Retour
Menu utilisateur
Menu

Requalification d'un atelier en habitation

Ce sujet comporte 16 messages et a été affiché 3.395 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
4
abonnés
surveillent ce sujet
 
Env. 10 message Montreuil (93)
Bonjour,

A la recherche d'un petit appartement à acheter en région parisienne depuis de longs mois, je ne trouve rien (budget assez serré).

Il y a quelques jours, une proche (qui m'aide dans mes recherches) trouve un bien qui répond à mes critères : environ 35 m2 et dans mon budget !
A ceci près : il ne s'agit pas d'un appartement à usage d'habitation mais d'un atelier...
Il est pourtant déjà aménagé : cuisine, salle d'eau, dressing...
Au début, assez réfractaire (parce que ce n'est pas un bien destiné à l'habitation), je me suis laissée séduire par le bien (rapport surface / prix, pas trop éloigné de Paris, et aussi déjà habitable puisque déjà aménagé en habitation ).
Ne m' y connaissant pas du tout en immobilier, mais imaginant bien qu'il doit bien y avoir une différence juridique entre acquérir un appartement "classique" pour habitation et un atelier, je questionne un peu le vendeur.
Il me dit que : j'aurai le droit d'habiter dedans puisque ce sera ma propriété. Simplement je n'aurais jamais le droit de le louer puisque, officiellement, le bien n'ai pas destiné à l'habitation. Aussi, le jour où je voudrais le vendre, je serai dans le même cas que lui... Je devrai revendre le bien en tant qu'atelier et pas en tant qu'habitation...
Je me suis quand même rapprochée d'un service des impôts (en toute discrétion, sans donner d'adresse, de nom... pour ne pas nuire au vendeur en attirant l'attention sur son bien) pour en savoir plus.
On m'a dit :
- que je n'aurai pas le droit d'habiter le bien car c'est un atelier non destiné à l'habitation
- que j'allais avoir un problème lors de la déclaration de revenus :
je n'aurai pas le droit de déclarer ma domiciliation à cette adresse qui est répertorié comme atelier, qu'on ne pourrait pas enregistrer ma déclaration de revenus et qu'on allait me renvoyer ma déclaration non traitée ! On ne me délivrerait pas d'avis d'imposition à cette adresse !
- on ne pourrait pas générer ma taxe d'habitation (car ce n'est pas une habitation) et que j'allais finir par avoir des problèmes à terme (on pourrait croire que je contourne la taxe d'habitation...)
- qu'il faut absolument obtenir un changement de destination ou d'affectation du bien (ce devrait être au propriétaire de le faire avant la vente car c'est lui qui a fait les travaux et qui vit dedans)
- que le notaire, en l'état actuel des choses, en principe, devrait bloquer la vente car je n'ai aucune activité commercial et que j'achète vraiment pour habiter.
- que si vraiment le bien m’intéresse et que je l'achète quand même, ce sera à moi de demander le changement de destination en disant que c'est moi qui a fait les travaux et en fournissant des factures (donc je devrais vraiment en faire pour de vrai pour noyer le poisson)... avec le risque possible que je n'obtienne pas au final le fameux changement de destination...

Qu'en pensez vous ? Est-ce compliqué d'obtenir un changement de destination d'un bien ? Il semble qu'il faille obtenir un permis de faire des travaux...
Je précise que le bien était juste un atelier de peinture. Il ressemble tout à fait à un appartement (c'était pas une sandwicherie ou un resto avec des aménagements particuliers). Ce que je crains, c'est d'acheter et de ne pas obtenir ensuite la requalification en habitation...

Je précise que le bien n'est pas à "hauteur" du sol. Il est enfoncé dans le sol d'environ 1 mètre ! De l’extérieur, on emprunte une petite pente pour arriver à l'atelier. Dans les faits, ça reste lumineux. C'est même assez joli. Mais quand même, je me demande si ça va pas bloquer la requalification en habitation.

