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Comment casser un compromis pour un terrain?

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Photographe Env. 30 message Plouguerneau (29)
Bonjour à tous,
rejoignant la communauté des "fous" s'engageant dans le long chemin de la constrcution je ne pensais pas commencer par un post portant sur l'annulation de notre achat de terrain.
Je vous explique : début Janvier, nous signons un compromis pour l'achat d'un terrain ( conditions supensives : accord prêt et accord permi de construire purgé de tout ces recours), cadastré en 2 lots, surface de 200m2 en tout.

Tout heureux de notre trouvaille, nous contactons les constructeurs.

Or depuis Début Février, ce beau terrain est innondé sur ces 3/4! entre 10 et 40cm d'eau... Nous attendions alors, les résultats de l'étude de sol, qui viennent de tomber : terrain non assainissable actuellement, parcelle susceptible d'e^tre inondée lors de très fortes précipitations ( inutile de vous rappeler le temps!!!) et impératif de drainer pour envisager la pose d'une micro station.

En fait le terrain reçoit les eaux pluviales d'un bassin versant, est en pente avec en fin de parcelle un talus qui bloque toute l'eau et à en plus la chance d'être argileux!

L'expert indique que seul un projet global établi avec les services de la mairie pourrait permettre de définir des exutoires. Donc, grosse déception... et surtout question : comment casser ce compromis??? ce terrain risque en effet de ne nous apporter que des ennuis. Donc peut on annuler un compromis si l'étude de sol indique que le terrain 'est pas assainissable actuellement ( pourrait l'être si la mairie à un projet d'amménagement), de plus, dans le cas d'un compromis pour un terrain , le notaire doit il envoyer le compromis en recommandé comme pour l'achat d'une maison, car là nous n'avons jamais reçu de recommandé, si c'est le cas, peut on considérer que le délai de retractation est quand même passé ( puisque normalement il part lors de la recpetion du recommandé?)

En gros j'ai besoin de vos lumières...
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 30
De : Plouguerneau (29)
Ancienneté : + de 10 ans
 
message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis constructeur de maisons du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre utile Env. 400 message Nantes (44)
Votre compromis a t il été réalisé avec votre notaire? Avez vous une clause suspensive sur votre compromis selon le résultat d'une étude de sol?
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 400
De : Nantes (44)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre utile Env. 2000 message
Tous cela doit amener un surcoût (CCMI non signé si je comprends bien). Donc il y a de forte chance que le budget explose et donc que le prêt ne passe pas. Non ?
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000

Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre super utile Env. 6000 message Seine Maritime
Bonjour frandrine,

Si tu n'as pas reçu le compromis en LRAR, alors le délai de rétractation court toujours... Tu peux donc casser le compromis normalement.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 6000
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 12 ans
 
Photographe Env. 30 message Plouguerneau (29)
Merci pour toutes ces reponses, je suis dans la salle d'attente du notaire, je vous tiens au courant...Crying
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 30
De : Plouguerneau (29)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Photographe Env. 30 message Plouguerneau (29)
Alors resultat des courses: l'envoi en recommandé n'est apparemment pas obligatoire pour les terrains...mais bon le notaire m'a affirmé que notre etude de sol est suffisamment claire et qu'au vu des résultats nous n'aurons de toute façon aucune chance d'avoir un permis donc deux clauses suspensives presentes dans notre compromis, merci le constructeur qui a pensé à nous la faire rajouter! Donc normalement j'envoie au notaire unrecommande et normalement c'est bon, je croise les doigts. Donc en espérant bientôt vous poster notre futur projet, je vous remercie pour vos pistes!Tongue
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 30
De : Plouguerneau (29)
Ancienneté : + de 10 ans
En cache depuis le mercredi 13 novembre 2024 à 03h18
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