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Erreur de tva sur le devis

Ce sujet comporte 9 messages et a été affiché 1.772 fois
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Env. 10 message Haut Rhin
Bonsoir

J'ai acheté un appartement en VEFA, il me sera livré au mois de juin. J'ai fais un devis afin d'automatiser ma porte de garage. J'ai fais appel a une entreprise qui m'a présenté un devis, je l'ai accepté, signé et payé un accompte de 40% du prix. Une fois mon chèque encaissé le commercial me contacte en me disant qu'il s'est trompé sur le montant de la tva. Il doit appliquer une TVA de 20% et non 10% et me demande maintenant de payer la différence. Dois je accepter ? Est il en tort?

Je vous remercie d'avance pour votre aide
Messages : Env. 10
Dept : Haut Rhin
Ancienneté : + de 11 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Membre utile Env. 400 message Saone Et Loire
Quel est le taux de TVA des autres travaux?
MOE - conseiller maison passive CEPH
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 400
Dept : Saone Et Loire
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 10 message Haut Rhin
Je viens de regarder mes autres devis, les autres travaux ( sanitaire, carrelage...) sont facturés avec une TVA a 20%
Messages : Env. 10
Dept : Haut Rhin
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre utile Env. 400 message Saone Et Loire
Dans ce cas il doit facturer avec une tva à 20% également...
MOE - conseiller maison passive CEPH
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 400
Dept : Saone Et Loire
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 10 message Haut Rhin
Mais cette entreprise n'a rien à voir avec le constructeur. Ce n'est pas une plus value. J'ai fais moi même appel à l'enterprise. Je trouve cela un peu facile de sa part, d'augmenter le devis après avoir encaisser mon chèque d'accompte!
Messages : Env. 10
Dept : Haut Rhin
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre utile Env. 2000 message
Oui mais tu l'as lu ce devis !
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000

Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 100 message Somme
Pour pouvoir appliquer cette TVA de 10%, il va falloir que tu signes une attestation comme quoi ton appartement est terminé depuis plus de 2 ans, ce n'est pas le cas, donc tu ne peux garder ce taux de TVA. Il a beau s'être trompé, il ne souhaite surement pas se faire aligner (par la TVA) sur cette facture dont la TVA n'était pas la bonne^^
Messages : Env. 100
Dept : Somme
Ancienneté : + de 11 ans
 
Super bloggeur Env. 700 message St Sauveur (60)
Toujours lire les devis HT, la TVA c un truc que récupère l'etat, et payé par le consommateur final. Si la législation change, le montant de TVA change, meme si le devis est signé.
[url=http://www.forumconstruire.com/recits/recit-17156.php]
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 700
De : St Sauveur (60)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre utile Env. 300 message Cher
D'accord avec Talisman : malheureusement, les 10% de taxe supplémentaire sont à votre charge -l'entreprise n'a pas modifié le tarif HT de la prestation.
Par contre (dans le cas où l'entreprise savait que votre appartement est neuf) il y a défaut de conseil, et cela vous donne un bon argument pour renégocier avec eux le montant de la prestation HT afin que le TTc se rapproche de ce que vous aviez prévu.

Dites-lui que son attitude est un peu légère et demandez-lui s'il le fait exprès pour fausser la concurence. S'il est honnête, il devrait comprendre votre position et son intérêt à trouver un compromis avec vous. S'il refuse de discuter, libre à vous de lui faire la publicité qu'il mérite.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 300
Dept : Cher
Ancienneté : + de 11 ans
En cache depuis le samedi 07 décembre 2024 à 15h53
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