Merci pour vos réponses.
Messages : Env. 10
De : Montreuil (93)
Ancienneté : + de 10 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre utile Env. 7000 message Drome
Bonsoir

- demandez un Cu opérationnel avant l'achat et mettez une clause suspensive dans l'acte de vente "sous réserve de l'accord du Cub" ou "sous réserve de l'obtention du PC"

- autre raison pour ne pas acheter et habiter en l'état :
a niveau assurances, comment ça se passe ? imaginez un incendie chez vous ...; 0 remboursement Crying
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 7000
Dept : Drome
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 2000 message Gironde
Le vendeur le brade, pour mieux le vendre il a certainement du étudier la question et se rendre compte de l'impossibilité du changement de destination (ou de sa complexité).
A creuser de loin mais méfiance!
Messages : Env. 2000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 14 ans
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour,

ahhhh les zimpots, çà les embistrouille de ne pas pouvoir appliquer la taxe d'habitation, çà se comprend mais ils ne devraient quand même être autorisés à raconter des konneries pareilles

j'ai eu un cas similaire -famille avec enfants- en RP également département voisin ;
en plus ils ont eu le droit à "attention, vous serez signalés à la CAF car vos enfants seraient mal logés" (ils n'ont aucune aide de la CAF et si tous les mal-logés étaient comme eux Rolleyes )


le notaire qui va bloquer la vente oui... pour en faire profiter ses copains

pas de demande de CU çà n'a rien à voir

pas de permis non plus si vous n'avez pas prévu de travaux modifiant l'existant (ouvertures de fenêtres ou autres en façade)

une simple DP de changement de destination suffit.

que le vendeur y ait installé les sanitaires, un point cuisine et autre n'est pas hors la loi même pour un atelier (c'est même obligatoire pour un local pro embauchant du personnel)
qu'il y vive sans payer de taxes habitation est un autre sujet et ce n'est pas votre problème... ils n'avaient qu'à le "coincer" sur ses déclarations d'impots.
et SURTOUT : çà ne regarde personne pour le projet actuel !!

vous achetez un atelier -rien d'illégal- et demandez une DP -rien d'illégal-
et SURTOUT : ne fournissez pas de fausses factures pour "noyer le poisson" !!!
quand on achète un local non habitable (garage, grenier, grange, atelier) il n'y a AUCUNE obligation de détailler l'existant.
on peut simplement noter "raccordements eau-elec ok"

les seuls qui auraient leur mot à dire : la CAF en cas de demande d'AL => interdiction d'avoir un wc qui ouvre sur la cuisine (ou un truc du genre) et à vérifier, c'était vrai pour les logements en location et ... encore faudrait-il qu'ils visitent.

pour une location effectivement, çà serait différent (avec un bail professionnel, aucune protection pour non paiement des loyers => expulsion facile) mais ce n'est pas le cas.

ne dites pas trop au vendeur qu'il a raison et que c'est facile, il risque d'augmenter le prix .
par contre ces biens se vendent vite, très vite, vous devriez signer un contrat avec le vendeur avant qu'un AI passe par là.
au minimum faites un document entre vous :
promesse d'achat sous reserve d'acceptation de la DP changement de destination et de l'obtention des prêts que le vendeur accepte en promettant de vendre (pour qu'il ne vende pas à quelqu'un d'autre) ou contactez un notaire si vous n'en avez pas mais... attention aux rapaces
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 19 ans
 
Membre utile Env. 7000 message Drome
Bon, j'ai une fois de plus loupé une occasion de me taire.
Désolée BlushSad
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 7000
Dept : Drome
Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Landes
***** a écrit:

pas de permis non plus si vous n'avez pas prévu de travaux modifiant l'existant (ouvertures de fenêtres ou autres en façade)

une simple DP de changement de destination suffit.



Bonjour à tous,
désolé Elisa, mais j'ai un gros doute: je suis à peu près sur que lorsqu'il s'agit d'un changement de destination, le Permis de Construire est obligatoire.

@bbmebi: Par contre, pour moi, tu devrais déclarer aux impôts le bien que tu achètes pour ce qu'il est: c'est à dire un appart.

Si il a été déclaré jusqu'à aujourd'hui en atelier, c'est le propriétaire actuel qui a fraudé les impots, et c'est lui qui sera emm..rdé pour ça.

