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Notaire -compromis de vente

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 1.137 fois
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Env. 20 message Bas Rhin
Bonjour,

Faire un compromis de vente puis un acte de vente definitif une fois toutes les clauses suspensives caducs entraine t il un surcouf, face à un acte de vente simple?
Ou les frais de notaire s'entendent uniqument via les 8% sur le prix de vente du terrain peut importe le nombre de rdv et de documents fourni?

merci d'avance


Marie
Messages : Env. 20
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 10 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Photographe Env. 5000 message Bouches Du Rhone
Pa de surcout ou alors tres minime.
http://plainpiedpleinsud.forumconstruire.com

en terre sainte !


Fai bon saupre rèn, l'on apren toujour
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Messages : Env. 5000
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 14 ans
 
Membre utile Env. 800 message Gerzat (63)
Normalement que tu signe un compromis dans une agence ou chez un notaire c'est le même prix, il n'y a pas de surcoût à signer un compromis chez un notaire
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 800
De : Gerzat (63)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Photographe Env. 5000 message Bouches Du Rhone
En effet, le surcout se limitera à des frtias du style photocopies de documents ou frais de redaction mais ça casse pas 3 pattes à un canard.

Il faut être trés vigiant à ce stade du projet car le compromis n'est pas un document en bois c'est la base de l'acte de vente. L'acte de vente étant plus un document administratif de transfert de propriété. toutes les ocnditions sont dans le compromis et c'est à ce moment qu'il faut bien étudier le projet, notamment les clauses suspensives et les points d'ombre.

Ce qui est primordial, bien entendu, est d'avoir son propre notaire (pas de surcout non plus) afin de défendre tes interets et non pas ceux du vendeur qui sont forcement divergents (lui veut vendre vite, toi tu veux acheter dans de bonnes conditions).
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Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 14 ans
 
Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Bonjour,
Pour un terrain dans l'idée d'une construction, c'est en pratique, quasi-indispensable de passer par l'étape compromis de vente...
...et de ce fait, je me demande même si c'est pas obligatoire, légalement... (pour la protection de l'acheteur).
En tout cas, ça ne vaut pas le coup de s'en passer.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 20 message Bas Rhin
Ok, merci pour vos réponses.
Dans tout les cas c'est moi qui fait rediger les actes par mon notaire, et non le vendeur. Il saura me conseiller pour les clauses suspensives, je pense.
Messages : Env. 20
Dept : Bas Rhin
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