Documents fin de chantier ?

Ce sujet comporte 11 messages et a été affiché 2.039 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

steam

Auteur du sujet

Le 04/04/2014 à 17h53 Env. 10 message Vendee

Bonjour,

je me permets de vous contacter car j aurais besoin de vos conseils , en effet nous avons fait construire notre maison il y a maintenant 6 ans , nous avons nous meme chercher les artisans dans la region sans passer par un constructeur , ni maitre d oeuvre .

le souci c est aucun artisan nous ont fournis d assurance decenale , ni papier de fin de travaux , ( nous ne savions pas qu il fallait ces documents )

Maintenant nous avons des fissures sur le platre qui commencent a s élargir , un carreleur suppose qud nous sommes sur un terrain instable , quels sont nos recours sachant que nous avons aucun document a part les factures ( que je crois sans valeur )

merci pour vos renseignements

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Vendee
Ancienneté : + de 10 ans

Voir la fiche

Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse

Auto promo

Par ForumConstruire.com message

Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis expert en bâtiment du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les experts, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php

pomme80 Picto info

Le 04/04/2014 à 18h49 Env. 100 message Somme

Les garanties décennales (si ces entreprises te les avaient fournies) sont valables à partir de cette réception de travaux. Si pas de réception faite, tu ne peux faire marcher ces assurances. As-tu essayé de recontacter ces entreprises?

J'ai un soucis aussi car un des intervenants sur le chantier est en liquidation. J'ai contacté le liquidateur par recommandé (pour cette réunion), je n'ai toujours pas de réponse... (par contre, j'ai toutes les garanties décennales, elles m'ont été obligatoires pour mon prêt)

J'espère que tu trouveras vite une solution...

Citer

Messages : Env. 100
Dept : Somme
Ancienneté : + de 11 ans

Voir la fiche

stephplr77 Picto info

Le 04/04/2014 à 18h59 Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)

Les garanties décennales, c'est avant le demarrage du chantier qu'il faut les obtenir

Il ne s'agit pas d'un jugement, mais d'un rappel afin que ceux qui lisent puissent en tenir compte

De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)

Edité 1 fois, la dernière fois il y a +10 ans.

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
Ancienneté : + de 20 ans

Voir la fiche

griottine Picto info

Le 04/04/2014 à 19h02 Membre utile Env. 7000 message Drome

Moufles ?

Citer

Membre utile

Messages : Env. 7000
Dept : Drome
Ancienneté : + de 12 ans

Voir la fiche

stephplr77 Picto info

Le 04/04/2014 à 19h10 Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)

Salut morpion

De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
Ancienneté : + de 20 ans

Voir la fiche

steam

Auteur du sujet

Le 04/04/2014 à 19h18 Env. 10 message Vendee

Donc je n ai plus de recours ? Sachant que je n ai aucun documents

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Vendee
Ancienneté : + de 10 ans

Voir la fiche

steam

Auteur du sujet

Le 04/04/2014 à 19h28 Env. 10 message Vendee

Si j ai bien compris c est fichu pour moi comme on ne m a rien donner a la fin de chantier , toutes les malfaçons sont pour ma poche

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Vendee
Ancienneté : + de 10 ans

Voir la fiche

denise17 Picto info

Le 07/04/2014 à 09h29 Membre utile Env. 300 message Cher

Bonjour steam,

Tout n'est peut-être pas perdu !
Les entreprises qui ont travaillé chez vous avaient l'obligation de vous fournir une garantie décennale. Elles avaient également un devoir de conseil, et il est peut-être donc possible de se retourner contre elles pour ne pas avoir prononcé de réception sous form contractuelle.
Si les travaux de réparation sont importants, je vous conseille fortement de prendre contact avec un avocat spécialisé dans la construction.

Cdt,
denise

Citer

Membre utile

Messages : Env. 300
Dept : Cher
Ancienneté : + de 11 ans

Voir la fiche

pierresgn Picto info

Le 11/04/2014 à 07h03 Membre utile Env. 1000 message Danang

Si les entreprises ne peuvent plus obtenir de police d'assurance, elles demeurent neanmoins responsables pendant 10 ans.
Voyez l'ADIL!

Citer

Membre utile

Messages : Env. 1000
De : Danang
Ancienneté : + de 11 ans

Voir la fiche

MPDX

Le 16/04/2014 à 10h41 Env. 100 message 38 (38)

Bonjour
La réception tacite est reconnue par la Justice dès lors qu'il y a des éléments permettant de la caractériser :
prise de possession, achèvement des travaux et règlement de la facture .
(CA Aix en Provence - Juris Data N° 2009-003421).

Par contre, j'ai une question pour laquelle je n'ai pas encore trouver de réponse qui est celle-ci :
J'ai accepté un devis de terrassement l'année N, les travaux ont débuté l'année N et j'ai réglé en février de N+1.
Il y a réception tacite à N+1.
Entre temps l’entrepreneur a résilié son assurance décennale au 31.12. de l'année N.

Quelle est l'assurance qui doit couvrir ?
Logiquement ce serait celle du moment de l'acceptation du marché, si non à quoi bon s'assurer que l'entrepreneur est assuré s'il peut résilier le lendemain de la conclusion de l'affaire...

Merci d'avance de vos réponses, si possible juridiquement fondées.
Cordialement

Citer

Messages : Env. 100
De : 38 (38)
Ancienneté : + de 18 ans

Voir la fiche