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Ouvrages récupérés par le menuisier

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Photographe Env. 200 message Nice (6)
Bonjour,

je ne sais pas où poster alors je tente ici

Nous sommes en fin de construction avec un architecte, près d'un an de retard.
Chacun des lots de la maison est désormais est réceptionnés avec des réserves qu'il reste à lever pour certaines entreprises.

Le contrat prévoyait des pénalités de 150 euros HT/jours pour les entreprises qui n'intervenaient pas dans les délais demandés. Nous avons été indulgents au début puis avons finalement décider de les appliquer en novembre dernier pour certaines (en particulier le menuiser) qui nous ont vraiment mises très en retard.


Notre pb : L'entreprise de menuiserie conteste les pénalités que nous avons décider de maintenir, en tout 1700 euros sur un marché de 20 000 (que nous avons pourtant énormément réduites malgré leur 2 mois de retards, sinon c'est eux qui nous devait de l'argent…) il leur reste de petites finitions à réaliser.

Cet après midi, réunion de chantier pour essayer de trouver un arrangement. A notre arrivée, nous contactons que les ouvrages livrés par le menuisier et réceptionnés (donc tous payés sauf 5%) ont été… retirés par le menuisier ce matin.

Plus de portes intérieures, plus de tiroirs dans les meuble de SDB sur mesure, il a profité de la présence du peintre pour entrer dans la villa et se servir. l'Ultimatum, nous lui retirons les pénalités et il nous rends nos portes, et il affirme être dans son bon droit… je savais que le monde du bâtiment avait une réputation sulfureuse mais là….

Ma question est donc : quels sont nos droits.
Avait il le droit d'entrer chez nous pour récupérer ses ouvrages sous prétexte que l'intégralité de son marché n'est pas payé. Hors pénalités, Il restait 1200 euros HT, et nous étions près à les payer (nous avions d'ailleurs rédigé les chèques)
quels sont nos recours? Note architecte n'a jamais vu ça et ne sais pas trop quoi nous conseiller. Est-ce considéré comme du vol?

Merci d'avance pour vos conseils.
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Picto recompense Photographe
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De : Nice (6)
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message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis expert en bâtiment du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les experts, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Membre super utile Env. 3000 message Vesoul (70)
Bonsoir Veloute06,

Je n'ai jamais vu ça non plus.
Les ouvrages n'étant pas réceptionnées, je ne pense pas que ça puisse considérer comme un vol.

Néanmoins, s'il a rédigé des compte-rendus de réunions de chantier, l'architecte a du notifier la pose des différents éléments de menuiseries. C'est bien là la preuve de leur existence et il y a sûrement quelque chose à faire de ce côté (pas réalisé donc à rembourser en plus des pénalités de retard déja présents)

Le peintre a sûrement vu les passages du menuisier est peut donc témoigner du manège.

Désolé, je ne sais quoi vous dire de plus.

Wink
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Picto recompense Membre super utile
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De : Vesoul (70)
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Photographe Env. 200 message Nice (6)
Bonsoir

Merci pour votre reponse.
Peut etre avez vous mal compris. Les ouvrages sont bien receptionnés depuis 2 mois.
Oui nous avons des CR de chantiers, des photos...voir mon recit de construction.
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 200
De : Nice (6)
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
Alors faut déposer plainte pour vol
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
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Picto recompense Membre ultra utile
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De : Sur Le Forum (77)
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Photographe Env. 200 message Nice (6)
Bonsoir

Merci pour vos réponses

Stephplr77, ce dont je veux être sûre, c'est qu'il n'est en aucun cas dans son bon droit comme il l'a clamé haut et fort en réunion devant témoins. Car selon lui tant que l'intégralité du marché n'est pas réglé, il peut reprendre ses ouvrages.

Hors ce qu'il a repris a été certifié à 100% de réalisation et donc payée à 100%. Il reste néanmoins 1200 euros pour être à 95% du marché.
Je ne sais pas si c'est clair?
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Picto recompense Photographe
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De : Nice (6)
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
Le marché n'est pas réglé parce qu'il n'a pas levé les réserves

cela ne veut pas dire qu'il a le droit de reprendre tout le matos
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +10 ans.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Nous confirmons qu'il s'agit d'un vol pur et simple. En aucun cas il n'avait le droit de reprendre le matériel posé, même s'il n'avait pas été réglé. Alors après la réception des travaux ...
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
De : Saint Germain En Laye (78)
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Photographe Env. 200 message Nice (6)
D'accord.

