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Alignement de façades pour certificat d'urbanisme

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Env. 10 message Meurthe Et Moselle
Bonjour,


je suis en train de regarder l'achat d'un terrain en zone Ua et en "deuxième ligne". Ce terrain à déjà fais l'objet d'un CU (par une autre personnes que moi) qui à été refusé. Je me renseigne au près de la DDT sur le refus du CU et la personne me dit que c'est à cause d'un problème d'alignement de façade. Il faut que les bâtiments soit alignés . Ça j'avais compris . Or voici la topologie du terrain :



Donc nous avons :
- en vert le terrain à vendre
- en orange les terrains voisin
- en gris les habitations des terrains voisin
- la rue principale (trottoirs + 2 voies véhicule)
- la rue de la forêt accessible uniquement au piétons (largeur environ 1,5m)Comme vous pouvez le voir il n'est pas vraiment possible d'aligner un bâtiment sur le terrain vert avec ses voisins orange (à moins de faire un maison de 3,5m de large ).

L'article UA 6 du PLU me dit :
1. Sauf dispositions particulières inscrites sur le document graphique la façade sur rue des constructions principales doit se situer dans la bande formée par le prolongement des façades des constructions voisines les plus proches.
2. Les autres constructions ne peuvent s'implanter en avant de la façade des constructions voisines les plus proches.

Est-ce que l'alignement en deuxième ligne de terrain est obligatoire comme demandé ? donc projet irréalisable
Qu'est-ce qu'ils (DDT) entendent par " Sauf dispositions particulières inscrites sur le document graphique" ?
Est-ce que vous oyez une astuce pour réussir à avoir un CU positif ? Il y aurait 2 maisons à construire sur cette parcelle.


Merci pour vos éclaircissements.


Nebuka
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message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis constructeur de maisons du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre utile Env. 1000 message Var
Bonjour,

Quand ils parlent de "façade sur rue", j'imagine qu'ils parlent de la rue principale. Si tel est le cas, le terrain vert n'est pas concerné !
Il faudrait que vous alliez consulter les plans approuvés du PLU en mairie, et en profiter pour vous faire expliquer cet article 6.

Leur PLU ne serait-il pas sur le net, par hasard ?

Cordialement.
Picto recompense Membre utile
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Env. 10 message Meurthe Et Moselle
Pourtant d'après la personne de la DDT comme le terrain à son accès venant de la rue principal il est concerné par cet "alignement" ...
J'ai déjà en ma possession le PLU pour la zone concernée (Ua), il ne se trouve pas sur le net, c'est une petite commune de 1200 habitants Smile
J'avais déjà demandé à la secrétaire de mairie (qui s'occupe aussi des dossiers "construction") au sujet de l'article 6 mais elle n'a pas su plus m'en dire que pour elle il ne devrait pas y avoir d'alignement puisque c'est en seconde ligne mais que "notre" DDT est très (trop ) tatillonne sur les textes.
C'est quoi exactement les plans approuvés du PLU ?
Messages : Env. 10
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Membre utile Env. 7000 message Drome
Bonsoir.

Demandez un RDV avec un architecte du CAUE.
C'est gratuit, vous serez fixé.

(ou appelez directement la DDT)
Picto recompense Membre utile
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Membre utile Env. 1000 message Var
nebuka a écrit:C'est quoi exactement les plans approuvés du PLU ?


Ce sont des plans annexés au PLU, qui non seulement délimitent les différents zonages, mais peuvent aussi contenir des informations telles que les reculs imposés, les voies bruyantes, et les autres "dispositions particulières" qui peuvent concerner votre parcelle. Ce ne peut être qu'instructif, donc.

Et je suis d'accord avec le conseil de Griottine, et je rajouterais même un rendez-vous avec le maire, si celui avec la DDT ne fait pas avancer la chose.

Cordialement.
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +10 ans.
Picto recompense Membre utile
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Env. 10 message Meurthe Et Moselle
Merci pour vos conseils ... je vais regarder pour les différents RDV, par contre j'étais persuadé que les archi du CAUE c'était uniquement pour les projet qui n'avait pas "obligatoirement" besoin d'un archi ... mais je me suis trompé Blush
Messages : Env. 10
Dept : Meurthe Et Moselle
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Membre utile Env. 1000 message Var
nebuka a écrit:Merci pour vos conseils ... je vais regarder pour les différents RDV, par contre j'étais persuadé que les archi du CAUE c'était uniquement pour les projet qui n'avait pas "obligatoirement" besoin d'un archi ... mais je me suis trompé Blush


Logiquement, les architectes du CAUE sont juste là pour aider les gens à monter leur projet. La règlementation n'est pas vraiment leur spécialité, mais je pense qu'il ou elle peut tout de même vous aider.

Cordialement.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
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En cache depuis le lundi 16 décembre 2024 à 23h18
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