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Clôture et maison en limite de propriété

Ce sujet comporte 24 messages et a été affiché 5.322 fois
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Bloggeur Env. 100 message Morbihan
Bonsoir,
J'ai besoin rapidement d'avis éclairés:
En juillet 2013, nous avons fait clôturer notre accès maison. Sur un côté nous avions 50 mètres et les voisins n'ont pas souhaité participé donc cette clôture est à nous. De l'autre, il restait un terrain à vendre et comme nous avons eu les plans d'implantation de la future maison (qui sera en limite de propriété), nous avions laissé un "vide" de 18m afin que le futur voisin ne soit pas embêter mais le hic, car il y en a un, c'est que cette personne contrairement à ses dires n'a toujours pas lancé les travaux. Nous avons eu un échange par mail très désagréable mais malgré tout nous avons attendu un peu. Maintenant et afin de profiter de la tva à 7%, il faut que nous prenions la décision de fermer ou pas et que les travaux soient fait avant le 28 février. Pour notre part, nous voudrions fermer complètement et si un jour la maison se fait, nous souhaitons demander le remboursement de la clôture que les propriétaires voudraient supprimer pour construire leur maison. L'entreprise ne sait pas si c'est possible. Qu'en pensez-vous ? Je précise que ce "retard" dans la construction nous pénalise puisque nous n'avons pas pu faire faire notre chemin qui nécessitait un "arrêt" solide de chaque côté. Inutile de préciser que nous payons là aussi l'intégralité du chantier et que la clôture est implantée chez nous.
Merci pour vos avis.
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Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis clôture du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de artisans de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les artisans, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-94-devis_cloture.php
 
Membre utile Env. 900 message Jura
Si la clôture est chez vous, pourquoi les voisins auraient-ils besoin de la supprimer ?
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Bloggeur Env. 100 message Morbihan
Nous partons du principe que leur maison étant construite en limite de propriété, il faudra bien qu'ils enlève notre clôture pour pouvoir accéder et construire et qu'ensuite ils ne remettrons pas la clôture contre leur façade bois.




Anita1979 a écrit:Si la clôture est chez vous, pourquoi les voisins auraient-ils besoin de la supprimer ?
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Env. 3000 message Ankh-morpork (57)
Vous pourrez les obliger à la remettre puisqu'elle est à vous et qu'ils l'auront enlevée.
Tous en ligne !!
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Membre utile Env. 900 message Jura
TVA à 7% ou pas, ce sera quand même du gâchis de construire une clôture inutile pour la supprimer dans pas très longtemps,

Et pour revenir à la question, il faudrait encore croire au père Noël pour penser que les voisins rembourserons une clôture qu'ils n'ont pas voulu...

Au mieux, elle ne les gênera pas et ils la laisserons en place et, au pire, comme dit plus haut, avec votre accord, bien entendu, ils devrons la démonter / remonter à leurs frais.
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Membre ultra utile Env. 20000 message Drome
Bonjour,

Si vous réalisez votre cloture en limite de propriété, donc chez vous, assurez-vous qu'elle soit bien en limite, y compris les fondations car votre voisin ne se génera pas de vous faire constater qu'il est dans l'obligation de détruire les fondations débordant sur son terrain et gênantes pour sa construction !

JC
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Bloggeur Env. 100 message Morbihan
Bonjour,
C'est une clôture en grillage rigide donc juste des poteaux tous les 2m50 (mais effectivement le béton ne peut rester sur 3 côtés). Pas de fondation et elle est bien chez nous, les bornes et les grillages existants en faisant foi. Nous ne savons trop quoi faire et nous devons donner notre décision à l'entreprise au plus tard dimanche soir par mail.




LAYS a écrit:Bonjour,

Si vous réalisez votre cloture en limite de propriété, donc chez vous, assurez-vous qu'elle soit bien en limite, y compris les fondations car votre voisin ne se génera pas de vous faire constater qu'il est dans l'obligation de détruire les fondations débordant sur son terrain et gênantes pour sa construction !

JC
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Env. 500 message Pas De Calais
Si je comprends bien, il ne vous reste que 18m à clôturer.
La différence de TVA vaut le coût au point de clôturer maintenant pour qu'une partie ( longueur maison voisine ) soit démontée après ? Pas certain !
Reste le problème de votre "chemin" avec "arrêt solide", en quoi comptez vous le faire ? Parce que faut pas croire, mais si vous le faites maintenant, avec les travaux de fondation voisin, ça va bouger !

