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Transformation porte garage en porte d'entrée

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Env. 20 message Haute Vienne
Bonjour,

J'habite une maison individuelle qui comporte un garage à l'intérieur de la maison et donnant sur la rue. Nous avons une chambre à ce même étage et souhaitons remplacer la porte du garage par une porte d'entrée traditionnelle avec rétrécissement de l'ouverture: pour des raisons d'étanchéité de la porte et de sécurité de celle-ci.
J'ai appelé la mairie de ma commune afin de demander les démarches à accomplir et si une simple demande de modification de façade suffirait. On m'a répondu qu'il fallait faire une demande préalable avec modification de la surface habitable car une modification de porte de garage en porte d'entrée sans changer la destination de la pièce n'était pas trop crédible. Puis qu'une telle démarche me coûterai dans les 1000€ de taxe d'aménagement...
Dois-je le faire? Tout déclarer? Ne déclarer que la modification de façade au risque d'avoir un réajustement des TF et TH plus tard? Ne rien déclarer du tout mais à quel montant d'amende puis-je être condamné?

Qu'en pensez-vous?

Merci.
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Messages : Env. 20
Dept : Haute Vienne
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Super Aviseur Env. 600 message Aubry Du Hainaut (59)
Bonjour,
en effet entre un garage et une piece de vie ça change tout surtout que votre garage donne sur la rue : votre mairie pourai vous imposer de créer une place de parking supplementaire. J'ai un collegue qui a laisser ça porte de garage, bien isolé et mis un mur de placo devant.
vous pouvez le faire sans soucis MAIS si un jour vous avez un contrôle(chose tres tres rare) ou si un jour vous décidez de vendre la maison c'est la que le probleme peut se poser
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Picto recompense Super Aviseur
Messages : Env. 600
De : Aubry Du Hainaut (59)
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Env. 20 message Haute Vienne
Merci. Cependant je ne souhaite pas modifier mon garage en pièce a vivre, c'est l'urbanisme qui suppose que si je change la porte pour une porte d'entrée c'est pour y créer de nlles pièces. Ce chgt intervient simplement pour + de sécurité et étanchéité dans le garage. Je ne peux pas y mettre de cloison devant car la porte est la principale source de lumière. A l'heure actuelle, mon garage me sert de chaufferie, buanderie, range vélo, etc.. Je n'envisage pas d'en changer d'usage.
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Messages : Env. 20
Dept : Haute Vienne
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Super Aviseur Env. 600 message Aubry Du Hainaut (59)
Oui mais c'est vrai que ma piece derriere la porte ne poura plus etre considéré en garage... mais plutot en celier ou bueanderie... un truc du genre donc deja vous pouvez essayer d'appeler plein de marie etc pour savoir si vous modifier un garage en buanderie/celier quesqui va se passer si vous déclarez rien. Ou vous dites que vous avez fait les travaux et maintenant quesqui peut se passer...moi je fait souvent ça. .. appel en numéro caché meme des mairie a 200km... le principal c'est de recueillir plein d'avis
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Picto recompense Super Aviseur
Messages : Env. 600
De : Aubry Du Hainaut (59)
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Membre utile Env. 1000 message Landes
Ce qui n'est pas considéré comme habitable, ce n'est pas vraiment les "garages" mais les "stationnement des véhicules dans la construction".

Donc, si la seule porte d'accès à cette pièce ne permet ni le passage d'une voiture ou d'une moto, tu ne peux plus considérer cette pièce comme pièce de stationnement.
Elle entre donc dans le calcul de la surface de plancher et de la surface taxable.

De plus, depuis la réforme du PC de mai 2012, même les "stationnement des véhicules dans la constructions" entrent dans la surface taxable (pour les surfaces créées depuis cette date, ce n'est pas rétroactif).

Donc, j'ai bien peur que tu n'y échappes pas.
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Landes
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En cache depuis le vendredi 14 février 2025 à 01h59
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