Merci beaucoup pour votre confirmation.
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De : Nice (6)
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Membre super utile Env. 3000 message Haut Rhin
Bonjour,

J'irai de ce pas déposer une plainte pour vol à la gendarmerie (à voir par contre si plainte contre le menuisier - il faut des preuves - ou contre X pour ne pas qu'il vous attaque pour diffamation ou un truc dans le genre). En parallèle, je notifierai le menuisier que vous réclamez l'intégralité des pénalités de retard contractuelles, avec paiement sous quinzaine sinon assignation au tribunal.
Ca devrait le faire revenir à plus de modération! Vous pourrez ensuite de nouveau négocier qu'il finisse tout ce qu'il doit rapidement et qu'il rapporte les ouvrages repris contre annulation de la plainte et réduction de pénalités de retard au niveau antérieur.
Sinon faites lui bien sentir que vous êtes décidés à aller au tribunal, et qu'avec ce qu'il vous doit (100% des pénalités de retard + condamnation pour vol) vous auriez assez d'argent pour faire faire les travaux par un autre menuisier après le procès L'idée étant bien évidemment de ne pas allez au procès, mais de lui mettre la pression. Par contre, lui doit penser au contraire que vous allez aller au procès.

Et pour finir, j'ai testé pour vous, on peut vivre plusieurs mois sans portes intérieures !

Bon courage et a+
Beone
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Picto recompense Membre super utile
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Super bloggeur Env. 700 message St Sauveur (60)
Là c'est clair que perso je ne lui ferais plus cadeau du moindre centime de pénalité de retard... Et plainte directe !
[url=http://www.forumconstruire.com/recits/recit-17156.php]
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Photographe Env. 200 message Nice (6)
Bonjour,
nous avons déposé plainte hier soir sans trop de convictions, mais avec vos réponses, cela nous conforte que nous avons bien fait.
Par contre Beone, merci pour le conseil, nous avions effectivement été bien arrangeant en réduisant le montant des pénalités, ce que nous n'avons pas fait avec d'autre entreprises pourtant 10 fois plus correctes. Il ne mérite aucune indulgence, le ton arrogant le chantage qu'il a fait effectué hier nous a complètement refroidi. Je veux lui passer l'envie de recommencer avec qui que ce soit.
Nous allons informer notre archi et lui demander de faire partir un RAR à son attention.
Au point où nous en sommes, nous sommes prêts et n'avons pas peur d'aller jusqu'au procès, la maison est habitable même sans les portes intérieures et au pire, il nous reste un appartement dont nous sommes propriétaires.
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Photographe Env. 800 message Pas De Calais
Bonjour,

par contre pour appuyer votre plainte, voyez si vous pouvez avoir des témoins (peintre par exemple) certifiant que le menuisier est venu chez vous sans permission car il avait fini son boulot (sans les réserves) et qu'il a enlevé les menuiseries, çà aura encore plus de poids.
Mes conseils ne se substituent pas aux professionnels, ce ne sont que des conseils


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Photographe Env. 200 message Nice (6)
Oui heureusement. Il y avait le peintre et l entreprise d'étanchéité sur le toit qui ont été témoins
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Photographe Env. 800 message Pas De Calais
Et vous leur avez demandé de témoigner?
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Photographe Env. 200 message Nice (6)
On les contacte aujourd'hui.
Mais le menuisier ne nie pas les faits...pire, il les revendique.il a dit devant témoins avoir envoyé ses équipes pour retirer les ouvrages hier matin.
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Photographe Env. 800 message Pas De Calais
Donc, vu que vous avez réceptionné, que vous avez l'écrit, que vous avez des témoins et qu'en plus il s'en vante, le gars, soit il est sadomaso, soit il est complètement abruti...

Hésitez pas à l'appeler et à lui énumérer tous les délits qu'il a fait et qu'il risque de prendre cher si vous l'attaquez!
Mes conseils ne se substituent pas aux professionnels, ce ne sont que des conseils


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Membre utile Env. 7000 message Drome
Pourquoi aviez-vous été plus tolérant qu'avec les autres artisans jusqu'à présent et ne pas lui avoir demandé de pénalités comme aux autres ?