Toi, tu achètes un appart, tu déclares un appart, tu n'as pas à te cacher et à fournir de faux documents parce que le pinpin qui te vend le bien a triché!

Si tu te fais choper, c'est toi qui risques de payer la facture alors que tu n'y es pour rien!

Mais bon, c'est toit qui vois...
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Landes
Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Var
Bonjour,

ome a écrit:
***** a écrit:

pas de permis non plus si vous n'avez pas prévu de travaux modifiant l'existant (ouvertures de fenêtres ou autres en façade)

une simple DP de changement de destination suffit.



Bonjour à tous,
désolé Elisa, mais j'ai un gros doute: je suis à peu près sur que lorsqu'il s'agit d'un changement de destination, le Permis de Construire est obligatoire.


Non, elisa a bien raison ! Vas zieuter les articles R. 421-14 et R. 421-17 du code de l'urbanisme.

Cordialement.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Var
Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour,

ome a écrit:

@bbmebi: Par contre, pour moi, tu devrais déclarer aux impôts le bien que tu achètes pour ce qu'il est: c'est à dire un appart.

Si il a été déclaré jusqu'à aujourd'hui en atelier, c'est le propriétaire actuel qui a fraudé les impots, et c'est lui qui sera emm..rdé pour ça.

Toi, tu achètes un appart, tu déclares un appart, tu n'as pas à te cacher et à fournir de faux documents parce que le pinpin qui te vend le bien a triché!

Si tu te fais choper, c'est toi qui risques de payer la facture alors que tu n'y es pour rien!

Mais bon, c'est toit qui vois...


pas d'accord avec çà
on achète un local avec la dénomination qu'il a au jour de l'achat,
Dans le cas présent elle achète un local de xxm2 composé de xx pièces, avec eau electricité...
si la DP est faite et acceptée avant signature définitive çà sera précisé dans l'acte... et encore, c'est à vérifier.
que l'actuel proprio l'ait utilisé d'une autre façon n'a rien à voir, il pouvait avoir une autorisation ponctuelle (de la copro ou autre) qui n'est pas transmissible par la cession du bien ;
c'est le cas par exemple quand on installe un bureau dans un appart normalement destiné au logement : (kiné ou autres dans un immeuble collectif), la plupart du temps on a autorisation à exercer l'activité commerciale pour la durée du bail... quand on quitte (location) ou qu'on vend le "local" redevient "logement" et rien ne dit que l'acquéreur suivant aura les mêmes droits d'utilisation.

et je ne suis même pas certaine que la destination autorisée par une DP de changement de destination soit transmissible en cas de cession, à vérifier car de mémoire ce n'est pas si évident que çà mais j'ai un trou
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 4000 message Munich
Je connais deux personnes qui ont acheté : un garage (avec wc et kitchenette) et l'autre un atelier (avec wc, douche) dans Paris.

Ils l'ont acheté tel quel en faisant une déclaration préalable de travaux.
L'un a installé une douche, et mon amie elle a rajouté une cuisine.

Puis ma copine a voulu créer un étage et là elle a déposé un PC.
Messages : Env. 4000
De : Munich
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 10 message Montreuil (93)
Bonjour et merci à tous pour vos réponses que j'ai lu avec intérêt. Désolée de ne répondre que maintenant. J'ai attrapé une intoxication alimentaire après un repas dans un restaurant... Mais ça va mieux !

Du nouveau : j'ai vu le bien pour de vrai (avant, je n'avais qu'un visuel photo) et rencontré le propriétaire : plutôt bonne surprise.

Le propriétaire m'a fait plutôt bonne impression. Il a répondu à toutes mes questions de manière assez franche et sans tension. Il s'agit donc d'une belle maison découpée en 5 ou 6 logements. Petite copropriété dont lui même fait partie (il a un appartement au dernier étage et c'est lui même qui gère la copropriété). Le propriétaire est fort sympathique au final. Et ça me rassure qu'il habite dans l'immeuble. Je craignais un peu une ********* du genre quelqu'un qui me vend un atelier en sachant que je pourrais pas le faire changer de destination et qui disparaîtrait dans la nature ! Mais il habite là. Par rapport au changement de destination (atelier en habitation), il me dit que l'atelier répond aux normes et qu'on devrait me l'accorder. Il m'a dit que je pouvais le contacter en cas de besoin (travaux, électricité...).

