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Avant de vous lancer protection juridique indispensable

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Super bloggeur Env. 40 message Varennes Vauzelles (58)
Bonjour,
je me permets de poster à plusieurs endroits sur le forum car vu ce qui nous arrive, je ne souhaite pas que cela arrive aux autres et pourtant je pensais avoir verrouillé correctement notre projet, maintenant c'est un cauchemar.
Avant de vous lancer dans la construction, assurez-vous d'avoir une protection juridique valide qui n'exclut pas la construction (bien lire les conditions). En effet la majorité de protection juridique couvre les problèmes de la vie de tous les jours et non la construction de maison.
Nous avons signé un CCMI en décembre 2012, aujourd'hui à quelques jours de la date de livraison (30 mars 2014), la maison est hors d'eau ! le chantier est arrêté du fait de malfaçons énormes : 1 poutre en béton s'est rompue, toutes les poutrelles béton du plancher ont été disquées donc plus de garantie par le fournisseur. Le constructeur assigne son sous-traitant au tribunal. Il souhaite la destruction de la maison, ce que je souhaite aussi donc on repart pour 12 mois ! Honteux! et le crédit tombe le mois prochain.
Je compte bien mettre notre récit sur internet pour prévenir les futurs maitre d'ouvrage mais comme il y a procès je dois patienter.
Nous pensions avoir toutes les assurances nous protégeant (DO, garantie livraison prix et délai convenu). Et nous pensions que s'il y avait des soucis durant le chantier, c'était la DO qui fonctionnerait, qui mandaterait un expert, avocat, et bien non car la DO ne fonctionne qu'une fois la maison réceptionnée. Et vu les enjeux, nous sommes contraints de prendre un avocat, un expert et huissier à notre charge. Nous allons voir un avocat la semaine prochaine et nous n'avons aucune idée des frais que cela va nous engendrer.
DONC PRENNEZ ABSOLUMENT UNE PROTECTION JURIDIQUE


et sur le marché peu d'assureur propose une protection juridique pour maison en construction. Nous avons fait le tour :
MACIF : uniquement attaché à l'assurance habitation principale, carence de 15 jours.
MAAF : non
MMA : oui mais carence d'1 an
AXA : oui mais en option avant signature du contrat et carence de 1 ou 2 mois
Caisse épargne : non (construction exclu)
Banque pop : non (construction exclu)
je suis preneur si vous en connaissez d'autres
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Membre utile Env. 1000 message Finistere
Bonjour,

Groupama : oui, aucun délai de carence.

Bon courage à vous !
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Bonjour,
Je ne comprends pas trop votre problème.
CCMI = Prix et délais convenus..
Le différent du constructeur avec son sous-traitant ne vous concerne pas.
Votre constructeur doit vous livrer votre maison à la date indiquée sur le contrat sinon c'est à lui d'assumer tous les frais engendrés par le contrat.
Il doit également assumer toutes les malfaçons
A vous de faire pression.
Il veut faire détruire la maison, ok, il trouve une solution pour vous héberger le temps d'en construire une autre.
Il ne faut surtout pas entrer dans son jeu d'accuser un sous-traitant.
Maître d'oeuvre - CSPS
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De : St Pierre Les Nemours (77)
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Membre super utile Env. 2000 message Tours (37)
Groupama oui en effet.
Vos frais de justice seront remboursés par la partie adverse et comme la maison vous sera livrée en retard vous aurez des frais de justice (payés par votre constructeur qui fera une action récursoire contre le sous traitant à l'origine de vos dommages).
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Env. 400 message Finistere
Bonjour,
je lis le mail de THI,
a/s je viens de lire le contrat protection juridique
que j'ai à la GMF.
Conditions Générales, titre 3 : La formule essentielle: garanties et exclusion.
rubrique 3.4 les exclusions et déchéances de garantie de la formule essentielle
dixit " nous ne prenons pas en charge les litiges":
3.4.1 etc
3.4.17 Concernant des travaux de quelque nature qu'ils soient (construction, rénovation, réhabilitation)
autres que ceux décrits dans la clause "Travaux intérieurs non soumis à assurance Dommages Ouvrage"
etc
Donc, après analyse, la protection juridique ne couvre pas la Construction ? Ai-je une bonne interprétation?
cela va dans votre sens
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Membre utile Env. 1000 message Finistere
Effectivement, beaucoup d'assurances excluent celà !!
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Super bloggeur Env. 40 message Varennes Vauzelles (58)
Opaline292 a écrit:Bonjour,

Groupama : oui, aucun délai de carence.

