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Bornes de limites de propriété

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Nouvel Aviseur Env. 200 message Cherbourg (50)
Bonjour,
Pendant notre construction 2 bornes de limite de propriété ont disparu. L'une doit nous servir a faire une clôture qui d'après le contrat de vente du terrain sera a notre charge. On peut plus ou moins déduire son emplacement en s'alignant sur les bornes restantes et celles des voisins.

L'autre est en limite de propriété avec un terrain communal. La clôture sera a la charge de la mairie. La mairie refuse de repayer un bornage ( borne arrachée par un tiers non identifié qui a déverse sur notre terrain plusieurs dizaines de m3 de terres sans notre autorisation). La clôture ne sera sans doute pas faite avant un bon moment, donc aucune urgence pour eux.
On a besoin de cette borne pour faire notre talus : terrain en pente avec talus qui fera environ un mètre de haut.

J'ai demandé au géomètre qui avait fait le bornage initial de replacer les deux bornes manquantes.
Devis de 420 euros! Selon lui, il ne peut pas juste replacer deux bornes : il doit refaire tout le terrain.
Vrai??
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 200
De : Cherbourg (50)
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Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonsoir,

menara a écrit:...La mairie refuse de repayer un bornage ( borne arrachée par un tiers non identifié qui a déverse sur notre terrain plusieurs dizaines de m3 de terres sans notre autorisation).
si vous avez déposé plainte pour ce déversement sauvage il faudrait voir avec l'assurance qui pourrait prendre les réparations en charge...
si la plainte n'a pas été déposée faites la pour "borne arrachée".

...

J'ai demandé au géomètre qui avait fait le bornage initial de replacer les deux bornes manquantes.
Devis de 420 euros! Selon lui, il ne peut pas juste replacer deux bornes : il doit refaire tout le terrain.
Vrai??
S'il le dit, çà doit être vrai
mais rien n'empêche de contacter d'autres géomètres, les tarifs sont libres et... d'autres sauront peut-être replacer une borne par rapport à un plan sans être obligés de tout refaire.
D'autant plus que s'il y a eu un bornage initial la loi interdit d'en refaire un sauf ordonné par le tribunal.



Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 19 ans
 
Nouvel Aviseur Env. 200 message Cherbourg (50)
Merci pour votre réponse.


J'ai effectivement contacté un autre géomêtre: 232 euros pour le même travail .
Je pensais que les prix étaient encadré comme pour les notaires.


Pour la borne enfouie par des inconnus on a pas porté plainte et on ne va pas le faire. Passer plusieurs heures au commissariat puis voir avec l'assurance tout ca va être long et compliqué. C bête mais on préfère payer.
Pour celle perdue par notre constructeur on ne va même pas lui demandé. On est déjà en conflit avec lui pour d'autres choses et je n'ai pas envie de le contacter pour un détail comme celui là. D'autant que finalement on a pas de preuve que c'est lui. En plus on est assez pressé
232 euros c correct et dans nos moyens .


Par contre j'ignorais qu'il fallait un ordre du tribunal. les géomètres ne m'en on pas parlé. J'espère qu'on ne risque rien à les faire replacer.
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 200
De : Cherbourg (50)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonsoir,

Vous pouvez faire "remettre" une borne disparue sans pb, j'avais répondu ordonné par le tribunal pour le cas d'un "re-bornage" complet qui doit être contradictoire et n'a pas lieu d'être s'il y en a déja eu un Smile
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
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