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Servitude eaux de toiture

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Env. 10 message Seine Et Marne
Bonjour, nous avons acheté un terrain à bâtir issus d'une division. L'autre parcelle contient une maison en limite de propriété.

Le jour de la signature chez notaire ce dernier nous informe d'une servitude enterrée qui est un tuyau d'écoulement des eaux de pluies de la pente arrière de la maison vers la rue. Pour info les deux maisons ont deux pentes de toit, avant et arrière.

Le chantier est déjà presque terminé et il n'y a pas d'espace entre les deux constructions qui sont accolées, toutes deux un peu surélevées sur sous-sol enterré que d'environs 1.50 m. . Notre futur maison est également accolés au mur du voisin de l'autre côté. La maison détenant la servitude n'est quant à elle accolée que d'un côté.

La servitude à été momentanément déviée vers le jardin le temps des travaux. Nous pensions la faire passer par l'intérieur du sous-sol depuis l'arrière vers le côté rue. Mais en cas de problème à l'intérieur comme à l'extérieur nous seront inondés.

Suis-je vraiment obligé de supporter les eaux de pluies du voisin sur ma parcelle sachant qu'en inversant le sens de sa gouttière arrière il peut ramener ses eaux de pluies vers l'avant de sa maison ?
Messages : Env. 10
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 10 ans
 
message
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Membre utile Env. 4000 message Pau (64)
Slt

Tu as accepté cette servitude devant notaire en toute connaissance de cause, on ne change pas les termes d'un contrat parce que ça arrange l'un ou l'autre.

En revanche si tu prends à ta charge le changement de pente de la gouttière de ton voisin, idem pour l'évacuation jusqu'au regard de sa façade avant et que le voisin est d'accord, ben là tu as réglé le problème, s'il refuse alors c'est foutu!
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 4000
De : Pau (64)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 10 message Seine Et Marne
On m'a dit que c'était un abus de pouvoir de la part du vendeur du fait de sa position, de m'imposer ses eaux de toit alors qu'il a tout a fait la possibilité de s'en occuper sur sa parcelle.

Est-ce vrai ?
Messages : Env. 10
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre super utile Env. 3000 message Gironde
Non, pas d'abus de pouvoir. C'est tout-à-fait courant, en cas de division de parcelle, d'établir des servitudes pour garantir que tout peut rester en l'état (canalisations, passage, etc.).
En revanche, si le voisin est sympa, il peut quand même être d'accord pour inverser la pente de gouttière. Ça simplifie son installation, et ça évitera les problèmes de voisinage futurs, donc c'est tout dans son intérêt. Si vous prenez les travaux en charge financièrement (ou manuellement !), il est probable qu'il accepte la manip.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 10 message Seine Et Marne
Il refusera car chose étonnante ses eaux de pluies de la pente avant tombent dans son regard des eaux usées (vu de mes yeux). Avant de le savoir on lui proposait d'y connecter aussi la servitude. Mais il ne voulait pas je comprend pourquoi.

Mais comment est-ce possible, n'est-ce pas interdit ? Cette maison à 10 ou 15 ans ? C'était autorisé avant ?
Ce n'est pas vérifier quand on achète une maison ?
Messages : Env. 10
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre super utile Env. 3000 message Gironde
Le réseau unitaire (pluvial et eaux usées mélangées) est encore assez courant. Ça dépend des endroits.
Il y a normalement un diagnostic assainissement lors de la vente d'une maison, mais à ma connaissance il n'y a pas d'obligation de mettre en conformité.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 10 message Seine Et Marne
Justement les deux réseaux sont séparés sur la route, curieux non ?
Messages : Env. 10
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 10 ans
En cache depuis le lundi 16 décembre 2024 à 11h10
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