Exonération taxe aménagement en ZAC

Bonjour,

Je fais actuellement construire dans une nouvelle ZAC.

Je pensais être exonéré de Taxe d'Aménagement car les équipements publics ont été pris en charge par l'aménageur de cette ZAC, De plus, plusieurs constructeurs nous ont affirmé la même chose.
Pour espérer l'exonération, je me suis basé sur l'article 311.7 alinéa 5 du code de l'urbanisme : "Les constructions et aménagements réalisés dans les zones d'aménagement concerté mentionnées à l'article L. 311-1 lorsque le coût des équipements publics, dont la liste est fixée par un décret en Conseil d'Etat, a été mis à la charge des constructeurs ou des aménageurs. Cette liste peut être complétée par une délibération du conseil municipal ou de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale valable pour une durée minimale de trois ans "


Mais aujourd'hui, je ne suis plus sûr de rien car un de mes futurs voisins a reçu son avis de perception pour cette taxe.
Je me suis re-plongé dans l'acte de vente : j'ai bien trouvé un article qui indique que lors de la création de la ZAC, le 6 juillet 2005, le conseil municipal a décider de maintenir la taxe locale d'équipement mais cette décision est antérieure à la date de concession, des équipements publics, à l'aménageur (25 juin 2007).


Est ce que quelqu'un peut me dire si je peux espérer une exonération de cette taxe ?


Merci