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DTU et assurance habitation Résolu

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Env. 500 message Haute Savoie
Bonjour à tous,

Une assurance habitation demande-t-elle le respect d'un DTU ?
Je m'explique : je fais construire ma maison bois sans que forcément le constructeur ou les artisans ne respectent le/les DTU, j'assure ensuite mon habitation en multi-risque et au bout de 15 ans ma maison s'écroule car il y a une grosse tempête de vente par exemple.
L'assurance peut-elle me refuser le remboursement sous prétexte que ma maison ne respectait pas le/les DTU ?
Messages : Env. 500
Dept : Haute Savoie
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Env. 9000 message Wadirum (44)
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Membre super utile Env. 2000 message Tours (37)
Dans tous les contrats que j'étudie: non. On ne peut pas car ça reviendrait à refuser la prise en charge d'une vieille maison, d'une maison construite par un non pro etc. On peut refuser de t'assurer à la souscription. Mais ensuite lorsque le sinistre survient, la seule condition est que la garantie soit acquise. Par exemple en tempête on demande une attestation météo prouvant la force du vent car on garantit les dommages causés par un vent soufflant à plus de cent km heure. Si ta maison est tombée sans cette force du vent pas de prise en charge. Si elle est tombée avec un vent à plus de cent c'est garanti même si la maison du voisin construite dans le respect du DTU n'a rien du tout.
Il te "suffit " de lire les conditions générales sous chaque garantie il y a " on garanti" "on ne garantit pas" grossièrement.
Picto recompense Membre super utile
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Env. 700 message 149 597 870 700 Mètres Du Soleil (64)
Bonsoir

Pour le privé il n'y a pas d'obligation de les respecter , bien que tout artisans ou constructeurs qui se respecte s'y réfère pour l'exécution des travaux .

Après expertise , respect ou pas , c'est a l'assurance de passer a la caisse ( c'est fait pour cela ) , la votre multirisque ou celle d'un exécutant si le bien est toujours sous garantie .
Messages : Env. 700
De : 149 597 870 700 Mètres Du Soleil (64)
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Env. 500 message Haute Savoie
Merci pour ces explications.

Mais avant d'assurer une maison, une assurance pour demander des documents prouvant que l'habitation a été construite correctement par rapport aux DTU ?
Messages : Env. 500
Dept : Haute Savoie
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Membre utile Env. 1000 message Haute Garonne
ITWT a écrit:Merci pour ces explications.

Mais avant d'assurer une maison, une assurance pour demander des documents prouvant que l'habitation a été construite correctement par rapport aux DTU ?





Bonjour
Comme cela a été expliqué plus haut, le respect des DTU n'est pas forcement obligatoire cette exigence n'a donc pas lei d'être.
A+
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Haute Garonne
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Membre super utile Env. 2000 message Tours (37)
Pour souscrire une assurance habitation, on te demande juste le nombre de pièces et la surface de ces dernières. La plupart des assureurs ne demandent pas si la maison est en bois, a un ou trois cent ans etc. On peut te demander si tu as une alarme car chez certains assureurs ton assurance sera moins chère.
J'en profite pour donner quelques conseils: en temps que client pense à demander si tu as une franchise optionnelle, une franchise imposée, quelles garanties, quelle modalité d'indemnisation (valeur à neuf, valeur à l'identique donc vétusté déduite etc), vérifie que tu es assuré pour le vol des objets de valeur car c'est souvent une garantie supplémentaire, si tu es garantie pour ce qui se trouve dans ton jardin, pour les denrées qui seraient perdues suite à coupure de courant ou panne du congel, si tu as la garantie dommage électrique demande jusqu'à quel âge les appareils sont garantis, quels justificatifs sont demandés en cas de sinistre (que des factures, des photos, une déclaration sur l'honneur?) etc.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
De : Tours (37)
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Env. 500 message Haute Savoie
Merci à tous pour ces infos
Messages : Env. 500
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Si elle s'écroule dans 15 ans, ce ne sera certainement pas à cause du non-respect des Dtu, puisqu'elle aura tenu debout 15 ans...
Mais les clauses de garanties, (et les exclusions) elles sont dans le contrat... c'est ça qu'il faut relire.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
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