Clause de plus value

Salut

Tu as signé pour un CCMI avec ce constructeur ?

Oui

Alors le prix est sensé être ferme et définitif après signature, sauf si tu demandes personnellement ces changements. Donc dans le cas que tu cites, si les travaux était à la charge du constructeur, le surcoût était pour sa pomme. Renseignes toi auprès de l'AAMOI, amha.

Bonjour,

je ne pense pas que le constructeur intervienne à la signature de l'acte d'acquisition du terrain à moins que ce soit le propriétaire et là vous pourrez peut etre mettre une clause.

Oui le constructeur est propriétaire du terrain

Si CCMI le constructeur n'est pas sensé vendre aussi le terrain il me semble. Tu devrais regarder encore plus vers l'AAMOI...

Exemple:http://www.forumconstruire.com/construire/topic-203989.php

tonio16 a écrit:

Si CCMI le constructeur n'est pas sensé vendre aussi le terrain il me semble. Tu devrais regarder encore plus vers l'AAMOI...

Exemple:http://www.forumconstruire.com/construire/topic-203989.php

oui je crois bien que si c'est le constructeur le propriétaire dans ce cas c'est une VEFA et tu achete la maison et non juste le terrain

Bonjour,
Le constructeur n'a pas le droit de vous vendre un terrain et de vous faire signer un CCMI. S'il le fait, c'est illégal. Mais peut-être que le terrain vous est vendu par une de ses filiales ? Dans ce cas c'est légal et le terrain est "libre de constructeur" - bien qu'on ait sans doute tenté de vous faire croire le contraire.

Pour votre problème de plus-value : sachez que la vente du terrain d'une part, et la construction de la maison sous contrat CCMI d'autre part sont deux opérations séparées. Il serait donc inutile d'inclure une clause concernant les plus-values de la construction sur l'acte de vente du terrain.

Concernant la plus-value pour le raccord des eaux, il y a trois possibilités :
- Soit ce poste est inclus dans le prix de la maison, et dans ce cas toute "plus-value" est à l'entière charge du constructeur.
- Soit ce poste est indiqué "à charge client" et chiffré dans la notice descriptive de votre CCMI. Dans ce cas, vous avez 4 mois à compter de la signature du CCMI pour demander à votre constructeur de réaliser ce poste au prix chiffré sur le contrat. Passé le délai de 4 mois, le poste est à votre charge et le constructeur n'est plus responsable des écarts de prix entre son chiffrage et la réalité.
- Soit ce poste est indiqué "à charge client" et n'est pas chiffré dans la notice descriptive. Dans ce cas le poste tout entier est à la charge du cst.
Dans quel cas vous situez-vous ?

Pour finir, sachez que le CCMI que vous avez signé est à prix FERME et DEFINITIF. Le cst ne peut pas vous imposer de plus-value qui ne correspondent pas à des changements que VOUS auriez sollicité. L'association conseillée par tonio16, l'aamoi, est très utile pour les maîtres d'ouvrage en conflit avec leur constructeurs sur ce point.

Cdt,
denise

Un constructeur construit (CCMI) point barre
Il n'a rien à voir avec le terrain

Pour ce qui est de la viabilisation, cette partie est-elle comprise dans le CCMI ?
Si oui, aucune plus value n'est sensée être demandée

Effectivement la partie terrassement et raccord est chiffré est ma charge

swayzak a écrit:

Effectivement la partie terrassement et raccord est chiffré est ma charge

Ok. Avez-vous signé votre CCMI depuis plus de 4 mois ?

Oui