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Documents fin de chantier ?

Ce sujet comporte 11 messages et a été affiché 2.041 fois
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Env. 10 message Vendee
Bonjour,


je me permets de vous contacter car j aurais besoin de vos conseils , en effet nous avons fait construire notre maison il y a maintenant 6 ans , nous avons nous meme chercher les artisans dans la region sans passer par un constructeur , ni maitre d oeuvre .

le souci c est aucun artisan nous ont fournis d assurance decenale , ni papier de fin de travaux , ( nous ne savions pas qu il fallait ces documents )

Maintenant nous avons des fissures sur le platre qui commencent a s élargir , un carreleur suppose qud nous sommes sur un terrain instable , quels sont nos recours sachant que nous avons aucun document a part les factures ( que je crois sans valeur )


merci pour vos renseignements
Messages : Env. 10
Dept : Vendee
Ancienneté : + de 10 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Env. 100 message Somme
Les garanties décennales (si ces entreprises te les avaient fournies) sont valables à partir de cette réception de travaux. Si pas de réception faite, tu ne peux faire marcher ces assurances. As-tu essayé de recontacter ces entreprises?

J'ai un soucis aussi car un des intervenants sur le chantier est en liquidation. J'ai contacté le liquidateur par recommandé (pour cette réunion), je n'ai toujours pas de réponse... (par contre, j'ai toutes les garanties décennales, elles m'ont été obligatoires pour mon prêt)

J'espère que tu trouveras vite une solution...
Messages : Env. 100
Dept : Somme
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
Les garanties décennales, c'est avant le demarrage du chantier qu'il faut les obtenir

Il ne s'agit pas d'un jugement, mais d'un rappel afin que ceux qui lisent puissent en tenir compte
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +10 ans.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
Ancienneté : + de 20 ans
 
Membre utile Env. 7000 message Drome
Moufles ?
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Dept : Drome
Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
Salut morpion
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
Ancienneté : + de 20 ans
 
Env. 10 message Vendee
Donc je n ai plus de recours ? Sachant que je n ai aucun documents
Messages : Env. 10
Dept : Vendee
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 10 message Vendee
Si j ai bien compris c est fichu pour moi comme on ne m a rien donner a la fin de chantier , toutes les malfaçons sont pour ma poche
Messages : Env. 10
Dept : Vendee
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre utile Env. 300 message Cher
Bonjour steam,

Tout n'est peut-être pas perdu !
Les entreprises qui ont travaillé chez vous avaient l'obligation de vous fournir une garantie décennale. Elles avaient également un devoir de conseil, et il est peut-être donc possible de se retourner contre elles pour ne pas avoir prononcé de réception sous form contractuelle.
Si les travaux de réparation sont importants, je vous conseille fortement de prendre contact avec un avocat spécialisé dans la construction.

Cdt,
denise
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 300
Dept : Cher
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Danang
Si les entreprises ne peuvent plus obtenir de police d'assurance, elles demeurent neanmoins responsables pendant 10 ans.
Voyez l'ADIL!
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Danang
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 100 message 38 (38)
Bonjour
La réception tacite est reconnue par la Justice dès lors qu'il y a des éléments permettant de la caractériser :
prise de possession, achèvement des travaux et règlement de la facture .
(CA Aix en Provence - Juris Data N° 2009-003421).

Par contre, j'ai une question pour laquelle je n'ai pas encore trouver de réponse qui est celle-ci :
J'ai accepté un devis de terrassement l'année N, les travaux ont débuté l'année N et j'ai réglé en février de N+1.
Il y a réception tacite à N+1.
Entre temps l’entrepreneur a résilié son assurance décennale au 31.12. de l'année N.

Quelle est l'assurance qui doit couvrir ?
Logiquement ce serait celle du moment de l'acceptation du marché, si non à quoi bon s'assurer que l'entrepreneur est assuré s'il peut résilier le lendemain de la conclusion de l'affaire...

Merci d'avance de vos réponses, si possible juridiquement fondées.
Cordialement
Messages : Env. 100
De : 38 (38)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 60000 message
Salut

du moment que le gars est assuré au commencement du chantier, c'est bon
Messages : Env. 60000

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