Retour
Menu utilisateur
Menu

Pré-réception, Légale ????

Ce sujet comporte 12 messages et a été affiché 3.037 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
2
abonnés
surveillent ce sujet
 
Env. 900 message Seine Et Marne
Bonjour,

Comme je sens que ça va mal se finir avec mon constructeur, je le sens capable de me faire le coup de la pré-réception...

Le jeu consisterai à faire une pré-réception 15 jours avant la date de la réception définitive. Durant les 15 jours, le constructeur s'engage à reprendre ce qui aurait fait l'objet de réserve durant la pré-réception et je serai donc, d'après lui..., dans l'obligation de lui remettre le chèque des 5% le jour de la réception définitive....

Evidemment, à mon sens ceci n'est pas légale, mais je n'en suis pas sûr... Puis-je refuser, et si oui comment ? Y a-t-il une référence de loi à opposer à cette demande ?

Merci pour vos réponses,

PS : Je suis sous contrat CCMI

Thierry
Messages : Env. 900
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 19 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Nouvel Aviseur Env. 1000 message Nantes (44)
la pré-reception ne veux rien dire car si le jour de la réception définitive il persiste des réserves tu n'est pas obligé de lui remettre les 5% !

la pré-reception est utile pour les détails c'est tout..
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 1000
De : Nantes (44)
Ancienneté : + de 20 ans
 
Env. 900 message Seine Et Marne
Merci Jedge,

Mais dans l'hypothèse ou il n'y aurait plus de réserve le jour de la réception, serai-je obligé de donner le chèque ???

C'est surtout ça qui m'intéresse ! Conformément à mon contrat, j'ai droit à 8 jours après la remise des clés (si je ne suis pas assisté par un pro) pour emettre des réserves, donc, tant qu'il y a des réserves possibles, pas de raison d'avoir le chèque....

Ce que je trouve le plus surprenant, c'est qu'il puisse oser proposer ce genre de chose....

Merci

Thierry
Messages : Env. 900
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 19 ans
 
Nouvel Aviseur Env. 1000 message Nantes (44)
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 1000
De : Nantes (44)
Ancienneté : + de 20 ans
 
Env. 900 message Vernouillet (eure Et Loir)
La Pré-réception, je pense que cela peut servir ( si on a pas de problèmes avec son constructeur ) à régler les 2 ou 3 petites bricoles qui traînent pour que tout soit niquel le jour de la réception. Tout cela bien évidemment si on a suivi de près l'avancement des travaux !
De plus cette pré-réception n'engage en rien à donner le dernier versement des 5% même si tout semble niquel, on a le droit de se réserver 8 jours pour déceler d'éventuels problèmes.

Il faut se la jouer fine: dire d'accord pour cette pré-réception demander à avoir un papier officiel pour indiquer la date de la Réception et s'il y a des problèmes ce jour J qui ne sont pas encore réglés==> consigner les 5% pour faire activer le monsieur ( ou la madame... ) qui se trouve bloqué par la date officielle... ( ou se faire accompagner par un huissier. )

Je suis pas sûr d'être très clair là... Blush
Si Dieu existe, c'est probablement par le premier regard d'un nouveau né qu'il nous voit.
Messages : Env. 900
De : Vernouillet (eure Et Loir)
Ancienneté : + de 20 ans
 
Env. 900 message Seine Et Marne
Citation: De plus cette pré-réception n'engage en rien à donner le dernier versement des 5% même si tout semble niquel, on a le droit de se réserver 8 jours pour déceler d'éventuels problèmes.


Merci Skud, si je comprends bien, le jour de la réception, même si tout est niquel, rien n'empêche de réserver 5% pendant les 8 jours qui suivent la réception ??? C'est bien ça ???