Bon courage à vous !


bonjour,
je viens de visiter leur site : délai de carence de 6 mois (indiquer dans les conditions générales)

merci tout de même
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Super bloggeur Env. 40 message Varennes Vauzelles (58)
jpaul a écrit:Bonjour,
Je ne comprends pas trop votre problème.
CCMI = Prix et délais convenus..
Le différent du constructeur avec son sous-traitant ne vous concerne pas.
Votre constructeur doit vous livrer votre maison à la date indiquée sur le contrat sinon c'est à lui d'assumer tous les frais engendrés par le contrat.
Il doit également assumer toutes les malfaçons
A vous de faire pression.
Il veut faire détruire la maison, ok, il trouve une solution pour vous héberger le temps d'en construire une autre.
Il ne faut surtout pas entrer dans son jeu d'accuser un sous-traitant.


Bonjour, merci pour votre réponse
Certes prix et délai convenus. Certes le différent du constructeur avec son sous-traitant ne me concerne pas mais vu comment ça se passe avec certains experts (magouille entre expert de l'assurance du sous traitant et le sous traitant pour minimiser les frais à la charge de l'assurance) .
Oui c'est bien au constructeur (ou à son garant) d'assumer tous les frais engendrés par le contrat (pénalité de retard), et les dommages intérêts éventuels annexes au contrat (exemple : perte de loyer, avantage fiscal dans le cas d'une défiscalisation) ET encore faut-il que l'expert judiciaire fasse la liste des dommages subis par le client.
En effet, je fais pression auprès du constructeur mais vu les enjeux financiers environ 80000 € si l'expert décide de non destruction de la maison, je fais quoi ? j'aurais une maison neuve avec des malfaçons de structures avec risques de dégâts ultérieurs. Bien entendu, le constructeur me dit que c'est inutile de prendre un avocat que son avocat va défendre mes intérêts. Mais il n'a pas pris contact avec moi ! C'est surtout que le constructeur devra payer une partie de mes frais de justice.
Et pour suspendre le crédit, il faut une décision du juge donc une demande envers le juge donc le besoin d'un avocat pour suivre le dossier.

Donc le CCMI oui et heureusement qu'on a un CCMI et une protection juridique aurait été la bienvenu : pas besoin de chercher un avocat, de mandater un expert...

Je suis preneur d'autres infos pour nous aider
bonne journée
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Membre utile Env. 1000 message Finistere
THI a écrit:
Opaline292 a écrit:Bonjour,

Groupama : oui, aucun délai de carence.

Bon courage à vous !


bonjour,
je viens de visiter leur site : délai de carence de 6 mois (indiquer dans les conditions générales)

merci tout de même


Appelez l'agence la plus proche de chez vous ...
Pour ma part, j'ai la protection juridique chez eux, et je n'ai aucun délai de carence prévue dans mes conditions générales
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Env. 10 message Lyon (69)
Quel est votre contrat Opaline ?

Chez Groupama carence de 6 mois pour le contrat le plus cher, Juriprotect Patrimoine (216 euros/an), qui question travaux ne concerne que les "litiges rencontrés dans le cadre de petits travaux

d'entretien ou d'embellissement (plomberie, papier peint...) de vos biens immobiliers garantis".

Pas sûr que ça fasse l'affaire en cas de gros travaux.
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Membre utile Env. 1000 message Ain
Bonjour,

THI a écrit:une protection juridique aurait été la bienvenu : pas besoin de chercher un avocat, de mandater un expert...


