Contrat de construction de maison individuel

Résilier le CCMI ou la promesse de vente?

Bonjour,

CCMI signé avant la promesse de vente => illégal donc pas de souci il n'est pas valable.


voir www.aamoi.info

où en êtes-vous dans le projet ?

contrat reçu COMPLET par courrier en LR+AR ?

Oui nous avons reçu notre contrat complet en LR+AR ET IL Y A DE ça quelque temps

Merci elisa merci king

Apparemment ce n'est pas si simple d annuler un ccmi meme si la promesse de vente a été signée apres. Est ce qu'il y a des personnes sur ce forum qui y sont arrivées?

Apres divers coups de telephone aupres de divers structure les reponses que l on nous a apporter restent vagues

***** a écrit:

Bonjour,

CCMI signé avant la promesse de vente => illégal donc pas de souci il n'est ?

Complètement d'accord avec elisa, CCMI signé avant compromis du terrain, n'est pas valide.

Adhère a l'AAMOI, ils sont spécialistes et pourront te aider, on plus le coût de l'adhésion n'est pas significative par rapport a l'aide qu'ils peuvent te donner. N'hésites pas, si tu n'a plus confiance en ton constructeur, ça ne serve a rien de continuer l'aventure avec lui.

Jmds, (ccmi illégal si promesse signée avant)pour plus de détails le contrat a été signé par nos soins le 14 et le conseiller a repris le contrat pour l'envoyer à sa direction en nous disant qu ils nous le renverraient 3 semaines aprés. Entre temps nous avons signé la promesse soit 11jrs apres. Ensuite nous avons recu le ccmi et dessus apparaissait la date de la promesse, avec la désignation du terrain.Ce qui veut dire qu'ils l'ont bien rempli apres notre signature

C'est la date écrite par votre soin qui compte, sauf si vous n'avez jamais daté de votre main ?

Si nous avons daté nous memes et signé juste en dessous ainsi que le constructeur.

Je réitère ma positon, ton CCMI a été signé avant ta promesse ou compromis = illégal (pas valide)

En effet, il y a donc sur votre CCMI un date de signature du contrat et la date de promesse de vente.
Si date CCMI < date promesse de vente pas de soucis pour résilier.

Oui c est ce que je pensais aussi, mais quand j 'ai appelé l'ADIL ils m'ont dit que ca dépendait des juges car ce sont eux qui tranchent. Autant dire qu'ils ne m ont pas beaucoup aidé dans leur réponse.En gros , ils n'ont pas le droit faire signer le ccmi avant mais c est le juge qui tranche. A se demander si la loi est pour tout le monde la meme!!
Je ne sais pas comment résilier pour ce motif sans passer par un juge et sans qu'ils m'attaquent pour avoir des dommages et intérets.

Je reviens sur ma réponse, ta solution est adherer a l'AAMOI, tous les constructeurs la connaissent

Cocofrance a écrit:

Apparemment ce n'est pas si simple d annuler un ccmi meme si la promesse de vente a été signée apres. Est ce qu'il y a des personnes sur ce forum qui y sont arrivées?

si c'est simple il suffit de le signifier au constructeur

ce qui n'est pas simple c'est de récupérer le chèque d acompte
vous avez versé un acompte?
avez vous reçu la garantie nominative de remboursement?

de toute façon il y a plusieurs façons de rompre le contrat

et si il finissait entre les mains d'un juge je doute qu'il apprécie le caractère anti daté

le seul bon conseil vous a déjà été donné: adhérer à l'AAMOI

Oui j ai versé deux chèque d acompte et je n ai pas reçu la garantie nominative de remboursement

Cocofrance a écrit:

Oui j ai versé deux chèque d acompte et je n ai pas reçu la garantie nominative de remboursement

rien que ça c'est illégal
ils n'ont pas intérêt de le mettre à l'encaissement...
vous avez adhéré à l'AAMOI?
ne tardez pas