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Association syndical obligatoire dans lotissement privé ?

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Env. 1000 message Loire Atlantique
Bonjour,

Dans le compromis de vente terrain il est marqué que l'on devra obligatoirement faire partie de l'association syndical et versé 200 euros la première année.

Mais il n'y aura aucune charges collectives (lotissement privé de 6 lots, pas de luminaires, ni d'arbres, plantations...) donc à quoi cela correspond et faudra t'il mettre la main à la poche tous les ans ?


Merci
Messages : Env. 1000
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Non, à partir du moment qu'il y a un lotissement, le lotisseur doit déclarer une ASL. ça, c'est la partie obligatoire au début.
Mais ensuite, Si il n'y a pas de charge (pas de partie commune, rien de spécial en entretien...) alors il n'y a aucun frais à couvrir de la part de l'ASL, donc pas de fond à verser à cette ASL.
ET tu fais partie de l'ASL, pour sa gestion, et avec les autres participants, vous décidez de ce qui est à faire, et notamment pour les fonds récoltés, soit vous les répartissez, soit vous faites une fête des voisins....
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre super utile Env. 2000 message Val De Marne
Bonjour,
Vous n'avez pas d'espaces verts communs, de locaux poubelles, de voies de circulation communes dans le lotissement, de parkings visiteurs pour les maisons,un portail d'accès au lotissement.. Cela peut contenir aussi tous les réseaux assainissement (entretien des réseaux jusqu’au branchements individuels et réparations de ces derniers).
Tu devrais demander à ton lotisseur les statuts de l'ASL qui sont peut être annexés au permis d'aménager.
Les 200 €uros à verser sont une provision. Il devra y avoir des assemblées générales annuelles pour approbation des comptes, vote des comptes pour l'année suivante... Par ailleurs et compte tenu du peux de maison dans votre lotissement il sera moins coûteux pour vous q'un des propriétaires gère tous ça.

Bonne journée.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Val De Marne
Ancienneté : + de 11 ans
En cache depuis le mercredi 11 décembre 2024 à 22h00

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