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Terrain dominant: blocage des eaux naturelles?

Ce sujet comporte 3 messages et a été affiché 779 fois
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Env. 10 message Loire Atlantique
Bonjour

Nous avons acheté un terrain qui est plus haut de 50 cm par rapport à nos 4 voisins, terrain de forme triangulaire.
Nous voulons ériger un mur de soutenement pour canaliser notre terre et faire une pelouse à peu près plate.
Questions:
- Quelles sont les règles par rapport à l'écoulement des eaux naturelles?
- Suis-je obligé de mettre un drain à la base de mon muret? comme le demandent mes voisins.

Merci de vos réponses.
Messages : Env. 10
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 11 ans
 
message
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Env. 5000 message Lourdes 65 (65)
Bonjour,
larozmake a écrit:Bonjour

Nous avons acheté un terrain qui est plus haut de 50 cm par rapport à nos 4 voisins, terrain de forme triangulaire.
Nous voulons ériger un mur de soutenement pour canaliser notre terre et faire une pelouse à peu près plate.
Questions:
- Quelles sont les règles par rapport à l'écoulement des eaux naturelles? Les principaux: art. 640 du code civil, art.641 du code civil, servitude découlement et servitude d'égout de toit art.681 du code civil..
- Suis-je obligé de mettre un drain à la base de mon muret? comme le demandent mes voisins. Le drain canalisera les eaux superficielle et de ruissellement, donc la réponse est oui...

Merci de vos réponses.
Modeler le terrain au cm tout en préservant la nature
Messages : Env. 5000
De : Lourdes 65 (65)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Peymeinade (6)
Salut
le point à soulever est plutôt celui ci:
Le POS ou PLU ou PNU de la commune AUTORISE t'il les murs en pierre de pays (il faut comprendre "soutènement") ou l'enrochement est il autorisé?
" faire une pelouse à peu près plate" SAUF si vous dever respecter la hauteur du TN (terrain naturel)
Si ni l'un ni l'autre est possible, ben il reste plus qu'à taluter

Le drain à la base du muret sert plutôt aux désordres qui peut être occasionné à celui ci et ne concerne pas vraiment les voisins
Ce qui les concerne est plutôt la retenue de VOS terres qui peuvent tomber CHEZ eux
Wink
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Peymeinade (6)
Ancienneté : + de 12 ans
En cache depuis le lundi 11 novembre 2024 à 02h51
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