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Autorisation préalable de travaux pour enrochement ?

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Membre utile Env. 800 message Rennes (35)
Bonsoir,

Nous envisageons de faire un enrochement suite à l'exhaussement de notre terrain d'une hauteur variant de 20cm à 1,5m (sur 30m de long). J'ai bien lu qu'un exhaussement de moins de 2m ne nécessitait pas d'autorisation préalable de travaux mais ce qui m'interroge c'est le cas où celui-ci est construit en "cloture" (apparemment, pas besoin d'autorisation préalable de travaux si celui-ci est construit en cloture).

Pour tout vous expliquer, notre terrain donne sur un chemin piéton. Et c'est en limite de ce chemin (mais sur notre terrain bien sur) que nous voulons faire notre enrochement. Il ne sera par contre pas question de construire une cloture sur l'enrochement puisque le lotissement impose une cloture à 70cm de la limite du terrain et que nous nous plierons au cahier des charges.

Du coup, je me demande, est-ce que le fait de faire l'enrochement en limite de propriété constitue-t-il un cas de cloture même si la "cloture" sera faite 70cm en retrait conformément au règlement du lotissement ?

J'ai bien entendu appeler la mairie qui m'a dit que puisque le lotissement n'avait pas été rétrocédé à la mairie, il fallait voir avec le lotisseur.
Le lotisseur me dit que s'il n'y a pas d'interdiction au PLU, il s'en fiche.

En bref, tout le monde botte en touche et personne ne veut me répondre...

Si vous avez des infos, des avis ou autre, ça m’intéresse.

Merci !
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 800
De : Rennes (35)
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message
Sinon, passe par un pro...

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Membre super utile Env. 5000 message Arzal (56)
Si tout le monde te dit que c'est autorisé, que cherches-tu de plus? quelqu'un qui va finir par te dire que c'est interdit?

Vas-y, roule...
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 5000
De : Arzal (56)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre utile Env. 800 message Rennes (35)
Ben en fait, c'est plutôt que je m'interroge sur la notion dite de mur de cloture... Est-ce dès qu'il s'agit d'un mur en limite de propriété ?

Mon problème est que mon interprétation est que oui, j'ai le droit de faire mon enrochement et je n'ai rien besoin de faire pour le déclarer. Mais j'aurais juste voulu confirmation que j'interprète bien la loi car si je dois défaire mon enrochement après l'avoir fait, ça risque de me couter bien cher !

Ta réponse à l'air de confirmer que je n'ai rien besoin de faire en tout cas.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 800
De : Rennes (35)
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Membre utile Env. 1000 message Peymeinade (6)
Salut
Je demanderai quand même un écrit de l'urbanisme ne serait ce que pour la marche à suivre
C'est étonnant que la commune accepte de relever le terrain naturel
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Peymeinade (6)
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Membre super utile Env. 5000 message Arzal (56)
Mais là, tu aménages ton terrain, tu ne fais pas une construction... sauf si surélever son terrain est interdit par le règlement du lotissement, je ne vois pas ce qui t'en empêche... Pourquoi se prendre la tête quand rien ne t'y oblige..
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 5000
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Membre utile Env. 1000 message Peymeinade (6)
Parce que le plu peut le demander justement
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
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Membre utile Env. 800 message Rennes (35)
OK, bon, manifestement, je me prend la tête pour rien du tout

Merci pour vos réponses, ça me rassure !
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 800
De : Rennes (35)
Ancienneté : + de 11 ans
En cache depuis le samedi 14 décembre 2024 à 21h24
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