Enduit se décolle

Dire bonjour


Ensuite , faut envoyer une mise en demeure demandant une intervention dans un court delai

Merci

Ou puis je trouver un modèle de lettre ? afin de ne rien oublier

stephplr77 a écrit:

Dire bonjour

berthe17 a écrit:

Ou puis je trouver un modèle de lettre ? afin de ne rien oublier

Bonjour,

Pas besoin de modèle de lettre: il suffit d'un simple courrier dans lequel vous utilisez les mots "mise en demeure" ou "je vous mets en demeure de" en précisant ce que vous demandez et un délai pour l'exécution.
Ex:

Objet: Mise en demeure

M. le maçon Y, il était convenu que vous refassiez le crépis du batiment X dans la commune de Z. Depuis le xx/xx/xxxx vous n'avez pas fait les travaux convenus. Je vous mets en demeure de faire les travaux A, B et C avant la date du xx/xx/xxxx. Sans réponse de votre part à cette date, je saisirai le tribunal compétent.


C'est tout simple. Par contre, il faut impérativement l'envoyer par recommander avec A/R (et dans l'idéal, imprimer le texte du courrier dans l'enveloppe ou coller le recommandé directement sur la lettre sans enveloppe pour ne pas que le maçon dise qu'il a reçu une enveloppe vide!). C'est ce recommandé qui prouvera que vous avez fait une demande officielle, sans réponse, dans le cas d'une action juridique, et qui prend date pour l'action.

A+
Beone

Un grand merci pour votre aide la lettre part lundi
bon dimanche

Bonjour
J'ai adressé un recommandé au maçon et un recommandé à l'entreprise qui a géré l'équipe des artisans pour la construction et à ce jour personne ne bouge, pas d'appel, pas de courrier.
Dois je en refaire d'autres ? merci de voitre aide

Bonjour,

Avez-vous indiqué une date butoir ? Si oui, attendez au moins que le délai soit passé.
Ensuite, c'est l'étape suivante: saisie du tribunal pour une injonction de faire (pas besoin d'avocat).

A+
Beone

Merci, j'ai mis une date butoir 15 avril 2014, personne n'as bougé
a +