Constructeur n'a pas respecté le PLU
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Bonjour,
J'ai eu un refus de permis déposé fin decembre 2013, la raison est que la construction implantée en limite séparative ne respecte pas le PLU qui impose une distance de 4m mini , ou alors que la construction totale ne dépasse pas 4 m de haut ( avec 60% de pente de toit imposée, c'est impossible !!!) en limite.
Mon constructeur travaille sur une autre disposition de la maion , plus carrée , avec au final un implantation des pièces qui sera forcément différente du plan initial.
Comment celà se passe t'il si la nouvelle implantation ne nous va pas ? Peux t'on refuser ? Quel sont les risques par rapport au compromis du terrain? pénalités ?
Je prends les devants , en espérant que la proposition du constructeur nous convienne
merci d'avance
J'ai eu un refus de permis déposé fin decembre 2013, la raison est que la construction implantée en limite séparative ne respecte pas le PLU qui impose une distance de 4m mini , ou alors que la construction totale ne dépasse pas 4 m de haut ( avec 60% de pente de toit imposée, c'est impossible !!!) en limite.
Mon constructeur travaille sur une autre disposition de la maion , plus carrée , avec au final un implantation des pièces qui sera forcément différente du plan initial.
Comment celà se passe t'il si la nouvelle implantation ne nous va pas ? Peux t'on refuser ? Quel sont les risques par rapport au compromis du terrain? pénalités ?
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Membre ultra utileOK , merci pour votre réponse rapide 
Y'a t'il un délai pour signaler au notaire le refus de permis ?
Parceque j'attends que mon constructeur me propose autre chose , ca semble compliqué,vu que je n'ai toujours pas eu d'autre proposition
Y'a t'il un délai pour signaler au notaire le refus de permis ?
Parceque j'attends que mon constructeur me propose autre chose , ca semble compliqué,vu que je n'ai toujours pas eu d'autre proposition
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