Récépissé de dépot de piece manquante au pc
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Ils manquaient des pièces à notre demande de permis de construire et nous les avons dans le délais déposé en mairie.
mais la mairie ne m'a pas donné de récépissé de dépot et je viens d'apprendre qu'ils auraient dû le faire.
Puis je demander encore cette preuve de dépôt ?
Qui est d'ailleurs le nouveau point de départ du délais de deux mois d'instruction du dossier de demande de permis de construire.
[img]http://whos.amung.us/widget/francageral.pnh[/img]
mais la mairie ne m'a pas donné de récépissé de dépot et je viens d'apprendre qu'ils auraient dû le faire.
Puis je demander encore cette preuve de dépôt ?
Qui est d'ailleurs le nouveau point de départ du délais de deux mois d'instruction du dossier de demande de permis de construire.
[img]http://whos.amung.us/widget/francageral.pnh[/img]
Jérôme
CCMI 23/10/13
PC 19/02/2014
Signature des prêts 28/05/2014
Achat terrain 13/06/2014
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Sinon, passe par un pro...
Va dans la section devis constructeur de maisons du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à toi
C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
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Je n'avais pas eu moi non plus ce récépissé de dépôt de pièces supplémentaires.
J'ai suivi l'avancement de mon permis de construire là : http://webads.application.nouveaupermisdeconstruire.gouv.fr/[...]ouv.fr/servlet/index.do
La date de dépôt de pièces était la bonne.
De mon côté : en 2 mois tout était bouclé
Tout dépend de votre DDT
J'ai suivi l'avancement de mon permis de construire là : http://webads.application.nouveaupermisdeconstruire.gouv.fr/[...]ouv.fr/servlet/index.do
La date de dépôt de pièces était la bonne.
De mon côté : en 2 mois tout était bouclé
Tout dépend de votre DDT 1
Jérôme
CCMI 23/10/13
PC 19/02/2014
Signature des prêts 28/05/2014
Achat terrain 13/06/2014
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