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Taxe participation et voirie

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Env. 10 message Bollwiller (68)
Nous tenons à vousfaire part de notre déception concernant cette aventure de construction demaison que nous avons décidée de faire sur la commune de Berrwiller.
En 2013, nous décidons d’acquérir un terrain constructibleet entièrement viabilisé sur la commune de Berrwiller, parcelle 701 ruedes Vosges dans le lotissement dénommé « résidences du Kirchfeld ».
En 2014 nous déposons notre permis de construire en ayant bien soigneusement ficeler notrebudget sachant bien évidement qu’une construction engendre des taxes, bienévidement la TLE ( taxe local d’équipement )redevable de tout nouveaupropriétaire pour une construction qui s’élève pour notre part a 5864 € .
En mars 2014, retour du permis qui est accepté, mais avecune surprise de taille énorme pour nous, une participation pour la voirie etréseaux, d’un montant de 7236 €, pourune rue dans laquelle nous ne construisons pas qui est la rue des plantes (voir plan cadastrale ci-joint), nous vousfaisons part de cette injustice total car rien nous a été signalé lors del’achat de notre terrain, et part la mairie dans laquelle j’étais venum’informer sur les différentes taxes redevables.
En plus de tout cela, je me renseigne donc sur cette taxe departicipation voirie et réseau et pourquoi nous en sommes redevable, toutsimplement parce que notre terrain se situe a moins de 80 mètre de la rue desplantes ( rue dans laquelle vous souhaitez effectuer de travaux ci j’ai bien compris ) , chose encore plusimprobable et injuste, tous nos voisins qui habitent après notre terrain ne sont par redevable decette taxe, nous avions en plus lapossibilité d’acquérir la parcelle 702 qui se trouve juste a coté de notreterrain et non redevable de taxe.




AIDEZ NOUS, que pouvons nous faire
Messages : Env. 10
De : Bollwiller (68)
Ancienneté : + de 12 ans
 
message
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Tout le monde aura compris que vous devez acquitter la TA, non la TLE... malheureusement pour vous!!!

Cette PVR, ainsi que son montant, sont-ils inscrits dans votre arrêté de PC?
Si oui (L 332-28 du CU), il ne vous reste plus qu'à:
- étudier les art. L 332-11-1 et L 332-11-2 du même code,
- aller en mairie et demander communication de la délibération ayant institué cette PVR,
- En étudier toutes les modalités (date, coûts, surfaces prises en compte...)
- vérifier la compatibilité avec ce qui vous est demandé,
- Inspirez-vous du fil qui suit
!!!

https://www.forumconstruire.com/construire/topic-54480.php [IMG] [IMG]]

@+
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Et aujourd'hui, vous en êtes où???
Car poser des questions en espérant des réponses, c'est bien, mais revenir pour répondre à de nouveaux questionnements... c'est bien aussi! Ca s'appelle "suivi de dossier... ou de sujet"!

@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Peymeinade (6)
C'est clair
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Peymeinade (6)
Ancienneté : + de 12 ans
En cache depuis le jeudi 12 décembre 2024 à 05h44
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