Condition suspensive PC ou CUO Résolu

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Pour votre Compromis de vente qu'avez vous mis comme clause suspensive?

Permis de construire (7 votes)
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Certificat d'urbanisme operationel (0 vote)
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7 participants

lili671 Picto info

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Le 22/02/2014 à 16h33 Photographe Env. 200 message Bas Rhin

Bonjour tout le monde,

Pour votre compromis de vente avez vous demander l’obtention du Permis de Construire ou seulement du Certificat d'urbanisme opérationnel?
Celaa me permettra de me faire une idée. Le vendeur à qui je voudrais acheté le terrain souhaiterais que l'on s'en tienne au CUO.

Aamoi 5496

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Par ForumConstruire.com message

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tochara2617 Picto info

Le 22/02/2014 à 18h36 Faux membre présumé Env. 30 message Montferrat (38)

Ne faite pas cette bêtise , signez sous réserve acceptation du pc et du prêt bancaire

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Messages : Env. 30
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lili671 Picto info

Auteur du sujet

Le 22/02/2014 à 18h48 Photographe Env. 200 message Bas Rhin

Merci

Oui Oui sans ça nous ne signerons pas ou alors nous nous arrangerons pour mettre l'obtention du PC comme clause d'obtention du prêt et la clause d'obtention du prêt dans le compromis de vente ce qui devrait rendre caduc le compromis si le PC n’était pas accordé.
Je rappel mon notaire la semaine prochaine pour voir avec lui de toute façon.

Aamoi 5496

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elisa21 Picto info

Le 22/02/2014 à 19h33 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

Bonsoir,

les conditions imbriquées oui, à condition que vous ne fassiez qu'1 prêt pour terrain+maison

le notaire devrait expliquer au vendeur que çà reviendra au même et qu'il n'aura pas ses "sous" plus vite.

et... j'ajouterais le résultat de l'étude de sol G2AVP en condition pour le terrain , certains ont de mauvaises surprises qui coutent plusieurs billets de 10000€

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Membre ultra utile

Messages : Env. 80000
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