Citation: Il faut se la jouer fine: dire d'accord pour cette pré-réception demander à avoir un papier officiel pour indiquer la date de la Réception et s'il y a des problèmes ce jour J qui ne sont pas encore réglés==> consigner les 5% pour faire activer le monsieur ( ou la madame... ) qui se trouve bloqué par la date officielle... ( ou se faire accompagner par un huissier. )

Je suis pas sûr d'être très clair là... Blush

Heu... J'te confirmes, j'ai pas compris Crying

Thierry
Messages : Env. 900
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 19 ans
 
Photographe Env. 6000 message Val D'oise (95)
Je pense que l'appel de fonds pour les 100% atteste de la date de réception non ? Car si il y a facture, cela veut bien dire que la maison a atteint le stade d'achèvement concerné. Sinon cela s'appelle un appel de fonds anticipé et c'est illégal.
Mais de toute façon il vaut mieux se faire convoquer par écrit à la réception comme cela c'est incontestable.
Pour les autres appels de fons, on a 15 jours pour régler la facture. Pourquoi est-ce que ce serait différent pour celui-ci ?
Un de nos gentils membres ayant déjà réceptionné pourra peut-etre confirmer cela ?
Emménagement en 2005
Photovoltaïque en 2010 - Nous sommes producteurs
En 2011 on a amélioré l'isolation !
Projet surprise en cours d'utilisation : un SPA !

http://maisondubelair.free.fr/
http://maisondubelair.forumconstruire.com
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 6000
De : Val D'oise (95)
Ancienneté : + de 20 ans
 
Env. 2000 message Loiret (45)
titi1601 a écrit:Si je comprends bien, le jour de la réception, même si tout est niquel, rien n'empêche de réserver 5% pendant les 8 jours qui suivent la réception ??? C'est bien ça ???

Thierry,
Ca serait pas pour les emm***** un peu par hazard Wink ??
La construction pour moi c'est terminé !
Emménagé au 30/04/05 travaux d'aménagements en cours
Photos sur http://www.ranchoman.ift.fr
Messages : Env. 2000
De : Loiret (45)
Ancienneté : + de 20 ans
 
Env. 900 message Seine Et Marne
ranchoman a écrit:[
Ca serait pas pour les emm***** un peu par hazard Wink ??


Non,non, pas un peu.... Blush Beaucoup Tongue

Thierry
Messages : Env. 900
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 900 message Vernouillet (eure Et Loir)
titi1601 a écrit:
Merci Skud, si je comprends bien, le jour de la réception, même si tout est niquel, rien n'empêche de réserver 5% pendant les 8 jours qui suivent la réception ??? C'est bien ça ???


Oui. Si d'autres membres veulent confirmer... Wink

titi1601 a écrit:
Heu... J'te confirmes, j'ai pas compris


Désolé Blush Kiki explique mieux le fond de ma pensée:
1) Accepter la pré-réception, comme ça les bricoles sont réglés.
2)
kiki a écrit:se faire convoquer par écrit à la réception comme cela c'est incontestable

même si
kiki a écrit:l'appel de fonds pour les 100% atteste de la date de réception


Comme cela le constructeur ne peut pas te faire attendre jusqu'au délais légal inscrit sur ton contrat.

C'est mieux là ? Pas si sûr !!! Laugh Laugh
Si Dieu existe, c'est probablement par le premier regard d'un nouveau né qu'il nous voit.
Messages : Env. 900
De : Vernouillet (eure Et Loir)
Ancienneté : + de 20 ans
 
Env. 900 message Seine Et Marne
Si, si, beaucoup mieux, merci Skud !
Messages : Env. 900
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 100 message Montpellier (34)
Comme dit SKUD la pré-réception ne nous engage pas à payer les 5% restant, 8 jours restent à notre disposition pour payer et pendant ce temps ils se doivent de réparer ce qui a été signalé.

En tout cas de notre côté nous partons en confiance avec ce principe ; et si il y a des problèmes après il ne faut pas oublier que le constructeur s'est engagé pendant 1 an pour le "parfait achèvement", c'est une couverture tout de même.
Maison prête à livrer en septembre...
Constructeur Villas Terre du Sud
...doucement, mais sûrement...
Messages : Env. 100
De : Montpellier (34)
Ancienneté : + de 19 ans
En cache depuis le lundi 11 novembre 2024 à 01h54
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis expert en batimentArtisan
Devis expert en batiment
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

2
abonnés
surveillent ce sujet
Voir