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CCMI signé en 2013 et TVA à 20%

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Bloggeur Env. 600 message Alpes Maritimes
Bonsoir,

Dans le cadre d'un CCMI, donc prix ferme et définitif, le constructeur a t'il le droit de réajuster le montant des appels de fonds en 2014, avec une TVA à 20% au lieu de 19,6% ?

C'est peut être une question idiote mais j'aimerais bien savoir....

Je vous remercie
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Super bloggeur Env. 100 message Seine Maritime
La question m intéresse. Moi il est noté dans les conditions générales, qu' il y aurait changement de tva donc du montant du ccmi.
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Bloggeur Env. 600 message Alpes Maritimes
Je suis désolée j'ai trouvé la réponse à ma question donc on peut clôturer le sujet....

merci
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Bloggeur Env. 600 message Alpes Maritimes
Apparemment c'est normal, pour les factures émises en 2014...
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Membre utile Env. 1000 message Finistere
Oui Betty, le contrat sera assujetti à la nouvelle Tva, je suis dans ce cas et c'est normal.
avez vous une clause de révision dans votre CCMI (c'est à part de cette histoire de tva)
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +11 ans.
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Photographe Env. 800 message Pas De Calais
La tva n'est pas encaissée par le cst mais par l'état, donc à chaque facture faite, vous payez le montant avec le taux de tva en vigueur
Mes conseils ne se substituent pas aux professionnels, ce ne sont que des conseils


Mon récit

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Super bloggeur Env. 100 message Seine Maritime
Opaline292. Une clause de révision ? C est quoi ?
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Super bloggeur Env. 100 message Seine Maritime
Désolé, je viens de comprendre, c est pour le bt01?
Oui il est bloqué sur 6 mois, jusque 10 juin . J espère que ça ira.
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Membre utile Env. 1000 message Finistere
Il n'y a pas de raison, le délai d'instruction d'un permis c'est 2 mois (3 mois en cas de domaine classé je crois)
vous êtes déjà propriétaire du terrain ?
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Super bloggeur Env. 100 message Seine Maritime
On a déposé là demande de permis le 25 janvier et des qu' on a le retour positif, on signera le terrain.
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Membre utile Env. 1000 message Finistere
Donc vous serez proprio en avril, donc bien avant le mois de juin
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En cache depuis le lundi 21 avril 2025 à 23h46
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