Sinon +1 avec tous les autres.
C'est un goujat. Et il est dans son tort à 100%.
Donc, portez plainte et allez au bout des démarches.


Il doit avoir un sentiment d'impunité.
Il ne faut pas le laisser gagner.
D'abord pour vous, mais aussi pour ses futurs cients ... et pour que la morale de l'histoire soit sauve ! C'est toujours triste quand les c**s gagnent.
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Photographe Env. 200 message Nice (6)
Merci pour vos messages encourageants. Nous sommes déterminé à lui faire regretter d'avoir tenté de nous faire chanter.

Aujourd'hui nouveau rebondissement. il restait 1 porte ( wc intérieur) et 3 tiroirs sur 8... Aujourd'hui plus rien.

Ils sont passé tôt dans la matiné pour récupérer le reste. Nous avons été négligeant hier, nous n'avons pas vérifier le vérouillage des baies vitrées du rdc car nous ne les avions pas ouvertes et personnes n'avait a y travailler. D'ailleurs lavréunion de chantier se passe toujours au premier etage.
Or il y sont visiblement allé selon le peintre. Ils ont donc laissé le loquet en position ouverte, mais baie fermée, de sorte à ce que cela n'éveille pas de soupsons.
Je suisvécoeurée
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Membre super utile Env. 3000 message Haut Rhin
2ième plainte pour vol demain matin, avec préméditation !
Même si vous aviez laissé toutes les portes et fenêtres ouvertes toute la journée et la nuit, ça reste du vol caractérisé. Il est inconscient ou seulement bête ?
Bonne chance avec un tel numéro. Tenez-nous informés de la suite.

Beone
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Membre utile Env. 400 message Saone Et Loire
N'hésitez pas à faire des courriers RAR au menuisier (sans demander à votre archi de le faire à votre place) en rappelant bien les faits du chantier, les dates, les montants contractuelles des pénalités, sans tomber dans les commentaires négatifs, restez objectifs!
Dans un 2ème courrier dites-lui que vous et des témoins avez constaté qu'il a déposé et évacué une partie de ses ouvrages après réception, et mettez le en demeure de les remettre en état sous quinzaine.

Ca vous aidera si le litige doit aller plus loin.
MOE - conseiller maison passive CEPH
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Messages : Env. 400
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Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)
Punaise, y en a qui manquent pas de culot !

Faites lui mordre la poussière à cet enc....r

Pour recueillir des témoignages, voici le formulaire dans les règles à faire remplir :

http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/art_pix/Form11527v02.p[...]10213&article=11132
Un peu d'aide pour votre CCMI ?
http://urlz.fr/3Ikg
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Taden (22)
Ancienneté : + de 12 ans
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Photographe Env. 200 message Nice (6)
Merci dargoll, il va bien nous servir.

La deuxième plainte est déposée.

Aujourd'hui ils ont appelé l'archi pour lui proposer de revenir poser les ouvrages mais en échange, pas de pénalités et ils nous facture les petits surplus que nous lui avions demandé et qu'il avait accepté de nous offrir à l'époque oùil nous respectait, , à savoir 7 butées de porte et les joints isophoniques autour des portes (qu'il a aussi retiré) ....je ne sais pas s'il faut sourire, rigoler, ou se tordre de rire en se roulant par terre.

Il aurait mieux fait de ne rien proposer.
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Messages : Env. 200
De : Nice (6)
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Membre ultra utile Env. 20000 message Eure
Ah ! C'est un malin !
De préférence, passez par le forum pour exposer vos problèmes. Réservez les MP aux cas plus "intimes"

.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
Dept : Eure
Ancienneté : + de 15 ans
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Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)
Non mais franchement, y en a qui manquent pas de culot
Un peu d'aide pour votre CCMI ?
http://urlz.fr/3Ikg
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Taden (22)
Ancienneté : + de 12 ans
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Photographe Env. 800 message Pas De Calais
Pas de négociations, vous le mettez en demeure de TOUT remettre en place, et que les pénalités seront dues, et rappelez lui les faits et ce qu'il encourt si vous allez en justice
Mes conseils ne se substituent pas aux professionnels, ce ne sont que des conseils