Bref, perso, même si ça ne m'arrangerait pas, j'attendrais !
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Bloggeur Env. 100 message Morbihan
Bonjour,
Bien sûr que ce n'est pas la différence de TVA qui change tout mais nous attendons maintenant depuis septembre 2013 et nous savons que la maison n'est pas prête d'être faite car leur ex maison n'est toujours pas vendue. Notre accès est donc toujours ouvert "aux 4 vents" avec chiens, chats qui viennent chez nous et vraiment cela ne fait pas du tout fini. Nous allons faire un baltazar et en ce moment notre allée, c'est un calvaire (trous, mares d'eau, herbes...Nous avons peut-être trouvé une solution avec notre entreprise. Fermer de chaque côté sur 2m50, mettre en continuité les bordures béton de 25 cm de haut et nous mettrons un grillage "tout venant" pour fermer en provisoire. Bien-sûr je reprécise que personne n'a voulu partager les frais mais que tout le monde trouve cela joli!!!






benenuts a écrit:Si je comprends bien, il ne vous reste que 18m à clôturer.
La différence de TVA vaut le coût au point de clôturer maintenant pour qu'une partie ( longueur maison voisine ) soit démontée après ? Pas certain !
Reste le problème de votre "chemin" avec "arrêt solide", en quoi comptez vous le faire ? Parce que faut pas croire, mais si vous le faites maintenant, avec les travaux de fondation voisin, ça va bouger !

Bref, perso, même si ça ne m'arrangerait pas, j'attendrais !
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Env. 500 message Manche
bigorneau56 a écrit:Bonjour,
Bien sûr que ce n'est pas la différence de TVA qui change tout mais nous attendons maintenant depuis septembre 2013 et nous savons que la maison n'est pas prête d'être faite car leur ex maison n'est toujours pas vendue. Notre accès est donc toujours ouvert "aux 4 vents" avec chiens, chats qui viennent chez nous et vraiment cela ne fait pas du tout fini. Nous allons faire un baltazar et en ce moment notre allée, c'est un calvaire (trous, mares d'eau, herbes...Nous avons peut-être trouvé une solution avec notre entreprise. Fermer de chaque côté sur 2m50, mettre en continuité les bordures béton de 25 cm de haut et nous mettrons un grillage "tout venant" pour fermer en provisoire. Bien-sûr je reprécise que personne n'a voulu partager les frais mais que tout le monde trouve cela joli!!!






benenuts a écrit:Si je comprends bien, il ne vous reste que 18m à clôturer.
La différence de TVA vaut le coût au point de clôturer maintenant pour qu'une partie ( longueur maison voisine ) soit démontée après ? Pas certain !
Reste le problème de votre "chemin" avec "arrêt solide", en quoi comptez vous le faire ? Parce que faut pas croire, mais si vous le faites maintenant, avec les travaux de fondation voisin, ça va bouger !

Bref, perso, même si ça ne m'arrangerait pas, j'attendrais !


si la cloture est chez vous et non en limite de propriètè, il y à aucune raison à ce qu'ils participe !
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Env. 200 message Bretagne (35)
Bonsoir,

Si vous faite la cloture bien chez vous, c'est ensuite au voisin de se débrouiller avec son entrepreneur. Si il est nécéssaire d'enlever votre cloture pour sa construction non seulement il devra obtenir votre accord mais de plus si vous l'autorisez il devra faire enlever à ses frais les parties de cloture gênante et les faire ensuite réinstaller à l'identique.
Les vrais pro sont tout à fait capable de construire sans enlever les clotures puisque même les fondations ne doivent en aucun cas déborder chez vous (ainsi que les goutieres, bord de toit...etc). Donc si la cloture est CHEZ VOUS eh bien après c'est LEUR problème.

