Permis de construire déposé en mairie.

Bonjour

Envoyé où? pour être sur que nous parlons de la même chose et comment vous savez que cela n'est pas fait?

De toute façon à partir de la date de votre récépissé de dépôt l'instruction est de 2 mois max (à compter de 2 mois c'est un accord tacite)

En Saone et Loire.
Nous le savons car notre "gentil" maire nous a téléphoné a propos de notre extension de réseau électrique ( autre problème ).

La mairie doit bien envoyé le permis de construire à la ddt non ? C'est pas la mairie qui accorde le permis ?

Ça dépend aussi si vous dépendez d'un secteur abf ou non

Bonjour,

du moment que vous avez le récépissé de dépot du permis -remis par la mairie- le délai d'envoi n'a pas d'importance pour vous ; vous l'avez ce papier ?
et c'est aussi bien qu'ils vérifient les dossiers avant de les transmettre, çà évitera les trajets pour pièces manquantes.

Bonjour

C'est comme une construction.
Sur le contrat, il est écrit " livraison en 10 mois", finalement, le cst va vous livrer en
8 mois, 9 mois ou 10.

C'est une histoire d'organisation et de masse de travail.

Pour un permis, c'est deux mois.

Oui nous avons bien le récépissé de la mairie. Nous ce n'est pas une histoire de vérification de pièce car ceci a déjà été fait devant nous avec sa secrétaire.
en faite, c'est notre deuxième que l'on pose, nous avons du passé par la DDT de montceau les mines ( la chef ) pour lui expliquer notre permis, et elle voulait que nous le renvoyons assez rapidement pour qu'elle le regarde et nous donne une réponse rapide... Sauf que le maire traîne. Et du coup, je voulais un peu qu'il se dépêche et arrête de nous prendre pour des ... donc s'il existait un relais pour qu'il l'envoie sa aurait été cool .

Et non, nous ne dépendons des bâtiments de France.

Pourquoi ne pas l'envoyer directement a la DDT?

Je ne sais, la logique c'est bien que ce soit la mairie qui le regarde en premier et elle qui doit l'envoyer, non ?

Pour l'avis d'une modification? Pas obligatoire.

J'ai déjà pris des rdv direct avec le décideur.
Certain points peuvent même être négociés.

Vous pourriez le faire dans l'autre sens : envoyer un petit mail poli-sympa à Montceau en lui disant "nous avons re-déposé notre permis à la mairie le xx/xx , j'espère que vous l'avez bien reçu, nous restons à votre disposition patati patata..."
me semble que les mairies ont 10 ou 15 jours pour le transmettre mais je ne sais plus d'où venait l'info

sinon : webads pour suivre le dossier.

2mois il me semble

Moi j'avais eu notion de 48 heures, ou plutôt 2 jours ouvrés...

Perdu : les 15 jours c'est pour l'affichage en mairie, si je retrouve je reviens.

Oui, c'est ça l'exposition en mairie c'est 15 jours

Délai pour transmission dossier : maxi 7 jours

Merci beaucoup... Je pense que demain matin, s'il n'est pas envoyé ça va rouspéter ^^

Non, çà ne servira à rien : le délai maxi de 2 mois décompte à partir de la date de dépot du permis, autrement dit, même si le maire oublie le dossier sous une pile... le permis sera accepté (accord tacite).

par contre, on peut suivre le dossier sur webads http://webads.application.no[...]re.gouv.fr/

... çà évite d'appeler tous les jours


et puis... ne pas oublier que la décision finale revient au maire , pas la peine de se le mettre à dos

Avez vous un papier explicatif de ce delais ?

Bonjour,

Art. R 423-7 et suivants du CU.
Ne pas confondre avec le délai d'affichage (R 423-6)
@+

Merci

Bonjour, à mon tour j'ai une question à poser . Mon constructeur à envoyé notre permis aujourd'hui et je me demander:
- Quand reçoit t-on le récepissé de dépot du permis?
- Combien de temps pour l'instruction ?
Car j'ai lu ici que c'étais environ 2 mois mais notre constructeur nous a dit que une fois qu'il serait accept&( si c'est accepté biensur) qu'on pourrait afficher notre permis sur le terrain mais que le permis repartirai pour 3 mois aprés , c'est quoi les 3 mois ? Si quelqu'un sait merci d'avance .

Bonsoir,

si le cst l'a envoyé au lieu de le déposer, il a du le faire en LR+AR il faut lui demander .

3 mois = délai de recours des tiers et administratif.

Ok merci je vais lui demander

Permis de construire accordé et reçu hier

Bonjour,

Et donc pour concrétiser ce qui a été dit supra:
- Si le PC est illégal, le maire dispose de 3 mois à compter du 8/12 pour le retirer (droit de retrait),
- Le jour de l'affichage sur le terrain fera courir le délai de recours des tiers, de 2 mois + 15 jours dont dispose le requérant pour vous notifier son recours (gracieux ou contentieux),
- Ce qui veut dire que votre PC sera purgé de tout recours (s'il n'y en a pas!!) le 8/03/2015).
@+