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Chemin d'accès par droit de passage à créer, qui paie ?

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 1.223 fois
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Env. 1000 message Loire Atlantique
Bonjour,

Nous sommes interessé par un terrain en 2ème rideau.

Le pb c'est que l'accès (de 4 mètres de large) à notre terrain est à créer et que c'est accès fait partie de l'autre terrain qui lui est aussi à vendre et qui est constructible également.

Qui va devoir créer l'accès, l'entretenir, doit t'il être bitumé...? Sachant que ce droit de passage fait partie totalement de l'autre terrain !


Merci
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message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

Allez dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de terrassiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
 
Membre utile Env. 6000 message Yvelines
Voir ton notaire, c'est son métier
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 6000
Dept : Yvelines
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour,

ces 2 terrains sont issus d'une division ?

en droit c'est celui qui créé l'enclave qui doit le passage donc le vendeur.
en pratique : c'est selon les accords passés et précisés dans le compromis.

et mon avis perso : si ce chemin n'est QUE pour votre terrain, autant qu'il soit à vous plutot qu'au voisin, çà évitera les futures embrouilles.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Env. 1000 message Loire Atlantique
Oui c'est une division.

Mais en effet c'es tbien compliqué... Pourquoi ne pas avoir prévu cette allée dans NOS M².....
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Messages : Env. 1000
Dept : Loire Atlantique
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Encore un doublon Dry

http://www.forumconstruire.com/construire/topic-246341.php
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +10 ans.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Oui c'est dommage.
Qui paye ? : comme partout , en premier lieu celui qui a besoin de quelque chose...
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
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En cache depuis le vendredi 24 janvier 2025 à 11h19
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