Moi je cloturerais en prenant moulte précaution pour être sûr que la cloture de dépasse nul part. Ensuite vous signalez par mail à votre futur voisin que cette cloture est chez vous et qu'en aucun cas ils n'ont le droit de la déplacer. Le mieux serait d'être présent quand son entrepreneur viendra creuser les fondations.
Surtout bien prendre des photos avant pendant et apres leur travaux.
Chez nous depuis 6 ans bientôt!!!!!! Encore des années de choses à faire mais HEUREUX !!!
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Bloggeur Env. 100 message Morbihan
Si la clôture est chez nous, c'est parce qu'après avoir proposé de partager les frais personne n'a voulu. C'est bien plus simple d'avoir un terrain fermé sans que cela coûte n'est ce pas. Et oui c'est comme cela que ça se passe aujourd'hui. profiter sans rien payer et si en plus on peut empêcher les gens de finir leurs travaux. Que du bonheur !!!!


CVX a écrit:
bigorneau56 a écrit:Bonjour,
Bien sûr que ce n'est pas la différence de TVA qui change tout mais nous attendons maintenant depuis septembre 2013 et nous savons que la maison n'est pas prête d'être faite car leur ex maison n'est toujours pas vendue. Notre accès est donc toujours ouvert "aux 4 vents" avec chiens, chats qui viennent chez nous et vraiment cela ne fait pas du tout fini. Nous allons faire un baltazar et en ce moment notre allée, c'est un calvaire (trous, mares d'eau, herbes...Nous avons peut-être trouvé une solution avec notre entreprise. Fermer de chaque côté sur 2m50, mettre en continuité les bordures béton de 25 cm de haut et nous mettrons un grillage "tout venant" pour fermer en provisoire. Bien-sûr je reprécise que personne n'a voulu partager les frais mais que tout le monde trouve cela joli!!!






benenuts a écrit:Si je comprends bien, il ne vous reste que 18m à clôturer.
La différence de TVA vaut le coût au point de clôturer maintenant pour qu'une partie ( longueur maison voisine ) soit démontée après ? Pas certain !
Reste le problème de votre "chemin" avec "arrêt solide", en quoi comptez vous le faire ? Parce que faut pas croire, mais si vous le faites maintenant, avec les travaux de fondation voisin, ça va bouger !

Bref, perso, même si ça ne m'arrangerait pas, j'attendrais !


si la cloture est chez vous et non en limite de propriètè, il y à aucune raison à ce qu'ils participe !
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Bloggeur Env. 100 message Morbihan
C'est vrai que nous nous sommes dit la même chose que vous et puis on ne voudrait par entrer dans une bagarre sans fin. Nous pensons que vous avez totalement raison et c'est comme cela que nous voulions agir. Notre optique est d'avoir ENFIN un terrain vraiment clos mais lorsque la maison va se construire, peut-on exiger de ces voisins soit la remise en place de notre clôture qui viendra contre leur façade ou alors le remboursement des frais que nous aurions engagés ??


angevine35 a écrit:Bonsoir,

Si vous faite la cloture bien chez vous, c'est ensuite au voisin de se débrouiller avec son entrepreneur. Si il est nécéssaire d'enlever votre cloture pour sa construction non seulement il devra obtenir votre accord mais de plus si vous l'autorisez il devra faire enlever à ses frais les parties de cloture gênante et les faire ensuite réinstaller à l'identique.
Les vrais pro sont tout à fait capable de construire sans enlever les clotures puisque même les fondations ne doivent en aucun cas déborder chez vous (ainsi que les goutieres, bord de toit...etc). Donc si la cloture est CHEZ VOUS eh bien après c'est LEUR problème.

Moi je cloturerais en prenant moulte précaution pour être sûr que la cloture de dépasse nul part. Ensuite vous signalez par mail à votre futur voisin que cette cloture est chez vous et qu'en aucun cas ils n'ont le droit de la déplacer. Le mieux serait d'être présent quand son entrepreneur viendra creuser les fondations.
Surtout bien prendre des photos avant pendant et apres leur travaux.
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Membre utile Env. 900 message Jura
bigorneau56 a écrit:...peut-on exiger de ces voisins... le remboursement des frais que nous aurions engagés ??


Au risque de se répéter, il est illusoire d'imaginer que vos voisins rembourseront une clôture qui ne leur appartient pas et construite contre leur volonté...

A votre place (mais je ne le suis pas, hein), je m'abstiendrai encore un temps de construire cette clôture ou alors, puisque vous avez l'air d'y tenir, je mettrai en place quelque chose d’amovible, éphémère et peu couteux (canisse, etc.)
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Membre utile Env. 2000 message Gironde
Les règles légales sont assez simples.