Une protection juridique peut en effet être utile pour éviter de payer les avocats (si vous gagnez et que le CST vous rembourse les frais de justice par le biais de l'article 700, et alors vous devez rembourser les frais que la protection juridique a avancé !)

Mais en aucun cas il faut croire que cela limite vos démarches, car ils sont nombreux ceux qui ont suivi les conseils de l'avocat désigné par leur protection juridique et qui se trouvent aujourd'hui à devoir rattraper les erreurs commises par ces avocats qui ne connaissent pas bien les CCMI.
Il faut juste prendre l'argent de la protection et chercher par soi-même un avocat compétent.

Expertise judiciaire - Destruction - Reconstruction - Condamnation pénale contre ARIA, Teber_ Civil en cours
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +10 ans.
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Membre utile Env. 1000 message Ain
THI a écrit:Nous avons signé un CCMI en décembre 2012, aujourd'hui à quelques jours de la date de livraison (30 mars 2014), la maison est hors d'eau ! le chantier est arrêté du fait de malfaçons énormes : 1 poutre en béton s'est rompue, toutes les poutrelles béton du plancher ont été disquées donc plus de garantie par le fournisseur. Le constructeur assigne son sous-traitant au tribunal. Il souhaite la destruction de la maison, ce que je souhaite aussi donc on repart pour 12 mois ! Honteux! et le crédit tombe le mois prochain.
Je compte bien mettre notre récit sur internet pour prévenir les futurs maitre d'ouvrage mais comme il y a procès je dois patienter.


Tu est dans le même cas que moi...J'ai repris pour bien plus que 12 mois... Organise toi pour le logement pour ne pas être à la rue, prépare toi à ce que ça traine..

Tu peux tout à fait ouvrir un récit de construction, malgré le procès du constructeur contre sous-traitant.

Une seule question : Tu est adhérent AAMOI ?

Expertise judiciaire - Destruction - Reconstruction - Condamnation pénale contre ARIA, Teber_ Civil en cours
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Membre utile Env. 1000 message Finistere
Barnard a écrit:Quel est votre contrat Opaline ?

Chez Groupama carence de 6 mois pour le contrat le plus cher, Juriprotect Patrimoine (216 euros/an), qui question travaux ne concerne que les "litiges rencontrés dans le cadre de petits travaux

d'entretien ou d'embellissement (plomberie, papier peint...) de vos biens immobiliers garantis".

Pas sûr que ça fasse l'affaire en cas de gros travaux.


Ce n'est pas cette garantie , moi c'est intégré à mon assurance habitation, j'ai pris la Protection Juridique Formule Complète (2 choix : formule Basic, ou Complète qui est la celle à inclut le droit de la construction).

Ce n'est visiblement pas la même chose que vous, d'autant que je n'avais aucun délai de carence lorsque je l'ai souscrite en Juin 2013.
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Membre utile Env. 1000 message Finistere


Voici la page de mes conditions générales concernées par le droit de la construction

il n'y a aucun délai de carence, puisque quand je les ai appelé en septembre pour une question , j'ai bien eu accès à un juriste pour me répondre au sujet d'un problème sur les plans de mon PC.

en ce moment, j'ai un souci sur une porte qui n'est pas droite, tellement pas que je ne suis pas certaine qu'elle respecte les tolérances du DTU, et sur une cuve enterrée mais inutilisable car par raccordée, donc pas fonctionnelle, ils m'ont demandé de faire le premier courrier recommandé en me guidant dans les textes, et m'ont dit qu'ils prendraient la suite si le constructeur ne reconnait pas ses torts.

et c'est bien Groupama (une des seules assurances à inclure ce genre de protection juridique dans son assurance habitation); l'option BASIC coutait 40 euros, et l'option COMPLETE avec le droit de la construction me coute 85 euros par an.
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Photographe Env. 1000 message Seine Maritime
AAMOI, AAMOI , AAMOI!!!!
Adhère maintenant avant de faire des bêtises...
http://maisonslucasfreville.forumconstruire.com
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Picto recompense Photographe
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