Retour
Menu utilisateur
Menu

Extension de reseau

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 878 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 10 message Eure
Bonjour à tous, comme vous pouvez le deviner, j'ai un souci avec la mairie concernant les réseaux!!!

Je vous explique, mon raccordement devait se faire via une servitude sur un terrain privée (80m chez le vendeur).
Sur le CU c'est formulé ainsi donc dans mon compromis je les prend à ma charge me fiant a ce CU.
Mais lors d'une prise de contact avec les réseaux ceux ci me disent que mon terrain longeant une voie communale le raccordement se fera à ce niveau. Ils ne veulent pas entendre parler de cette servitude.
Mais le souci est que je passe d'un branchement long de 80m à une extension de réseaux de 140m!!!
Là ou j'ai de la chance c'est que mon PC est déjà délivré!!!
Et oui la mairie pensait que la servitude ferait le taff.
J'ai vu cet article (332-15 du CU) avec les clauses restrictives et cumulatives!!!! J'ai plus de 100m et il y a deux parcelles derrière mon terrain qui sont constructibles (une autre propriétaire)
La mairie ne veut rien entendre!!!!
Suite à un conseil juridique, il me faut avoir notification du refus pour aller au tribunal administratif mais la encore la mairie joue la montre!!! des conseils, des idées, des avis, des expériences vécues???
Merci d'avance.

Je précise que j'ai 2 articles sur le PC....
Le 1er qui dit que le PC est accordé à condition du respect du 2ème
le 2ème, il dit que je dois mettre à disposition une servitude de 80m pour les réseaux. C'est pas un vice, je la mets a disposition c'est sur l'acte de vente la servitude de passage mais c'est les syndicats qui ne veulent pas en entendre parler.
HELP!!!!! Ca va très mal finir si ma maison est livré et que je suis pas raccordé!!!!
PS: sur le CU - terrain desservi: OUI ; quantité suffisante: OUI
Merci encore
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Eure
Ancienneté : + de 10 ans
Picto user Voir la fiche
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

Allez dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de terrassiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
 
Env. 4000 message Cotes D'armor
Bonjour,

c'est qui qui vous refuse cette servitude ? ERDF ou le syndicat ?

en soit, cela me parait logique d’éviter une servitude si on peut passer pas le domaine publique ... Rolleyes
l'urgent est fait, l'impossible est en cours, pour les miracles prévoir un délai
Citer
Messages : Env. 4000
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Eure
Bonjour ;)
merci de votre attention
Les deux sont contre :/
c'est là que le problème commence, la mairie aurait du preciser sur le CU (vu qu'elle est censé consulter les réseaux) que tout passerai par la voie publique plutôt que dire qu'une servitude est la solution.
Car c'est plus le même budget, puis j'ai pas envie de financer ce qui ne m'appartiendra pas. De plus, la mairie aurait fait son taff, la DDE aurait correctement superviser. Je n'en serai pas là. Au final pas mal d'erreur et toujours les mêmes qui trinquent....
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Eure
Ancienneté : + de 10 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 4000 message Cotes D'armor
La mairie me parait clairement en tord ...

ERDF et le propriétaire du réseau ( le syndicat) n'ont absolument pas intérêt a aller créer une servitude si cela est faisable sans.

d’ailleurs, si elle avait consulté les gestionnaires de réseau avant de prendre sa décision, vous (et elle) ne serai pas dans cette situation...

maintenant, je ne vois pas bien quelle solution je pourrai vous apporter ...
le fait est que les extension publiques sont financées par les mairies, sauf si celle ci prévient le demandeur et que cela lui convient...

dans votre cas, il semble qu'elle ai pris une décision sans consulter personne ... vous et les gestionnaires...

contacter un juriste.. peut être ?
l'urgent est fait, l'impossible est en cours, pour les miracles prévoir un délai
Citer
Messages : Env. 4000
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le mardi 11 février 2025 à 07h41
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis fosse septiqueArtisan
Devis fosse septique
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Guide viabilisation et raccordements
Guide viabilisation et raccordements
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Photos VRD - fosse septique
Photos VRD - fosse septique
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !
Suivre son chantier à distance avec une caméra
Suivre son chantier à distance avec une caméra
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir