Terrain vendu viabilisé mais pas encore fait

le terrain devra être viabilisé si je ne dis pas de bêtises

bonjour

il faut que ce soit fait avant, ou alors il faut que ce soit stipuler sur votre acte de vente, ça je suis moins sûre.

mais bon, il te vend un terrain viabilisé, il veut ses sous, ben il viabilise.

à bientôt

bonsoir il est ou ton terrain

Alors, moi j'ai un cas similaire mais différent . J'ai acheté un terrain dit "viabilisé" en 2005 (nous devons participer à 1/3 à la viabilisation : séquestre du montant pour 1/3 par rapport au devis présenté chez le notaire lors de la signature). Or, nous sommes presque à la fin de la construction (réception normalement en novembre 06) et ...toujours pas de viabilisation le proprio (lui a 2 parcelles, et il nous a vendu la 3ème) essaie de faire des économies de bout de chandelle (éclairage route desservant les 3 parcelles il veut nous le faire payer, idem pour l'électrification du portail, etc), ne sait pas par ou commencer, bref ça fait 6 mois qu'on lui demande de VIABILISER , c'est toujours pas fait... j'sais pas quoi faire

florette99 a écrit:

bonjour,

On a signé pour un terrain viabilisé mais il ne l'est toujours pas. Est ce que le jour de la signature chez le notaire (date inconnu encore), le terrain devra l'être ou le proprio pourra le faire par la suite. (pendant le dépot de PC?).
merci

Alors deux choses : vous avez signé quoi ? un compromis ? Si c'est le cas, vous avez dû normalement prévoir que le vendeur procéderait à la viabilisation à ses frais avant la réitération de la vente non ?

Tu parles ensuite du dépôt de PC : il intervient normalement après la signature du compromis et avant la vente définitive devant notaire, puisque l'obtention du PC est en général une condition suspensive à la vente. Si c'est cette période que tu vises : alors oui, la viabilisation devra se faire avant la réitération de la vente.

Prévoir la viabilisation après la vente : c'est un peu risqué à mon sens, car à ce moment là le proprio a ses sous, et pas sûr qu'il se presse pour faire les travaux.....ou alors il faut prévoir de consigner une partie du prix de vente égale au montant des frais de viabilisation dans l'attente que les travaux soient faits.

Enfin, le plus simple c'est de mettre comme condition à la vente définitive la réalisation de la viabilité à la charge du proprio

nat a écrit:

Alors, moi j'ai un cas similaire mais différent . J'ai acheté un terrain dit "viabilisé" en 2005 (nous devons participer à 1/3 à la viabilisation : séquestre du montant pour 1/3 par rapport au devis présenté chez le notaire lors de la signature). Or, nous sommes presque à la fin de la construction (réception normalement en novembre 06) et ...toujours pas de viabilisation le proprio (lui a 2 parcelles, et il nous a vendu la 3ème) essaie de faire des économies de bout de chandelle (éclairage route desservant les 3 parcelles il veut nous le faire payer, idem pour l'électrification du portail, etc), ne sait pas par ou commencer, bref ça fait 6 mois qu'on lui demande de VIABILISER , c'est toujours pas fait... j'sais pas quoi faire

Dans ton cas, le montant de la viabilisation a manifestement été prévu lors de la vente et séquestré pour le 1/3 qui vous incombe. Il aurait été mieux que tout soit séquestré, car maintenant le proprio ne veux plus sortir ses sous.

S'il a clairement été prévu le coût de la viabilisation et la répartition de la charge des travaux : LRAR pour le rappeler à ses obligations, et si malheureusement ça ne marche pas : tribunal ou alors, possibilité pour vous d'avancer les sous pour avoir une maison viabilisée et y habiter et tribunal ensuite pour récupérer la part incombant au proprio...

Dans ton cas, le montant de la viabilisation a manifestement été prévu lors de la vente et séquestré pour le 1/3 qui vous incombe. Il aurait été mieux que tout soit séquestré, car maintenant le proprio ne veux plus sortir ses sous.

S'il a clairement été prévu le coût de la viabilisation et la répartition de la charge des travaux : LRAR pour le rappeler à ses obligations, et si malheureusement ça ne marche pas : tribunal ou alors, possibilité pour vous d'avancer les sous pour avoir une maison viabilisée et y habiter et tribunal ensuite pour récupérer la part incombant au proprio...[/quote]

Effectivement Themis, nous n'avons mis sous séquestre qu'1/3 du montant estimé de la viabilisation (devis estimatif), mais ceci a été fait lors de la signature devant notaire, mais pas inclus de l'acte de vente du terrain. Et en effet, le proprio rechigne, part au plus bas dans les devis qu'il fait, fait des économies de bout de ficelle... Bref, nous nous demandons comment ça va finir.
Tu as raison, nous allons peut-être faire le minimum afin de viabiliser notre maison, et engager une procédure auprès du tribunal vraiment ! alors que tout se passait bien pour notre construction, on se heurte à un bandit à qui on a donné une sacrée somme, et qui pour des questions de gaines pour éclairage route ne veut pas participer (70 € pour lui) ou électrification du portail à notre charge, alors qu'il y a 3 parcelles...
En tout cas Themis, merci beaucoup pour tes conseils avisés, et désolée Florette99 pour avoir profité de ton appel à l'aide pour faire le mien . Je te souhaite un bon courage, et je pense vraiment comme Themis qu'il faut pas faire la même erreur que moi et prévoir DEVANT NOTAIRE (lors de la vente) la mise en oeuvre de la viabilisation avec séquestre du montant de celle-ci

Bon courage pour la suite tiens nous au courant