L'appartement (ou devrais-je dire l'atelier !) est pas mal du tout. La salle de bain, les wc, la cuisine sont fonctionnels. Il y a une ventilation dans la salle de bain et les wc.

Je suis donc quand même tentée d'acheter. Et de demander tout de suite le changement de destination. Mais je connais pas les motifs de refus et j'ai peur quand même qu'on me le refuse. J'ai un peu peur de découvrir après coup que l'atelier ne répond pas aux normes d'une habitation et que les travaux nécessaires soient trop coûteux.

Moi, je n'ai rien vu d'anormal dans l'appart. Il y a de la ventilation. Il est lumineux. Il fait 35m2. Tout est fonctionnel.

Le seul truc dont je ne sais pas si c'est une contre indication à l'habitation : l'appartement fait 2m de hauteur dont 1m en dessous du niveau du sol. Il y a un enfoncement de 1M dans le sol. Est-ce que ça va poser un problème ? c'est sûr que je pourrais pas faire de travaux si on me refuse le changement de destination à cause de ça !

S'il faut vraiment un permis de construire ou de travaux, je veux bien faire une cuisine équipée mais c'est tout. Y a pas de travaux à faire. Tout est fonctionnel déjà...

Pour les impôts, je pense déclarer tout simplement un appartement pour avoir une taxe d'habitation. Comme ça, on pourra pas me reprocher d'être malhonnête et de fuir les impôts.

Pensez-vous que je vais me mettre en difficulté en signant une promesse de vente ( on a prévu de signer la semaine prochaine... ) ?

C'est qu'il a vraiment cassé le prix (du fait que c'est classé atelier) et que j'ai pas de gros moyens...

Merci par avance.
Messages : Env. 10
De : Montreuil (93)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour,

bbmebi a écrit:

L'appartement (ou devrais-je dire l'atelier !) est pas mal du tout. La salle de bain, les wc, la cuisine sont fonctionnels. Il y a une ventilation dans la salle de bain et les wc.

Je suis donc quand même tentée d'acheter. Et de demander tout de suite le changement de destination.
bonne idée
Mais je connais pas les motifs de refus et j'ai peur quand même qu'on me le refuse. J'ai un peu peur de découvrir après coup que l'atelier ne répond pas aux normes d'une habitation et que les travaux nécessaires soient trop coûteux.

une DP de changement de destination : il n'y a pas de "controle de normes de je ne sais quoi" qui pourraient imposer des travaux c'est juste une déclaration préalable pour informer que... le local n'aura plus la même utilisation qu'avant
en province un refus serait envisageable en cas de dépassement de COS, en RP c'est différent.

et c'est une déclaration (on déclare-informe), pas une demande de permis (un permis est une demande de ... permission donc d'autorisation à...faire quelque chose : construire démolir ou autre).
Et c'est une déclaration sans travaux donc pas de recours des tiers, quand c'est accordé c'est ferme et définitif.

j'ai déja cité plus haut les normes habitables : elles sont minimes et sont imposées-gérées par la CAF ou similaires (MSA) pour ne pas verser des allocations logements sur des habitations insalubres et... il faut quand même savoir que ces AL sont versées pour les caravanes, les mobile-homes, les chambres de bonnes... alors...



Moi, je n'ai rien vu d'anormal dans l'appart. Il y a de la ventilation. Il est lumineux. Il fait 35m2. Tout est fonctionnel.

