Taxe foncière et terrain ?

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elodienoun Picto info

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Le 18/03/2014 à 20h47 Env. 20 message Val De Marne

Bonsoir à tous,

Nous allons bientot faire une proposition sur un terrain afin d'y faire construire notre maison.
Celui-ci fait environ 7300m², mais seulement 720m² sont constructibles.
Je m'explique:
Ce terrain se situe en lisière de foret et en lot arrière.
Il y a environ 670m² qui longe le lot avant, ce serait donc notre chemin d'accès a la maison, et 5900m² qui n'est que de la foret.
d'ailleurs ces 6570m² sont en zone naturelle.

Je n'ai pas pu joindre la personne qui vend le terrain, et je me demande comment sera calculée la taxe foncière.
Je n'y comprends pas grand chose, quant aux éxonérations pour les terrains boisés etc...

Ma question est donc, la taxe foncière va-t-elle etre calculée sur la totalité du terrain ou seulement sur la partie constructible?
Aurait-on une quelconque exonération sur la partie boisée ?

Quelqu'un pourrait-il m'aider ? Plus je lis les articles sur le site du service public, plus je m'y perds !!

Cordialement,

Elodie

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deffrey Picto info

Le 19/03/2014 à 08h48 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

Je présume que le "lot" est représenté par une seule parcelle cadastrée.
Comment cette parcelle est-elle reprise dans la matrice cadastrale?
- B (bois), BT (taillis), BR (résineux), BF (feuillu)= Bois, non imposé,
- S (sol), L (lande), T (terre), P (pré)= imposé.
Si une partie est constructible, une fois la construction effectuée, vous aurez:
- d'une part, un revenu cadastral en propriété bâtie sur l'immeuble(assiette de l'IF),
- d'autre part un revenu cadastral en propriété non bâtie (S) également assiette de l'IF.
Vous dites que la partie boisée est nettement majoritaire, et que la parcelle est en bordure de forêt;
Si la parcelle en vente est classée en B, BT, BR,BF, attention:
Les propriétaires riverains d'une parcelle classée en bois bénéficient du droit de préférence (art. L 331-19 à 21 du code forestier nouveau), ce qui oblige le vendeur:

"...Le vendeur est tenu soit de notifier aux propriétaires des parcelles boisées contiguës mentionnées au premier alinéa le prix et les conditions de la cession projetée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par remise contre récépissé, soit de rendre publics le prix et les conditions de la cession projetée par voie d'affichage en mairie durant un mois et de publication d'un avis dans un journal d'annonces légales..."

Si cette formalité n'est pas effectuée, la vente serait nulle et pourrait donc être contestée dans un délai de 5 ans.
@+

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elodienoun Picto info

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Le 19/03/2014 à 09h44 Env. 20 message Val De Marne

Deffrey, je vous remercie pour ces renseignements apportés.
Toutefois, rien n'est indiqué sur la parcelle cadastrale, ou puis-je trouver la matrice cadastrale ?

Par rapport aux parcelles contigues, il s'agit des parcelles situées uniquement coté bois ? (dans ce cas, elles appartiennent au propriétaire qui vend la parcelle qui nous interesse),
ou aussi aux parcelles coté "construction" (je sais que le propriétaire du lot avant voulait acheter le terrain mais qu'il est trop cher pour lui donc il a renoncé)?
Le vendeur a donc notifié les autres propriétaires de la vente de son terrain, mais a t il l'obligation de le notifier par écrit ou peut il le faire uniquement par oral (dans ce cas, plus compliqué à prouver en cas de contestation, non?)

Cordialement

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deffrey Picto info

Le 19/03/2014 à 14h25 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

La matrice cadastrale se trouve à la mairie (c'est le pendant du plan cadastral).
Le droit de préférence ne concerne que les propriétaires de parcelle(s) de bois contigüe(s). Donc pas les propriétaires de parcelles non boisées contigües (L 331-19 du NCF).
Le vendeur n'était pas tenu de notifier la vente a ces derniers.
Lorsqu'elle est obligatoire, la notification se fait soit:
- En LR/AR,
- Par remise contre récépissé,
- Par affichage en mairie durant 1 mois + parution dans un journal d'annonces légales (L 331-19 2è§ du NCF).
@+

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