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Garage

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 1.008 fois
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Env. 40 message Peyruis (4)
Bonjour,

Je voudrais savoir à partir de quelle surface ou dans quel cas le garage d'une maison
devient imposable en foncier ou en taxe d'habitation,

d'avance Merci
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De : Peyruis (4)
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message
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Membre utile Env. 1000 message Landes
Du moment que la pièce est destinée au "stationnement des véhicules dans la construction", sa surface devient taxable, quelle qu'elle soit.

Un garage moto de 7 m2 est taxable.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Landes
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 40 message Peyruis (4)
La loose!!!!!!!Crying
Messages : Env. 40
De : Peyruis (4)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Seine Et Marne
Et si on laisse un des murs "ouverts" ? normalement, il n'est plus taxable, non ?
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Dept : Seine Et Marne
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Antho77 a écrit:Et si on laisse un des murs "ouverts" ? normalement, il n'est plus taxable, non ?


Ne pas confondre taxes foncières/taxe d'habitation et Taxe d'aménagement.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
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Membre utile Env. 1000 message Seine Et Marne
Hello,


Le sujet n'était pas "taxe foncière / taxe d'habitation" ?
Pour la taxe d'amménagement, n'est-elle pas basée sur la surface de plancher créée ? auquel cas, le fait de laisser un côté ouvert permettrait de ne pas créer de surface de plancher si je ne m'abuse ... ?
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Var
Bonjour,

Antho77 a écrit:Pour la taxe d'amménagement, n'est-elle pas basée sur la surface de plancher créée ? auquel cas, le fait de laisser un côté ouvert permettrait de ne pas créer de surface de plancher si je ne m'abuse ... ?


La taxe d'aménagement est basée sur la surface taxable, entre autres. Laisser un côté ouvert permettrait effectivement de ne pas créer de surface taxable (un garage ne crée de toute façon aucune surface de plancher).

Cordialement.
Picto recompense Membre utile
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En cache depuis le lundi 09 décembre 2024 à 15h37
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