Mon récit

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Membre ultra utile Env. 20000 message Eure
Avec quelqu'un qui emploie des méthodes de voyou, pas de pitié.
De préférence, passez par le forum pour exposer vos problèmes. Réservez les MP aux cas plus "intimes"

.
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Messages : Env. 20000
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Membre super utile Env. 9000 message Lyon (69)
Sauf que maintenant, il va te poser tout ça comme un sagouin..Crying
Adhèrent AAMOI
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Photographe Env. 200 message Nice (6)
Nous ne voulons plus les voir chez nous.
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Membre super utile Env. 9000 message Lyon (69)
Oui mais il faudra bien qu'ils te les reposent ?
Adhèrent AAMOI
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Photographe Env. 200 message Nice (6)
Ou qu'ils paye une pose réalisée par une autre entreprise, mais bon… enfiler 7 portes dans des charnières et 4 tiroirs, ça n'a rien de bien méchant.
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Photographe Env. 200 message Nice (6)
Ils ont fait suffisamment de dégat sur les peintures en venant les retirer.
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De : Nice (6)
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Membre ultra utile Env. 20000 message Eure
Tu as signalé les dégradations dans le dépôt de plainte ?
De préférence, passez par le forum pour exposer vos problèmes. Réservez les MP aux cas plus "intimes"

.
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Photographe Env. 200 message Nice (6)
Oui, et on a pris des photos…
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De : Nice (6)
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Membre ultra utile Env. 20000 message Eure
Bien...
De préférence, passez par le forum pour exposer vos problèmes. Réservez les MP aux cas plus "intimes"

.
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Membre sympa Env. 1000 message Cire D Aunis (17) (17)
Bon courage, ne laissez rien passer
Je vous envoie un sourire pour une bonne journée
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Messages : Env. 1000
De : Cire D Aunis (17) (17)
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Photographe Env. 200 message Nice (6)
Bonjour,

merci pour votre message.
les choses se précipitent, dans le bon sens, je vous tiendrai informé de la suite.
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Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)
Ah ? La gendarmerie a fait son travail ?
Un peu d'aide pour votre CCMI ?
http://urlz.fr/3Ikg
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Photographe Env. 200 message Nice (6)
Juste pour vous tenir au courant.
Nous venons de gagner notre procès...
Nous avions saisi le juge en réferé (procédure d'urgence pour un jugement accéléré) et le verdict est tombé la semaine dernière, l'entreprise est condamnée à nous restituer et poser nos meubles et portes. Le juge a également validé les pénalités de retard, nous ne leur devons donc plus rien. Ils sont également condamnés à nous verser 2000€ au titre de la procédure + une pénalité de 200€/ jour de retard si la restitution n'est pas faite dans les 2 jours qui suivent l'ordonnance.

Bref, finalement, y a bien une justice.
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 200
De : Nice (6)
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Membre utile Env. 2000 message
Merci du retour.
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000

Ancienneté : + de 12 ans
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Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)
Merci du retour.

Outch, ça fait mal !
Un peu d'aide pour votre CCMI ?
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Taden (22)
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Membre utile Env. 2000 message Leers
Super!
moi je trouve que ça fait du bien
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
De : Leers
Ancienneté : + de 12 ans
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Membre utile Env. 2000 message
Pour les pénalités de retard, quelle somme a été retenue ? Votre première proposition ou selon le contrat.
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000

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Photographe Env. 200 message Nice (6)
Notre première proposition car le juge a considéré que nous avions assez payé.
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Picto recompense Photographe
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De : Nice (6)
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Membre super utile Env. 3000 message Haut Rhin
Bonjour, c'est cool, bravo.
Il faudra juste bien rester derrière le menuisier pour s'assurer qu'il ne sagouine pas le boulot lors de la repose (forcée) du matos manquant.

A+
Beone
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Picto recompense Membre super utile
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Dept : Haut Rhin
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Photographe Env. 200 message Nice (6)
Ce jour la on compte faire venir l'archi, l'avocate et un huissier.. car on a cette crainte du sabotage.
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 200
De : Nice (6)
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