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Responsabilité drainage

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Env. 300 message Bouches Du Rhone
Bonsoir @ tous,

Nous nous battons depuis un certain temps contre notre constructeur concernant le drainage qu'il estime être de l’aménagement de terrain à notre charge. Notre terrain est constitué de restanques. L'étude de sols G12 indique : Normal 0 21 false false false MicrosoftInternetExplorer4 « Protection contre l'eau : Onprévoira la mise en place d'un système de gestion des eaux pluviales, disposantd'un exutoire gravitaire permanent et suffisant ou d'une pompe de relevage, sil'exutoire l'impose. Ce dispositif devra être complété par un système derécupération des eaux de ruissellement issues de l'amont de la parcelle. Ilconsistera en la mise en place d'un drain en pied du talus limitant l'est de laparcelle, avec évacuation gravitaire raccordée au réseau aval. Un trottoirétanche suffisamment large présentant une pente de manière à éloigner les eauxde pluies du bâtiment ou un drainage périphérique avec exutoire adapté sera misen place au pourtour de l'ouvrage et les eaux ainsi collectées rejoindront leréseau. ». Aujourd'hui, nous venons d'obtenir du constructeur la prise en charge du drain périphérique, mais il refuse de prendre en charge le drain au pied du talus disant que ça n'a rien à voir avec la construction. Pourriez-vous me préciser si nous sommes dans notre droit en demandant au constructeur de le prendre en charge ou si c'est effectivement à nous de le réaliser sachant que nous avons signé un CCMI ? Je vous remercie tous par avance pour votre aide !
Messages : Env. 300
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 300 message Bouches Du Rhone
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

Allez dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de terrassiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
 
Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Bonjour,
Les préconisations de l'étude de sol sont liées à la construction (d'un batiment), mais le périmètre du contrat de construction se limite au batiment (?), l'ambiguité est peut être comme ça...
Je ne sais pas jusqu'où le CCMI oblige de prendre en compte TOUTES les préconisations de l'étude de sol, même celles qui ne dépendent pas directement du batiment... Blush
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
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Membre utile Env. 2000 message La Chapelle D'andaine (61)
Bonjour,

Mon avis pencherait dans celui du constructeur. S'il s'agit d'un drainage de talus, il n'est pas lié à la construction.
Après, cela dépend si le constructeur a prévu les travaux de VRD ou non.
Si ceux ci sont à sa charge, il devra réaliser ce drainage, en connaissance de cause.
Si ceux ci sont à ta charge, tu devras le réaliser ou le faire réaliser par ton terrassier.
L'expérience, ça se partage !
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
De : La Chapelle D'andaine (61)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 300 message Bouches Du Rhone
Bonjour,
Je vous remercie pour vos conseils. La partie VRD était effectivement à notre charge. Le constructeur a, lui, en charge la fosse septique.
Messages : Env. 300
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 12 ans
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