Ce qui est chez vous est à vous, ce qui est chez le voisin est au voisin.

Donc non, vous ne pouvez pas faire déborder d'1 millimètre le béton qui entoure vos poteaux chez votre voisin. Parce que ce n'est pas chez vous. Il a même le droit de vous demander de détruire tout ce qui dépasse.
Donc non, votre voisin ne participera pas financièrement au remboursement de votre clôture. Parce que ce n'est pas chez lui.
Donc non, votre voisin n'a pas à vous rendre de compte sur la vitesse à laquelle son projet de construction avance. Parce qu'il est chez lui.

Mais il faut voir le bon côté des choses.

Il ne peut pas toucher à votre clôture, y compris pour construire sa maison dont aucune fondation ne pourra déborder chez vous. Parce que c'est chez vous.
Alterius non sit qui suus esse potest
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Env. 200 message Vandieres (54)
Je pense comme Anita.
Tu peux mettre une clôture, faire la guégerre avec ton voisin pendant la construction de sa maison et ça continuera après.
Et puis une clôture contre un mur ce n'est surement pas le plus esthétique.
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Membre ultra utile Env. 20000 message Drome
Bonjour,

C'est pourtant bien d'essayer de conserver une bonne entente entre voisins !...

Si tu réalises ta cloture définitive avant construction de sa maison, il y aura très probablement des affouillements provoqués par les fondations de la maison.

à ta place je mettrais en place une cloture provisoire.

Pour la projection de l'enduit de la façade, il sera nécessaire que le façadier installe un echaffaudage sur ton terrain !

C'est donc sur ce point que tu peux parlementer avec ton voisin pour vous mettre en phase.

Pourquoi ne pas lui demander de participer aux frais, soit de la cloture provisoire ou définitive !

et si il refuse, lui mettre la pression sur les dégradations de ta cloture causées par son chantier et lui informer ton interdiction de pénétrer chez toi pour la réalisation de l'enduit façade

JC
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Super bloggeur Env. 300 message Eure Et Loir
LAYS a écrit:
lui informer ton interdiction de pénétrer chez toi pour la réalisation de l'enduit façade
JC



Surtout pas. Tu n'as pas le droit de l'en empêcher, on appelle ca le "droit d’échelle". De plus "l'enduit" est obligatoire coté voisin.

Enfin c'est plus peu plus précis que ca, le texte du code civil est assez clair, a chercher sur le net ;)
http://www.forumconstruire.com/recits/recit.php?p=1464678#1464678
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Membre ultra utile Env. 20000 message Drome
Merci de l'info Tilienna, je ne connaissait pas ce droit d'échelle !, mais c'est vrai qu'après reflexion cet accès semble inévitable !...

il faudra alors que le façadier explique sa façon de procéder pour crépir au travers du maillage du grillage existant !

JC
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Membre utile Env. 900 message Jura
Il me semble que le "tour d'échelle" ne s'applique que pour des travaux absolument nécessaires sur des constructions existantes, pas sur du neuf
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Membre utile Env. 1000 message Contamine Sur Arve (74)
Etes-vous sûr que son mur sera en limite de propriété ?
Cela signifie que son débord de toit et sa gouttière vont surplomber votre terrain ?
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Env. 3000 message Ankh-morpork (57)
Bah non, il est tout à fait possible de ne pas faire dépasser la toiture du mur .
Tout bon couvreur sait faire ça.
Tous en ligne !!
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Membre utile Env. 1000 message Contamine Sur Arve (74)
Oui mais y a pas que des bons
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Bloggeur Env. 100 message Morbihan
Si je peux me permettre : le droit d'échelle ne concerne que les constructions existantes et non pas les neuves. De plus mettre un échafaudage sur notre allée qui fait 3,40 nous limiterais pour rentrer nos véhicules




Tilienna a écrit:
LAYS a écrit:
lui informer ton interdiction de pénétrer chez toi pour la réalisation de l'enduit façade
JC



Surtout pas. Tu n'as pas le droit de l'en empêcher, on appelle ca le "droit d’échelle". De plus "l'enduit" est obligatoire coté voisin.

Enfin c'est plus peu plus précis que ca, le texte du code civil est assez clair, a chercher sur le net ;)
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