Le seul truc dont je ne sais pas si c'est une contre indication à l'habitation : l'appartement fait 2m de hauteur dont 1m en dessous du niveau du sol. Il y a un enfoncement de 1M dans le sol. Est-ce que ça va poser un problème ? c'est sûr que je pourrais pas faire de travaux si on me refuse le changement de destination à cause de ça !
au dessus de 1.80 m de haut (HSP = hauteur sous plafond) c'est habitable et taxé comme tel ; on ne compte pas les surfaces qui ont une HSP inférieure à 1.80m
et vu le nombre de sous-sol, caves, garages qui se transforment en "logements tip-top-loft-machin" en RP... si çà posait problème çà se saurait...



S'il faut vraiment un permis de construire ou de travaux, je veux bien faire une cuisine équipée mais c'est tout. Y a pas de travaux à faire. Tout est fonctionnel déjà...
NAAAANNNNNN ! pas besoin !!!! donc trouve autre chose, c'est pô une excuse valable pour aller signer chez le premier cuisiniste venu
et c'est de saison alors : pas de visite à la Foire de Paris c'est un coup à acheter un truc qui ne tiendra pas dans l'appart
de plus, pour une cuisine ou autre travaux-bricolages à l'intérieur, on a pas besoin ni de permis ni même de déclaration de travaux




Pour les impôts, je pense déclarer tout simplement un appartement pour avoir une taxe d'habitation. Comme ça, on pourra pas me reprocher d'être malhonnête et de fuir les impôts.
Arrête de stresser avec les zimpots : dès que la DP sera validée, t'inquiète pas tu recevras la taxe qui correspond


Pensez-vous que je vais me mettre en difficulté en signant une promesse de vente ( on a prévu de signer la semaine prochaine... ) ?
sous reserve d'obtention des prêts et d'obtention de la DP : non il ne devrait pas y avoir de pb... MAIS...


C'est qu'il a vraiment cassé le prix (du fait que c'est classé atelier) et que j'ai pas de gros moyens...
je disais MAIS... car vu que le prix qui se pratique sur ce genre de biens, tu dis qu'il a cassé le prix : si c'est par rapport à un appart c'est normal (c'est pô un appart) , si c'est par rapport aux locaux-ateliers c'est inquiétant.
vu que ce ne sera pas vendu en logement il n'aura pas d'attestation à fournir pour les conformités electricité-DPE-gaz.... c'est à savoir.
en plus avant de signer, il faudrait quand même faire le tour et s'assurer que tout fonctionne, qu'il n'y a pas de fuite derrière les évacuations, pas d'infiltrations d'eau en bas des murs.... pas pour ne pas acheter, simplement pour savoir quels seront les travaux à envisager et combien çà risque de couter...



tu devrais aller à l'ADIL (www.anil.org) ils sauraient t'aider pour cette DP et pour te donner d'autres renseignements si besoin et c'est gratuit

et pour cette DP, plutot que de la porter au service instructeur et de craindre je ne sais quoi : tu pourras l'envoyer en LR+AR c'est l'accusé qui fera foi pour le dépot (c'est tout à fait légal, tout le monde n'habite pas sur place) et ils ont 1 mois pour te donner réponse.
un peu de lecture pour le week-end http://vosdroits.service-pub[...]11646.xhtml



edit : j'ai oublié... demande un exemplaire du reglement de copro avant de signer (pas qu'ils aient tous le droit de passer dans cet atelier pour aller je ne sais z'où) et les documents des dernières assemblées (pas qu'ils aient prévu de refaire la façade, les toits et le changement de chaudière l'an prochain)
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 10 message Montreuil (93)
Merci ***** pour ta réponse.

Nan, le prix n'est pas trop cassé. C'est quand même une petite somme (on approche les 100 000 euros)! Mais, depuis le temps que je cherche et que je compare les biens, celui là a retenu mon attention au moins.

Je viens d'avoir un agent immobilier en ligne, que j'avais rencontré dans le cadre de ma recherche de logement. On a parlé de cette affaire et il m'a un peu refroidie ! Il me dit que, pour la DP, il faut que je fasse venir à mes frais un géomètre, qu'on réunisse les copropriétaires en assemblée générale et qu'ils votent à la majorité le changement de destination et que je paie pour la modification du règlement intérieur de la copropriété pour qu'il soit acté que je possède un appartement et non un local.

