taden (22)
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 10000 message Lyon (69)
Citation: Je viens de découvrir que le PTZ+ et l'éco PTZ ne sont pas la même chose. Or, dans ma déclaration, il est indiqué une case éco PTZ que j'ai coché en indiquant offre de pret en 2011. Reste plus qu'à confirmer cela aux impôts.


Coïncidence, j'allais juste te le dire !!

Avec l'éco PTZ, pas de crédit d'impôts en plus.
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 10000
De : Lyon (69)
Ancienneté : + de 18 ans
Picto user Voir la fiche
 
Photolover Env. 7000 message
Bon ben voilà, vous vous êtes trompé de case .. l'éco-PTZ concernait les travaux de rénovation pour la performance énergétique uniquement .. Allez voir les impôts avec tous vos papiers.
Citer
Picto recompense Photolover
Messages : Env. 7000

Ancienneté : + de 16 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)
J ai demandé une attestation de PTZ+ a ma banque.

Je leur transmets lundi
Un peu d'aide pour votre CCMI ?
http://urlz.fr/3Ikg
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Taden (22)
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)
Aller, hop, un mail envoyé aux impôts :

Citation: Madame,

Je me permet de revenir vers vous suite au courrier reçu en date du 31/01/2014 concernant un défaut de déclaration de revenu relatif à un crédit d’impôt qui parait indument perçu.

J’ai lu attentivement votre courrier et regardé ma déclaration pour trouver l’origine de cette méprise.

En effet, le crédit d’impôt demandé au moment de la déclaration concerne la construction d’une maison individuelle et non pas l’amélioration d’un logement ancien. L’erreur vient du fait que je pensais (à tort visiblement) que l’éco prêt à taux zéro et le PTZ+ n’était qu’une seule et même disposition.

Or, étant dans le cadre d’une construction, c’est bien un PTZ+ et non un éco PTZ que j’ai contracté.

Je vous joints avec ce présent mail une attestation établie par ma banque concernant le prêt à taux zéro que j’ai contracté.

Je ne manquerais pas de vous contacter par téléphone lundi 3 février afin de confirmer que le document fourni suffit à l’éclaircissement et à la rectification du dossier.

Veuillez agréer, Madame, mes sincères salutations.


Mais bon, y a fort à parier qu'ils vont me réclamer un courrier "papier" ces dinosaures ...
Un peu d'aide pour votre CCMI ?
http://urlz.fr/3Ikg
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Taden (22)
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Bordeaux Bacalan (33)
Oui normal que tu envoies un justificatif papier.... le mail c'est bien mais tu dois toujours confirmer par envoi ou dépôt en main propre la "confirmation" de ton mail...
c'est ballot mais c'est plus sur aussi Wink
C’est plus facile d'être belle de la fesse que de la face !
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
De : Bordeaux Bacalan (33)
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)
C'est vrai qu'ils viennent juste de passer le cap des cartes perforées pour la comptabilité. Le mail, c'est un sacré saut en avant... lol
Un peu d'aide pour votre CCMI ?
http://urlz.fr/3Ikg
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Taden (22)
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Bordeaux Bacalan (33)
Laugh ben oui... mais bon moi j'aime bien avoir de traces autres que les mails...Happy
C’est plus facile d'être belle de la fesse que de la face !
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
De : Bordeaux Bacalan (33)
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
Photographe Env. 500 message Alpes Maritimes
Bonjour,

dites moi c'est encore compatible le PTZ+ et le credit d'impots?
Citer
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 500
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 11 ans
Picto user Voir la fiche
 
Photolover Env. 7000 message
Non
Citer
Picto recompense Photolover
Messages : Env. 7000

Ancienneté : + de 16 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)
Bonjour,

Dernier contact ce matin. Le dossier est clos chez les impôts avec les documents fournis.

Bien rassuré.
Un peu d'aide pour votre CCMI ?
http://urlz.fr/3Ikg
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Taden (22)
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)
Ah oui, juste pour préciser. J'avais été mauvaise langue puisque tout a été géré par mail et par téléphone.
Un peu d'aide pour votre CCMI ?
http://urlz.fr/3Ikg
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Taden (22)
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le mercredi 19 février 2025 à 07h56
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Les crédits d'impot
Les crédits d'impot
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Faire construire, combien ça coute ?
Faire construire, combien ça coute ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
La taxe d'aménagement : comment la calculer
La taxe d'aménagement : comment la calculer
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir