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Nouvelle TVA

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Env. 10 message Haute Loire
Bonjour,

Nous avons signé le contrat de construction pour une maison individuelle en octobre 2013, le permis de construire à été déposé en novembre et accordé en janvier. J'ai reçu il y a 2 jours, un appel du constructeur pour me dire que je devrai payer un supplément car la TVA est passée de 19,6% à 20%.
Je ne comprends pas pourquoi car à la signature du contrat, il n'avait pas évoqué cette hausse de TVA. Je dois recevoir un avenant en début de semaine mais j'hésite à signer.
Pouvez-vous m'aider à comprendre et surtout savoir si c'est obligatoire ?
Je bosse dans le secrétariat et tous les devis signés et acceptés en 2013, reste avec l'ancienne TVA.
Merci de votre aide.
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Messages : Env. 10
Dept : Haute Loire
Ancienneté : + de 11 ans
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Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis constructeur de maisons du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 500 message Manche
jordane42 a écrit:Bonjour,

Nous avons signé le contrat de construction pour une maison individuelle en octobre 2013, le permis de construire à été déposé en novembre et accordé en janvier. J'ai reçu il y a 2 jours, un appel du constructeur pour me dire que je devrai payer un supplément car la TVA est passée de 19,6% à 20%.
Je ne comprends pas pourquoi car à la signature du contrat, il n'avait pas évoqué cette hausse de TVA. Je dois recevoir un avenant en début de semaine mais j'hésite à signer.
Pouvez-vous m'aider à comprendre et surtout savoir si c'est obligatoire ?
Je bosse dans le secrétariat et tous les devis signés et acceptés en 2013, reste avec l'ancienne TVA.

Merci de votre aide.


bonsoir, toutes prestations de service, étant réalisé aprés le 01 01 2014, doit être au taux de 20%, donc obligatoire.
concernant les devis de 2013 que vous evoquez,déja voir si un accompte à eté payé, par contre pour la tva 19.6% fin des travaux avant 1er mars ,sauf erreur !
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Messages : Env. 500
Dept : Manche
Ancienneté : + de 12 ans
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Env. 10 message Haute Loire
Merci pour votre réponse.
Malheureusement, les travaux ne démarrent pas avant mars et je n'ai fais qu'un seul chèque de 1 000€ et il n'a pas été encaissé mais barré par le constructeur. Je vais donc être obligée de signer cet avenant.
Tant pis...
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Messages : Env. 10
Dept : Haute Loire
Ancienneté : + de 11 ans
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Env. 60000 message
Les factures seront avec la nouvelle TVA donc 20%. Le constructeur nous avait prévenu mais même s'il ne l'avait pas fait, ça aurait été pareil. La TVA va dans les poches de l'état et non celui du constructeur ou des artisans
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Messages : Env. 60000

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En cache depuis le dimanche 30 mars 2025 à 03h38
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