Aussi, il me dit de bien faire noter dans le compromis de vente, pas seulement "sous réserve de DP" mais que la vente a lieu que si j'achète un appartement et non pas un local... Que ce soit bien clair que je n'achète pas un local dans le compromis de vente...

Je précise que le proprio qui me vend est lui même dans l'immobilier... Du coup, c'est à se demander (vu que c'est son domaine, qu'il dirige la copropriété...) pourquoi il a pas fait le changement pour pouvoir vendre à 30000 plus cher...

Je lui ai posé la question au proprio. Il a évoqué qu'il s'était pris la tête à l'occasion avec des personnes assermentées (de quelle administration, j'en sais rien !) au sujet de la ventilation. Et qu'il en avait marre de faire des démarches...

Que faut il en penser ? Il m'avait pas l'air malhonnête du tout. Mais, en tous cas, il ne m'a pas parlé spontanément du changement de destination. C'est moi qui a évoqué la question suite à mes recherches sur le net. De même, il ne m'a parlé de géomètre, de réunir une assemblée générale et de modifier le règlement intérieur de la copropriété... Il m'a juste dit que le changement de destination était un détail, que ce serait facile...

Je vais prendre contact avec l'adil en tous cas.

Merci pour le lien ;)
Messages : Env. 10
De : Montreuil (93)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 200 message Vierzon Et 91 Etampes (18)
Bonjour,

au risque de paraitre un peu neuneu, ma question est : C'est quoi une DP ?

merci de votre réponse.
Messages : Env. 200
De : Vierzon Et 91 Etampes (18)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

DP= Déclaration Préalable (de travaux), en urbanisme. C'est le pendant du Permis de construire.

https://www.legifrance.gouv.[...]te=20200814

@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Cotes D'armor
bbmebi a écrit:Merci ***** pour ta réponse.

Nan, le prix n'est pas trop cassé. C'est quand même une petite somme (on approche les 100 000 euros)! Mais, depuis le temps que je cherche et que je compare les biens, celui là a retenu mon attention au moins.

Je viens d'avoir un agent immobilier en ligne, que j'avais rencontré dans le cadre de ma recherche de logement. On a parlé de cette affaire et il m'a un peu refroidie ! Il me dit que, pour la DP, il faut que je fasse venir à mes frais un géomètre, qu'on réunisse les copropriétaires en assemblée générale et qu'ils votent à la majorité le changement de destination et que je paie pour la modification du règlement intérieur de la copropriété pour qu'il soit acté que je possède un appartement et non un local.

Aussi, il me dit de bien faire noter dans le compromis de vente, pas seulement "sous réserve de DP" mais que la vente a lieu que si j'achète un appartement et non pas un local... Que ce soit bien clair que je n'achète pas un local dans le compromis de vente...

Je précise que le proprio qui me vend est lui même dans l'immobilier... Du coup, c'est à se demander (vu que c'est son domaine, qu'il dirige la copropriété...) pourquoi il a pas fait le changement pour pouvoir vendre à 30000 plus cher...

Je lui ai posé la question au proprio. Il a évoqué qu'il s'était pris la tête à l'occasion avec des personnes assermentées (de quelle administration, j'en sais rien !) au sujet de la ventilation. Et qu'il en avait marre de faire des démarches...

Que faut il en penser ? Il m'avait pas l'air malhonnête du tout. Mais, en tous cas, il ne m'a pas parlé spontanément du changement de destination. C'est moi qui a évoqué la question suite à mes recherches sur le net. De même, il ne m'a parlé de géomètre, de réunir une assemblée générale et de modifier le règlement intérieur de la copropriété... Il m'a juste dit que le changement de destination était un détail, que ce serait facile...

Je vais prendre contact avec l'adil en tous cas.

Merci pour le lien ;)

Bonjour

Sujet intéressant, c'était il y a 6 ans.
Serait il possible de savoir comment c'est déroulée la suite ?
Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 9 ans
En cache depuis le samedi 14 décembre 2024 à 21h43
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
3
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Les crédits d'impot
Les crédits d'impot
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

4
abonnés
surveillent ce sujet
Voir