CU opérationnel

Bonjour,
Tu veux t'assurer que le terrain à transmettre sera effectivement toujours constructible au moment de la transmission par donation ?
c'est ça ?

Oui,en fait nous souhaiterions savoir si la construction sera réalisable telle quelle. Si le terrain ne peut pas être constructible comme le souhaitent mes héritiers, la donation ne sera pas utile.
Le CU opérationnel pourrait donc peut-être nous indiquer si c'est réalisable sans pour cela s'engager par un permis de construire à attaquer la construction dans les deux ans.

Alors pour des délais relativement courts : tout à fait. Le cu sert à cela.
Ceci dit, le démarrage de la construction dans les 2 ans suite à un dépot de PC n'est pas impératif.
c'est seulement que le PC n'est plus valide si la construction ne démarre pas dans les 2 ans...
Mais il n'y a pas "d'engagement de construire".
Mais encore...
La demande de PC sera incontournable, si j'ai bien compris, car c'est pour construire à relativement court terme... donc la demande de PC peut malgré tout être faite également par les "héritiers", même sans être propriétaires du terrain.
Ce n'est qu'ensuite, pour construire, qu'il faut être propriétaire.

Bonjour,

En fait, demander un CUb (L 410 b du CU), et l'obtenir (!) permet de conserver le droit à construire, et la fiscalité au jour de l'obtention, pendant 18 mois.
Vous demandez un PC par exemple au bout de 15 mois, vous disposerez de 2 ans à compter de son obtention pour débuter les travaux... en pouvant interrompre ceux-ci moins d'un an.
@+